Suivre l’actualité législative

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© Assemblée nationale © Sénat

Cette fiche présente les outils disponibles en ligne pour un suivi régulier de l’actualité législative.

Le suivi de l’actualité législative doit permettre :

  • d’être informé de la parution de nouveaux textes,
  • de suivre tout le processus d’élaboration d’un texte, par exemple pour une loi : projet ou proposition, travaux des commissions, amendements, comptes-rendus des débats dans les deux assemblées, textes intermédiaires (petite loi), texte définitifs, saisine du Conseil constitutionnel, parution au JORF,
  • d’être informé des questions et réponses parlementaires.

On ne négligera bien évidemment pas les sources commerciales (support papier ou en ligne) :

  • Les principales revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais
  • Rubriques législation de revues spécialisées dans votre domaine de droit.
  • Rubriques législation des principales bases de données juridiques : Dalloz.fr, Lexis 360 Intelligence, Lamyline
  • Au-delà du texte officiel lui-même, ces sources commerciales vous proposeront souvent des commentaires juridiques.

1. Principales sources gratuites en ligne

1.1 Sénat

Les travaux du sénat sont disponibles sur son site, dès la page d’accueil.

 

Newsletters

  • Sénat Hebdo, la lettre d’actualité
  • Les nouvelles du Sénat : lettre thématique paramétrable. Au choix, abonnement à la lettre complète (dernières publications sur l’ensemble des travaux parlementaires), ou abonnement personnalisé (choix d’une thématique, d’un type de document, de la fréquence d’envoi)  
     

Flux RSS

  • Derniers rapports
  • Derniers projets / propositions de loi et de résolution
  • Derniers communiqués de presse
  • Dernières vidéos
  • Dossiers législatifs : chaque dossier d’un projet ou d’une proposition de loi a son propre flux, qui permet d’être tenu informé des nouveaux documents versés. Les informations peuvent également être envoyées par courriel.
  • Fux thématiques : 30 thématiques disponibles

 

Alertes : l’outil de veille parlementaire

Il propose de recevoir une alerte par mail ou flux RSS pour :

  • Chaque nouveau résultat d’une requête
  • Tout nouvel élément versé dans un dossier législatif
  • Toute nouvelle question parlementaire ou nouvelle réponse à une question parlementaire (filtrage possible par ministère)

1.2 Assemblée nationale

 

La page d’accueil est largement consacrée à l’actualité

  • Actualité de l’assemblée, des commissions, de la présidence
  • Textes en discussion
  • Agendas
  • Captures vidéos (directs et derniers enregistrements)
  • Derniers documents publiés sur le site (propositions, rapports)
  • Travaux parlementaires en cours (textes inscrits et adoptés, derniers rapports d’information, consultations citoyennes)

 

En pied de page, la rubrique S’abonner à un service propose un accès centralisé aux différents services de veille

  • La lettre d’actualité hebdomadaire Une semaine à l’assemblée (newsletter)
  • Le suivi personnalisé, qui nécessite de se créer un compte personnel, et propose : 
    • Un service d’alerte : réception par mail des nouveaux résultats d’une requête ou les nouvelles publications de l’assemblée nationale filtrées par type de document, auteur du document et destinataire (pour les questions). 
    • La réception par mail du Journal Officiel (Questions ou Débats)
  • Des fils RSS 
    • Publications parlementaires
    • Comptes rendus intégraux des débats
    • Communiqués de la division de la presse
    • Travaux des commissions, délégations, missions de l’assemblée nationale (par entité)
    • Travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

 

L’assemblée nationale est présente sur les réseaux sociaux, en particulier X

1.3 Légifrance

 

Le Journal Officiel 

  • Abonnement pour recevoir par courriel le sommaire actif du Journal Officiel (JORF). 
  • Lors d’une recherche dans le fonds "Journal Officiel" de Légifrance, il est possible d’opérer un filtrage dans le champ : "Dans les visas ou dans les notices". Cela s’avère utile pour veiller sur les textes qui ont une base légale spécifique.

 

Les Bulletins Officiels

Le site propose une page regroupant des liens externes vers les bulletins officiels, auxquels on peut s’abonner en fonction des outils proposés par les ministères ou institutions concernés. 

 

Les dossiers législatifs et échéanciers d’application 

Legifrance offre la possibilité de consulter les études d’impact et de suivre l’application des lois à travers la consultation des bilans semestriels d’application ainsi que l’accès aux décrets d’application nécessaires pour la mise en oeuvre de certaines de leurs dispositions. Aucun outil de veille n’est cependant implémenté pour surveiller les dossiers législatifs et échéanciers d’application : utiliser un outil de de surveillance des mises à jour d’une page web, du type Update Scanner.

 

Legifrss

Legifrss est un outil non officiel, disponible sur Github, qui permet dans une certaine mesure de pallier l’absence d’outils de veille sur Legifrance en créant des flux RSS. Il est possible de créer des flux pour en filtrer le contenu par nouveauté, mot clé, nature de texte ou auteur (la nature de texte loi ne fonctionne pas à ce jour). 

1.4 Gouvernement

 

Sur le portail du Gouvernement :

  • Rubrique d’actualité
  • Possibilité de se faire envoyer par mail :
    • Les actualités du gouvernement
    • Les comptes rendus du Conseil des ministres, en particulier pour suivre la présentation des projets de loi et des ordonnances. 
    • Les actualités concernant le Conseil national de la refondation
    • Les actualités concernant le programme France relance 

1.5 Conseil constitutionnel

Newsletter :

Newsletter du Conseil constitutionnel

 

Flux RSS général 

Réseaux sociaux, en particulier X et Dailymotion.

2. Outils complémentaires

2.1 Le panorama des lois (Vie-publique.fr)

 

Le panorama des lois est un outil de suivi de l’activité parlementaire. Il permet de surveiller les projets, propositions de loi et ordonnances susceptibles de « faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours », depuis l’élaboration du projet jusqu’à la promulgation de la loi.

Flux RSS du Panorama des lois

2.2 Nouvelles.droit.org

Portail d’actualité de Droit.org, association de promotion de la diffusion du droit sur internet., Nouvelles.droit.org propose de très nombreux flux RSS organisés par thématique.

Les sous-thématiques de la rubrique Officiels contiennent de nombreux flux permettant de suivre les évolutions des codes, les dernières publications des bulletins officiels, l’actualité parlementaire, les réponses ministérielles.

2.3 Le cours en ligne de la bibliothèque Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (Espace Pédagogique Interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. Deux sections du cours sont consacrées au suivi législatif d’une norme française ou européenne.

 

Fiche réalisée par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour en mars 2024 Cécile Bolard (BIU Cujas)

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