12.12.2023
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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés
Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...
Nombre de fiches disponibles : 200
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10.04.2025
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
29.01.2024
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
21.05.2025
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Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
15.01.2025
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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
04.06.2025
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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
08.07.2024
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
24.01.2025
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- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
30.06.2025
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...