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Penant : revue de droit des pays d'Afrique

La plus ancienne revue juridique traitant du droit privé en Afrique, est consacrée plus ...

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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

Deux séries connexes : - Série L => Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...

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Les Petites affiches. La Loi : journal tri-hebdomadaire d'informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

- Doctrine - Jurisprudence : texte intégral de décisions suivi d'une note - Informations : ...

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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)

La Revue de science criminelle traite des différents aspects du droit pénal, de la procédure, du ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...

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Revue fiduciaire, informations hebdomadaires

Traitement synthétique de l'information fiscale, sociale, juridique et comptable ainsi que de ...

Lexis 360

Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : près de 60 titres sont ...

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Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents :   1) FONDS ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]

- Arrêts (et avis) du Conseil d'État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...

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Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...

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Droit des sociétés

- des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages. - de la ...

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Revue critique de droit international privé (RCDIP)

  Aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions et la ...

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HUDOC

    Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne des ...

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Droit social

-Tribune - Dossiers thématiques - Etudes : - Contrats de travail - Institutions ...

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Droit pénal

- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...

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Revue juridique de l'environnement (RJE)

Articles de doctrine : - des articles de fond et des chroniques thématiques, - des décisions de ...

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Yearbook of the United Nations [Annuaire des Nations Unies]

Publication en anglais sur les activités et thèmes intéressant les Nations Unies : - Political and ...

JSTOR collection de droit

  JSTOR est une base d'archivage de périodiques académiques et une plateforme d'accès à des ...

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Lextenso

  Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de ...

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RDI. Revue de droit immobilier

Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...

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Le Doctrinal Plus

Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : des ...

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Dalloz.fr

  Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée en droit administratif, droit civil, ...

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Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

  Droit français : * Le bloc de constitutionnalité * Les codes (y compris les tables de ...

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Dalloz Revues

  Reproduction exacte de 31 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence ...

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Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique de revues et ...

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Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

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HeinOnline (the modern link to legal history)

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...

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KluwerArbitration

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Wilson Index to legal periodicals and books

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Legalnews

LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

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Base technique d'information réglementaire de l'Afnor et du Groupe Moniteur, dans le domaine de la ...

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

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Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. [1ère et 2ème partie]

Partie I : Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes Partie II : ...

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Droit et gestion des collectivités territoriales [ex Annuaire des collectivités locales]

Articles et études effectués par les chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE ...

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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux

Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...

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Lexique des termes juridiques 2017-2018

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

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Journal Officiel de la République Française. (JORF)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Vocabulaire juridique

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Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989

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Max Planck Encyclopedia of Public International Law

L'encyclopédie contient plus de 1800 articles couvrant tous les aspects du droit international ...

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Revue française de droit administratif (RFDA)

Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...

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Revue française d'administration publique (RFAP)

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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques

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