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Législation

Tous les domaines du droit

Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice et la doctrine dans les pays d’Afrique francophones.

Le service publie chaque jour de nouveaux textes et de nouvelles décisions de justice émanant de tous les pays de la zone francophone africaine pour assurer notamment la sécurité juridique des relations commerciales et des investissements, dans le cadre de l’expansion du droit continental, romano-civiliste.

Lexbase Afrique permet d’interroger simultanément la documentation juridique de nombreux pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Djibouti, Mauritanie, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Maroc, Niger, République démocratique du Congo, République Centrafricaine, Tchad, Togo, Sénégal, Madagascar, Burundi.

Sont également concernées les organisations suivantes : CEMAC, OAPI, UEMOA, CIMA, OHADA, CIPRES.

Cette ressource, conçue en partenariat avec Droit Afrique et la Société de Législation Comparée, couvre tous les domaines du droit. Elle s’adresse aux professionnels du droit et de la fiscalité ainsi qu’aux communautés universitaires ayant pour objet d’étude et de recherche ces champs disciplinaires.

Elle donne également accès à l’intégralité des numéros de la revue Lexbase Afrique-OHADA. Publiée mensuellement en partenariat avec la Conférence des Barreaux OHADA, cette revue est consacrée au droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires).

Lexbase Afrique couvre les thèmes juridiques suivants : 

- Arbitrage

- Associations

- Assurances

- Banques

- Bourse

- BTP immobilier

- Change

- Collectivités territoriales

- Comptabilité

- Comptabilité publique

- Concurrence

- Contrats spéciaux

- Droit aérien

- Droit civil

- Droit commercial

- Droit douanier

- Droit électoral

- Droit foncier

- Droit forestier

- Droit fiscal

- Droit maritime

- Droit pénal

- Droit public (composantes : droit domanial, organisation administrative, etc.)

- Droit rural

- Éducation

- Électricité

- Environnement

- Entreprises en difficulté

- Entreprises publiques

- Formalités

- Fonction publique

- Hydrocarbures

- Hôtellerie

- Investissements

- Lois de finances

- Marchés publics

- Mines

- Organisation administrative

- Organisation judiciaire

- Presse-Audiovisuel

- Propriété intellectuelle

- Recouvrement

- Santé

- Sécurité sociale

- Sociétés civiles

- Sociétés commerciales

- Sociétés particulières

- Sport

- Sûretés

- Télécommunications

- Tourisme

- Transports

- Valeurs mobilières

- Voies d’exécution

La page d’accueil se présente en 3 parties.

Un premier bandeau permet d’accéder directement à la revue Lexbase Afrique et au Blog Lexbase.

La partie centrale propose une recherche directe rapide dans toute la base en langage naturel.

Cette partie centrale donne également accès à l’outil de recherche experte.

La page de résultats permet d’affiner les résultats en fonction de trois catégories : textes juridiques, jurisprudence, revues.

La colonne filtres, sur la gauche, permet de trier les résultats par :

• pertinence/date
• pays
• type de texte
• thème

Elle permet également de borner les résultats par date d’entrée en vigueur.

Le bandeau au bas de l’écran permet d’effectuer la recherche depuis la page dédiée à chaque pays.

Il est possible de télécharger et imprimer les documents consultés.

Il est possible de recevoir les dernières actualités et nouveautés Lexbase en s’abonnant avec une adresse mail.

https://www.lexbase-afrique.com/

Vous pouvez également consulter la fiche pédagogique Jurisguide Où trouver des ressources documentaires en droits africains ?