- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
Nombre de fiches disponibles : 269
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de ...
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
Descriptif : Comment trouver des sites payants et gratuits offrant en ligne des décisions de ...
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
La méthodologie de la recherche documentaire juridique différera selon que l’on recherchera un ...
Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit allemand. Elle ...
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...