08.07.2024
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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
Nombre de fiches disponibles : 203
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08.07.2024
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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
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02.07.2024
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JSTOR collection de droit
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29.06.2024
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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...
24.06.2024
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Où trouver les revues de jurisprudence des cours d'appel à l'ère des données judiciaires ouvertes ?
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24.06.2024
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24.06.2024
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24.06.2024
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Revue semestrielle de droit animalier (RDSA)
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24.06.2024
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Factiva
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18.06.2024
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...