Titre
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Date
En ligne depuis le 1er janvier 1998
Éditeur(s)
Mohr Siebeck
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Variable
Source du droit
Législation
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit allemand
Contenu
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande.
Communiqués de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.
Clefs d’utilisation
Les arrêts de de la Cour constitutionnelle allemande sont publiés en texte intégral et peuvent également être obtenus par le biais des flux RSS.
Les citations et références bibliographiques doivent respecter la forme suivante :
BVerfG, [références de l’ affaire], [en date du], [n° d’alinéa], http://www.bverfg.de/
La recherche peut s’effectuer selon différents critères : dans le texte intégral de l’arrêt, par date d’arrêt, par thème, par référence de l’affaire jugée ou par numéro d’arrêt.
Notes
L’utilisation non commerciale est libre de droits.
Liens
Fiche réalisée par : Sylvie DURAND (Bibliothèque d’Etudes Doctorales Juridiques de la Sorbonne, Paris 1), le 18/01/2010
Mise à jour : Eric KITTIRATH (SCD Paris1 Panthéon-Sorbonne), le 17/09/2025