Droit allemand : recherches électroniques

1.1 Cujas

© Site de la bibliothèque de Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas, attachée à l’Université de Paris 1 et Paris 2 offre une grande collection de monographies, thèses, périodiques, recueils de jurisprudence, signets électroniques et codes législatifs en droit allemand. La collection de droit allemand débute au 17ème siècle et est systématiquement mise à jour et complétée. Le catalogue de Cujas et les signets sont accessibles en ligne via le portail de la bibliothèque Cujas.

1.2 Institut de droit comparé, Université Paris 2 (Panthéon Assas)

© Site de la bibliothèque de l’institut de droit comparé

La bibliothèque de l’institut de droit comparé est une bibliothèque de consultation sur place. Le fonds en droit allemand est important, il comprend les grandes revues (NJW, JUS, NZAR) et une sélection de monographies très variée. Un point fort est la collection en histoire du droit allemand.

1.3 SUDOC

Le catalogue du Sudoc permet de localiser un titre parmi toutes les bibliothèques universitaires.

1.4 La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

© Site de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

La bibliothèque possède un très grand fonds en droit allemand : droit actuel, droit germanique, thèses allemandes, ouvrages en allemand, recueil de jurisprudence allemande (BGH-Rechtsprechung).

1.5 Institut historique allemand à Paris

© Site de l’institut historique allemand

Cet Institut peut intéresser les chercheurs et les étudiants à partir du Master 2. Il possède un fonds historique en droit allemand et en histoire du droit susceptible de mettre à disposition des ressources très spécialisées et rares dans des domaines peu représentés ailleurs.

2.1 Le KVK « Karlsruher Verbundkatalog »

C’est un catalogue virtuel mis en ligne par l’université de Karlsruhe qui permet la recherche et la localisation de monographies par auteur, mot de clé, ISBN ou sujet dans les catalogues allemands et internationaux. Le SUDOC fait partie du KVK.

2.2 Le catalogue électronique du Bundestag allemand

Le catalogue électronique du Bundestag allemand (chambre basse du parlement allemand) Bibliothek comprend le fonds complet de la bibliothèque (un des plus grand fonds d’un parlement dans le monde avec plus d’1,3 million de titres depuis 1949). Le catalogue électronique contient des références bibliographiques de monographies, thèses et d’articles ayant un intérêt pour les sciences politiques, sociales, le droit, l’administration publique et l’histoire moderne.

2.3 Revues électroniques : Le portail des revues électroniques

Par le portail des revues électroniques (accessible en langue allemande et anglaise), le chercheur peut procéder par une recherche rapide en indiquant le titre recherché dans la « schnelle Suche » ou consulter la liste alphabétique des revues en droit en accédant « nach Fächern », par sujet, à plus de 1600 revues électroniques en « Rechtswissenschaft », sciences juridiques. Sont indiquées avec un bouton vert les revues gratuites et en rouge les revues payantes.

2.4 ZEITSCHRIFTENDATENBANK (ZDB)

Le catalogue de périodiques consultables dans les bibliothèques allemandes, la Zeitschriftendatenbank est la plus importante base de données de périodiques au niveau mondial. Elle contient plus de 1,2 million de titres dans toutes les langues de 1500 à nos jours ainsi que les références de localisation de 4300 bibliothèques allemandes. Elle répertorie et localise des périodiques. Elle contient des références d’ouvrages sur papier mais aussi de revues électroniques. La ZDB est soutenue par la Staatsbibliothek zu Berlin, et gérée par la Deutsche Nationalbibliothek. En revanche, la ZDB ne contient pas de références d’articles : c’est le périodique dans son ensemble qui est référencé.

3.1 Vifarecht

Une meta-base de recherche pour les sciences juridiques, crée en 2005 par la Staatsbibliothek de Berlin permet un accès facile aux ressources électroniques diverses, à la doctrine juridique en texte intégral, aux revues, aux bases de données spécialisées et aux bibliographies juridiques.

3.2 ECONBIZ

La bibliothèque virtuelle des sciences économiques EconBiz est un projet de collaboration entre la Deutschen Zentralbibliothek für Wirtschaftswissenschaften (ZBW) et la Universitäts- und Stadtbibliothek Köln (USB Köln).

Le portail contient un répertoire de signets électroniques, un métamoteur de recherche dans les catalogues de bibliothèques spécialisées, des bases de données en texte intégral, un agenda de manifestations scientifiques internationales ainsi que des services d’information.

Ce portail est très ouvert sur l’international, notamment en ce qui concerne le répertoire des signets (plus de 16000 notices) et l’agenda des manifestations.S’abonner à EconBiz permet de mémoriser et gérer les recherches effectuées sur le portail.

3.3 Bijus

L’interface documentaire du système juridique français et allemand, crée et entretenue par l’Université de Saarbruck et de Nancy permet l’accès à une grande bibliographie et parfois même au texte intégral des traductions de lois, règlements etc. des deux systèmes juridiques. Le projet BIJUS a pour but de promouvoir et de faciliter la communication entre juristes allemands et français.

