CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

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Droit de l’information - Communication - Presse
Droit de l’informatique
Droit des données personnelles
Cybersécurité

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. « Dans l’univers numérique, [elle] est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. » (https://www.cnil.fr/fr/les-missions-de-la-cnil). 

Le site de la CNIL propose des informations et des outils pratiques accessibles à travers deux contextes de consultation, le premier dédié aux particuliers, le second aux professionnels. S’ils se recoupent en grande partie, chaque contexte a ses spécificités. 

Les actualités de la CNIL sont accessibles depuis la page d’accueil, quel que soit le contexte. 

Informations et outils sont répartis au sein de 4 onglets : 

Mon quotidien

Fiches thématiques autour des usages du numérique dans la vie quotidienne, classées par thématiques (par exemple : Objets connectés, Enfants et ados, Santé, Social, Logement, Travail, Intelligence artificielle, etc.)

Exercer mes droits

Rubrique d’aide pour maîtriser ses données personnelles et pour saisir la CNIL

A télécharger

Médiathèque des différentes publications de la CNIL. Les catégories suivantes sont proposées : 

• Ressources pédagogiques
• Affiches
• Rapports et chiffres clés
• Cahiers Innovation & Prospective
• Livres blancs

La CNIL (onglet commun aux deux espaces)

Missions, fonctionnement, informations sur les partenaires étrangers, européens, internationaux de la CNIL… La rubrique Open CNIL contient la liste et les liens vers les jeux de données ouverts de la CNIL. 

Les trois rubriques mises en valeur en page d’accueil (Je m’informe, J’agis, J’ai besoin d’aide) sont des raccourcis vers les sous-rubriques de l’onglet Exercer mes droits.

Informations et outils sont répartis au sein de 4 onglets : 

Ma conformité au RGPD : éléments d’information et outils pratiques

• Comprendre le RGPD
• Passer à l’action : fiches méthodologiques
• Les outils de la conformité
• Services en ligne 

Ressources

Ensemble de fiches classées par :

• Acteurs et secteurs
• Thématiques communes
• Enjeux numériques
• Cybersécurité

L’onglet permet également l’accès aux consultations de la CNIL et à la médiathèque regroupant toutes les publications de la Commission. 

Textes officiels 

• Cadre européen : normes européennes, liens vers les avis et décisions du Comité européen de la protection des données (CEPD)
• Cadre national : normes et textes pour la France
• Décisions de la CNIL : référentiels, lignes directrices et recommandations. Accès aux dernières communications de la CNIL sur ses sanctions, mises en demeure et avis.
• Lien vers l’ensemble des décisions et délibérations de la CNIL depuis 1979, interrogeable sur Légifrance

La CNIL : onglet identique au contexte Particulier

Les trois rubriques mises en valeur en page d’accueil (Passer à l’action, Respecter les droits des personnes, Effectuer une démarche) sont des raccourcis vers l’onglet Ma conformité au RGPD. 

Un moteur de recherche permet de lancer une requête sur deux ensembles de documents : 

• Le site de la Cnil
• Les délibérations (Légifrance)

Il est possible de filtrer les résultats par types (Articles, Documents, Vidéos) ou par public destinataire (Particuliers, Professionnels).

Il est possible de trier les résultats par pertinence (par défaut) ou par ordre chronologique. 

Pour interroger l’ensemble des décisions et délibérations de la CNIL depuis 1979, un lien depuis la rubrique Textes officiels permet d’accéder au site Légifrance où elles sont versées :

• Fonds interrogeable par NOR, mots du titre, numéro de délibération, mot du texte
• Filtrage possible par type (décision, délibération), nature de la délibération ou période

Dans la partie inférieure du site : 

• Médiathèque : accès centralisé à toutes les publications de la CNIL : Rapports, fiches pratiques, affiches, infographies, vidéos, guides… 
• Glossaire
• Lexique français anglais sur la protection des données
• Besoin d’aide : foire aux questions (moteur de recherche, liste des questions les plus fréquentes et regroupements thématiques des questions)
• Accès à la version du site en anglais
• Inscription à la lettre d’information
• Plan de chaque contexte du site (Particulier / Professionnel), proposant une vue détaillée des rubriques 

• Abonnement à une lettre d’information
• Réseaux sociaux X et LinkedIn

Site de la CNIL

Décisions et délibérations de la CNIL sur Légifrance