Droit animal

Le droit animal (on parle aussi de droit des animaux, de droit animalier ou de droit de l’animal) est un domaine juridique d’actualité mais encore peu développé en France, notamment en comparaison du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Il convient de bien distinguer  ce qui relève des aspects purement juridiques des aspects philosophiques et éthiques qui sont en jeu, bien que cela ne soit pas forcément aisé dans les faits. Ce domaine est en effet très lié au mouvement militant pour la défense des droits des animaux (véganisme).                                                                                        

Le droit animal étant au carrefour de plusieurs domaines, on pensera à se référer aux différents codes susceptibles d’y toucher, notamment : les codes civil et pénal, le code rural et de la pêche maritime, le code de l’environnement et le code forestier, ainsi que les codes des douanes, des impôts et de la consommation.

Notons que l’éditeur LexisNexis a établi en 2018 (mis à jour en 2023) un Code de l’animal qui évite de devoir naviguer entre ces différentes sources ; toutefois, ce code n’est pas un code officiel et n’est donc pas disponible gratuitement sur Légifrance.

On peut également entrer le descripteur "Animal" dans Légifrance afin d’être automatiquement renvoyé à la législation et la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne la législation internationale, la France est partie de plusieurs conventions internationales relatives à la protection des animaux, notamment la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique et  la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite aussi CITES ou Convention de Washington). Le Conseil de l’Europe et le Parlement Parlement Européen sont également à l’origine de divers textes, généraux ou spécialisés, sur le traitement réservé aux animaux, qu’ils soient de compagnie, sauvages ou d’élevage.

• Site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
• Le Gircor (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche), qui regroupe en France les associations de recherche biologique ou médicale, propose un site consacré à l’expérimentation animale.
• Fondation Droit animal, éthique et science (LFDA) : le site propose notamment une bibliographie regroupant la documentation juridique proposée par le Centre de documentation de la Fondation (attention aux dates de mise à jour, en particulier pour les codes). La Fondation publie une revue trimestrielle, accessible gratuitement en ligne un mois après parution de l’édition papier.
• La Revue Semestrielle de Droit Animalier, dirigée par Jean-Pierre Marguénaud, est disponible en ligne sur le site de l’IDEDH (Institut de droit européen des droits de l’Homme) de l’Université de Montpellier. Elle rassemble les contributions de juristes, de scientifiques et de philosophes.
• Les Cahiers antispécistes, revue parue entre 1991 et 2019, gratuitement accessible en ligne
• Le blog Droit des Animaux, créé et animé par maître Parisy.

• La bibliothèque du Congrès des États-Unis consacre au droit animal un research guide avec de nombreuses références.
• Le site de l’Animal Legal & Historical Center de l’université du Michigan, permet de trouver de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine concernant le droit animal. Une veille à ce sujet est également proposée.

En plus de ces ressources, les sites de certaines associations de défense des animaux peuvent permettre de compléter sa veille : on pourra songer entre autres à la Fondation 30 Millions d’Amis, L214 Ethique & Animaux, Sea Shepherd, ou encore WELFARM.

L’éditeur Hein propose via la base de données HeinOnline (accès payant) de nombreuses références (livres, journaux, brochures) sur le droit des animaux.

Les ouvrages juridiques consacrés au droit animal sont encore peu nombreux mais tendent à se multiplier. On citera parmi eux, dans l’ordre chronologique de leur parution :

• Jean-Pierre Marguénaud, L’Animal en droit privé, Presses universitaires de Limoges, 1992
• Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, Le Droit animalier, PUF, 2016
• Katherine Mercier et Anne-Claire Lomellini, Le Droit de l’animal, LGDJ, 2017
• Jean-Claude Nouët et Jean-Marie Coulon, Les Droits de l’animal, Dalloz, 2018
• Caroline Regad, Cédric Riot et Sylvie Schmitt, La Personnalité juridique de l’animal. vol. 1 L’animal de compagnie, vol. 2 Les animaux liés à un fonds, LexisNexis, 2018 et 2020
• François-Xavier Roux-Demare (dir.), L’Animal et L’Homme : colloque, 11-12 octobre 2018, Brest, Mare & Martin, 2019
• Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud (dir.), Les Liens entre éthique et droit : l’exemple de la question animale, L’Harmattan, 2019
• Justin Marceau, Beyond cages : animal law and criminal punishment, Cambridge University Press, 2019
• Aristide Lévi et Katherine Lisfranc (dir.), L’Homme, roi des animaux ? animaux, droit et société, Société de législation comparée, 2020
• Elizabeth Tyson, Licensing laws and animal welfare : the legal protection of wild animals, Palgrave MacMillan, 2021
• Sonia Waisman, Pamela Frasch, Katherine Hessler, Animal law in a nutshell, West academic publishing, 2021
• Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Mare & Martin, 2021
• Muriel Falaise, Droit animalier, Bréal, 2023
• Adrienne Bonnet, La Protection des animaux et le droit de l’environnement, L’Harmattan, 2023
• Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare & Martin, 2023
• Olivier Le Bot (dir.), Les Mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Editions, 2023 (disponible en accès ouvert sur Open Edition)

Sur les aspects éthiques et philosophiques, indissociables de la question du droit animal, on se reportera aux titres suivants, en prenant soin de dissocier ce qui relève de l’exposé juridique des positions militantes assumées par les auteurs  :

• Florence Burgat, La Protection de l’animal, PUF, 1997, coll. “Que sais-je ?”
• Peter Singer, La Libération animale, Payot & Rivages, DL 2012
• Tom Regan, Les Droits des animaux, trad. Enrique Utria, Hermann, 2013 (traduction de The Case for Animal Rights, Berkeley, University of California Press, 2004)
• Boris Cyrulnik, Elisabeth de Fontenay, Peter Singer et al., Les Animaux aussi ont des droits, Seuil, 2013
• Gary Francione, Introduction aux droits des animaux, L’Age d’Homme, 2015 
• Sue Donaldson et Will Kymlicka, Zoopolis, Alma, 2016
• Émilie Dardenne, Introduction aux études animales, PUF, 2022

Le droit animal ne figure pas dans les cursus classiques des études juridiques en France, mais plusieurs établissements ont récemment créé des formations spécifiques :

• L’Université de Strasbourg propose une spécialisation en éthique animale pour le master Éthique et sociétés.
• Des diplômes d’université en droit animalier ou droit des animaux sont proposés par l’Université de Limoges (54h réparties sur 9 journées), l’Université de Toulon (en ligne : 78 heures), l’Université Côte d’Azur (68 heures), l’Université Rennes 2 (70 heures) ou encore l’Université de Bretagne Occidentale (68 heures). Ils s’adressent en général aux titulaires d’une licence 2, aux professionnels du droit, ainsi qu’aux vétérinaires ou étudiants vétérinaires ; l’admission est parfois possible pour certains cas particuliers, comme les membres d’associations de protection animale.
• Le Diplôme d’Etablissement de VetAgro Sup “Protection animale, de la science au droit” est accessible, sur dossier et entretien, aux titulaires d’une licence ou équivalent (94h d’enseignements).
• Des cours de droit animal sont également dispensés à l’Université de Tours et à l’Université d’Aix-Marseille (dans le cadre du M2 Droit international et droit européen Parcours Droit de l’environnement).

Voir également la carte des formations en droit animal autour du globe : "Animal Law Courses Globally".

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas d’une formation universitaire à proprement parler, le site Canal-U (vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur et de la recherche) propose plusieurs conférences portant sur le droit animal, accessibles à partir de cette page.