4.1 Beck-online, die datenbank

C’est la base de données juridiques "numéro 1" en droit allemand (accessible par abonnement via votre bibliothèque), comparable au niveau de sa présentation et de son contenu à une base de type Dalloz ou Lamyline. Le contenu et l’interface de la base sont rédigés exclusivement en langue allemande. Mise en ligne en 2001 par l’éditeur de tradition juridique « Beck », la base est une vraie bibliothèque numérique avec une interface facile et agréable à utiliser. Elle est largement diffusée dans les établissements universitaires, les tribunaux, l’administration et les cabinets d’avocats en Allemagne, Angleterre, Turquie, Japon, Suisse, etc.

Beck-online est devenue en quelques années un outil indispensable et apprécié par le praticien et/ou l’étudiant, aussi bien en Allemagne qu’à l’étranger, quand ils suivent une formation intégrée franco-allemande ou des études comparatives.

 Contenu :

• toutes les branches de droit, avec des développements plus ou moins importants selon les thématiques
• des textes de lois (systématiquement mis à jour) de la fédération (Bundesrecht) ainsi que de 16 Länder allemands ; environ 70 revues juridiques (dont les plus importantes comme la NJW, Jus, DÖV, NZAR, etc.) archives variables à partir des années 80 ou 90  ou 2000 selon les titres ; appr. 100 manuels électroniques, des « Kommentare » (codes commentés), formulaires, règlements administratifs ;
• une sélection importante de la jurisprudence des tribunaux fédéraux ainsi que régionaux à partir de 1990 ;
• la rubrique "actualité" informe tous les jours sur l’actualité juridique en Allemagne (arrêts, propositions de lois, etc.)
   

Recherche :

• Le mode d’accès au fonds s’effectue par une recherche simple, avancée ou professionnelle. Elle est par  défaut « fédérée » mais elle peut aussi être ciblée dans un domaine du droit ou une publication.
• Les résultats sont classés par pertinence ou par date et sont identifiables avec des symboles de jurisprudence, de doctrine, de texte de lois, etc

4.2 LexisNexis Deutschland

La base LexisNexis Deutschland existe (accessible par abonnement via votre bibliothèque) sur le marché allemand avec son contenu allemand depuis 2004. La base couvre toutes les matières de droit, la jurisprudence en texte intégral, les textes législatifs de la fédération et des Länder, des références bibliographiques de 160 revues juridiques depuis 2003 et des manuels pratiques, qui ciblent plutôt les avocats que les chercheurs. Grâce à son rapport contenu/prix intéressant, la base se trouve entre-temps de plus en plus dans les universités allemandes.

5.1 Recherche de la législation

• Par une base payante comme par exemple Beckonline ou Juris
• Portail gratuit pour les lois de la fédération
• Portail gratuit du Land NRW pour les lois de la fédération et des Länders

5.2 Recherche de la jurisprudence

LexisNexis, BeckOnline, etc. (voir descriptif des bases payantes)

Les bases de Jurisprudence des sites internet des Tribunaux fédéraux :

BGH (Cour de cassation) : rubrique arrêts (Entscheidungen), archive d’arrêts à partir de 2000

BVerfG (Cour constitutionnelle) : rubriques arrêts (Entscheidungen) depuis 1998

BAG (Cour fédérale du travail) : arrêts (Entscheidungen) deouis 2004

BSG (Cour fédérale des affaires sociales) : arrêts (Entscheidungen) depuis 2004

BVerwG (Cour fédérale administrative) : arrêts (Entscheidungen) depuis 2004

Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances) : historique de la Cour, répartition entre Chambres spécialisées en droit fiscal et droit douanier : relevé des décisions non jurisprudentielles citées à titre d’exemples ; consultation des arrêts par recherche chronologique, textuelle ou référence d’arrêt : l’onglet Pressemitteilungen donne accès aux décisions intégrales du Sénat avec renvoi aux jugements concernant les sujets connexes

5.3 Recherche de la doctrine

• Vifarecht
• Beck, Juris, LexisNexis Deutschland
• Institut für Rechtsinformatik : bibliothèque de l’université de Saarbrück, avec son catalogue ; éléments de droit concernant la Sarre
• Centre juridique franco-allemand : Bijus. Bijus Doc est une section nouvelle de BIJUS. "Elle est destinée à réunir des œuvres doctrinales de toute nature (articles, mémoires et thèses, livres anciens et modernes) ayant en commun de porter une analyse de droit comparé franco-allemand, ou simplement de présenter le système juridique de chacun des pays dans l’autre langue."

Les centres de recherches juridiques spécialisés (Max Planck Institute : MPI) ont la mission de mener la recherche juridique dans des domaines spécialisés ; leur taille est variable, leur approche est interdisciplinaire, ouverte vers la recherche internationale et comparatiste. Ils disposent des sites Internet, d’archives et de fonds documentaires très riches. Il existe six Instituts de Max Planck spécialisés en sciences juridiques en Allemagne.

• MPI pour la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit fiscal situé à Munich
• MPI pour le droit étranger et le droit international privé situé à Hambourg
• MPI pour l’histoire du droit européen situé à Frankfurt sur le Main
• MPI pour le droit social international et allemand situé à Munich
• MPI pour le droit pénal allemand et international situé à Freiburg
• MPI pour le droit international public situé à Heidelberg