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ELnet (Editions Législatives)

ELnet est une base de données pluridisciplinaire, mais non généraliste, dédiée aux professionnels ...

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Revue internationale des sciences administratives (RISA)

La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...

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Gazette du Palais

Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...

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Revue de droit rural

La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...

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RECUEIL DES ARRÊTS ET DÉCISIONS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) [REPORTS OF JUDGMENTS AND DECISIONS (CEDH)]

Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...

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Dictionnaire permanent ...

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)

Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...

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Europresse

Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...

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Les Petites affiches. La Loi : journal tri-hebdomadaire d'informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

- Doctrine - Jurisprudence : texte intégral ou extrait de décisions suivi d'une note - ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

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Revue internationale de droit comparé. (RIDC)

Etudes (articles de doctrine en droit comparé) Variétés (rubrique parfois regroupée avec les ...

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Europa

Europa.eu est le site web officiel de l'Union européenne (UE). Ce portail a pour but de faciliter ...

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Recueil Dalloz

La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil

La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...

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RDI. Revue de droit immobilier

Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...

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Revue trimestrielle des droits de l'homme

La revue comprend : - des articles de doctrine sur les droits fondamentaux et le contentieux ...

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Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Legifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...

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Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...

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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Revue Banque

- Actualité : panorama de l'actualité bancaire et financière, française et internationale - ...

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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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Navis - Portail Editions Francis Lefebvre

Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...

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Doctrinal Plus

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La Revue administrative

La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la Cour de cassation et de son organisation, ...

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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online

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LegalTrac

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Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )

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RTDeur - Revue trimestrielle de droit européen

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Revue générale de droit international public (RGDIP)

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Revue française de science politique (RFSP)

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