Droit de l’informatique

• Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) : l’AFNIC a été créée en 1987 et est désignée par l’État pour la gestion des noms de domaines ".fr". L’interface Syreli Système de résolution des litiges permet l’accès à l’ensemble des décisions rendues par l’AFNIC dans le cadre de la Procédure de résolution des litiges (PREDEC), la procédure PARL EXPERT (règle les litiges entre un Requérant et un Titulaire concernant un nom de domaine sous les extensions gérées par l’Afnic)
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : autorité administrative indépendante, créée en 1978 par la loi Informatique et libertés. Elle propose sur son site diverses ressources, adaptées aux publics visés : particuliers, professionnels ou presse. Sont disponibles (entre autre) : des fiches pratiques, des ressources pédagogiques, des livres blancs, la revue Cahier Innovation & prospective, les textes officiels (cadre français et européen), les délibérations rendues par la CNIL , les rapports annuels et d’activité.

• AFDIT : association à but non lucratif fondée en 1985. "Son objet est de regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec l’informatique et la télécommunication". Elle participe à l’association IFCLA.
• International federation of computer law associations (IFCLA) : fondée en 1986 pour "promouvoir la collaboration internationale et l’échange d’informations en droit de l’informatique". Elle organise tous les deux ans une conférence internationale.
• International technology law association (ItechLaw). Organisation internationale à but non lucratif créée en 1971 pour informer et éduquer les professionnels du droit sur les problèmes juridiques découlant de l’acquisition et de l’utilisation des nouvelles technologies.

De nombreuses universités françaises proposent des cursus Master Droit du numérique.

• Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, CERDI (Université Paris Sud / Université Paris Saclay) : spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il organise régulièrement des manifestations scientifiques et est membre du Réseau Trans Europe Experts. Il propose un Master Droit du numérique/Droit de la propriété intellectuelle et accueille des doctorants.
• Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies, DANTE (Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines / Université Paris Saclay). Un de ses axes de recherche est Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique. Il propose des formations Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
• Le master Droit du numérique - Informatique et droit  (Université Paris-Est Créteil) forme les étudiants à l’acquisition d’une double compétence en informatique et en droit.

Sélection de revues :

NB : l’ensemble des revues listées ci-dessous est disponible sur abonnement.

• Communication, commerce électronique (CCE, papier et électronique, mensuel, n°1 septembre 1999) : revue éditée par LexisNexis. Le texte intégral disponible sur Lexis360
• Dalloz IP/IT : Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (papier et électronique, mensuel, n°1 janvier 2016) : revue éditée par Dalloz. Le texte intégral est disponible sur Dalloz.fr et Dalloz Revues
• Expertises : droit, technologies & prospectives : éditée par Celog Productions (de 1978 à 1997 parue sous le titre Expertises des systèmes d’information). Le sommaire du dernier numéro est disponible gratuitement sur le site http://www.expertises.info/
• Revue Lamy droit de l’immatériel : informatique, médias, télécommunications (RLDI, papier et électronique, mensuel, n°1 janvier 2005). Le texte intégral est disponible sur Lamyline
• Revue du droit des technologies de l’information (RDTI, papier, trimestriel) : sommaires et parfois résumés des articles disponibles gratuitement sur le site http://www.rdti.be/. Revue créée en 2004 à l’initiative du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS) de la Faculté de droit de Namur (Belgique) et s’adressant à l’ensemble des juristes francophones concernés par les NTIC (Belges, Luxembourgeois, Français, Canadiens, Africains, Suisses). Consultable en texte intégral sur Stradalex.