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Droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit public

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales. Pour ces domaines, elle contient :

• la législation (Règlements ; Directives européennes ; Ordonnances ; Lois ; Décrets ; Arrêtés ; Instructions ; Circulaires ; Délibérations ; Avis) et la jurisprudence françaises et européennes : Cour de justice des Communautés européennes ; Cour de justice de l’Union européenne ; Conseil d’État ; Cour administrative d’appel ; Tribunal administratif ; Tribunal des conflits ; Cour de cassation ; Cour d’appel ; TGI (Tribunal de Grande Instance).
• des revues :
  • Contrats publics - Juin 2001 à partir du n° 1 jusqu’à janvier 2021 n° 216
  • Contrats publics - A partir de  février 2021 n° 217 -
  • Les Dossiers Commande publique
  • Les Dossiers Urbanisme Aménagement
  • Les Dossiers Collectivités territoriales
• des classeurs à mises à jour : 
  • Code de la commande publique
  • Code pratique des marchés publics 2016
  • Droit des marchés publics
  • Contrats publics spéciaux
  • CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) 2009 et 2021
  • Droit des concessions
  • Délégation de Service Public
  • Code pratique de l’urbanisme
  • Droit de l’aménagement
  • Code général des collectivités territoriales (CGCT)
• des livres dans les thématiques suivantes : gestion d’opération, aménagement, passation et exécution, marchés et procédures spécifiques, autorisations, planification, ouvrages généraux.

Recherche :
Moniteur Juris offre deux possibilités de recherche des documents depuis la barre de recherche de la page d’accueil :

• sur l’ensemble du site, avec possibilité de filtrer avec des critères complémentaires (restreindre la recherche à une partie du document, à certaines sources, à certaines thématiques) ;
• en filtrant par grande thématique (contrats publics / urbanisme / collectivités) dans le menu déroulant en haut de page ;

Il est également possible de naviguer sur le site depuis les onglets "table des matières" (analyses et décryptages ; sources officielles ; jurisprudence ; actualité) et "livres".

Aide en ligne :
Vidéos de démonstration ; FAQ

Il est proposé un suivi de l’actualité (actu-veille).

https://www.moniteurjuris.fr/