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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...

Encyclopédie des collectivités locales. 11 volumes.

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...

Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les dernières actualités, dont l'agenda ...

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Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

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Cahiers de la fonction publique

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Revue critique de droit international privé (RCDIP)

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Wiley Intersciences - Wiley online Library

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

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Vocabulaire juridique

Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...

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Revue historique de droit français et étranger (RHD)

Cette revue couvre l'histoire juridique et institutionnelle depuis l'Antiquité orientale et ...

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HUDOC

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne des droits de ...

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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux

Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...

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Droit et gestion des collectivités territoriales [ex Annuaire des collectivités locales]

Articles et études effectués par les chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989

Liste des noms des Ministres et leur ministère pour une période donnée - Biographies des Ministres ...

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Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

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Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. [1ère et 2ème parties]

Partie I : Cour de justice / Cour de justice des Communautés européennes Partie II : Tribunal de ...

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Lexique des termes juridiques 2017-2018

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

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Max Planck Encyclopedia of Public International Law

L'encyclopédie contient plus de 1800 articles couvrant tous les aspects du droit international ...

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

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Legalnews

LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...

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Codes Dalloz en ligne

64 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes reprennent la structure des ...

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HeinOnline (the modern link to legal history)

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Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

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Lexique juridique des expressions latines

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L’actualité juridique, droit administratif (AJDA)

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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

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