Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )

Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )

Parlement européen (Observatoire législatif)

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Droit international et européen

L’Observatoire législatif (communément appelé OEIL) est la base de données officielle du Parlement européen consacrée au suivi du processus décisionnel de l’UE. C’est l’outil de référence pour retracer l’historique et l’état d’avancement des procédures législatives et non législatives de l’Union européenne.

Il couvre l’ensemble des activités du Parlement européen relevant de ses différentes prérogatives : pouvoir législatif, pouvoir budgétaire, droit d’initiative, droit de s’opposer à un acte délégué, etc. La base publie les fiches synthétiques de toutes les procédures en cours, ainsi que l’historique de toutes les procédures soumises au Parlement depuis la 4e législature (juillet 1994). Le portail est bilingue (français et anglais).

Le cœur de la plateforme repose sur des fiches de procédure individuelles. Chaque fiche centralise et classe chronologiquement l’ensemble des événements liés à un texte. On y retrouve de façon structurée : les informations de base, les acteurs principaux (rapporteurs, commissions compétentes), les éléments clés (synthèses des étapes franchies), les documents associés, les informations techniques et les prévisions pour les procédures encore en cours.

L’interface s’articule autour de plusieurs fonctionnalités :

• La recherche : une barre de recherche rapide en page d’accueil permet de trouver une fiche par mots-clés libres ou par référence de procédure. Une fonction de "Recherche avancée" offre un formulaire multicritères (recherche par mots, références, base juridique, type de procédure, commission responsable, etc.).
• Les rebonds documentaires : les fiches de procédure incluent des liens directs vers les documents intégraux hébergés sur le registre du Parlement européen, ainsi que vers le portail EUR-Lex (pour consulter les textes officiels publiés au JOUE).
• L’espace personnel  "Mon Observatoire" : après création d’un compte gratuit, cet espace permet de sauvegarder des recherches spécifiques et de paramétrer des alertes e-mail pour être notifié de toute évolution sur une fiche de procédure suivie.
• Outils de veille et alertes : dès la page d’accueil, des flux permettent de suivre :

Le calendrier des sessions plénières (avec accès aux procédures par journée de séance).
Les nouvelles procédures déposées au Parlement au cours des 7 derniers jours.
Les rapports déposés par les Commissions parlementaires au cours des 30 derniers jours.
Les documents d’informations récemment publiés.

http://www.europarl.europa.eu/oeil/home/home.do