- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
Nombre de fiches disponibles : 214
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
Vos cours et TD seront le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début de ...
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...