Droit spatial

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Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit de l’espace.

1. Accords, conventions et traités internationaux :

Sur le site du Bureau des Affaires spatiales : lien notamment pour les Instruments des Nations unies.

2. Encyclopédies :

2.1 JurisClasseur Droit international (sur Lexis 360)

  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20 ) / Laurence Ravillon, 2015
  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015

2.2 JurisClasseur Transport (sur Lexis 360)

  • Fascicule Droit spatial - principes directeurs du droit international public de l’espace (numéro 1501) / Mireille Couston, 2022
  • Fascicule Droit spatial - cadre juridique du lancement spatial et du transport spatial (numéro 1600) / Mireille Couston, 2021
  • Fascicule Droit spatial - la loi française sur les opérations spatiales du 3 juin 2008 (numéro 1550) / Mireille Couston, 2017
  • Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
  • Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2022

2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (sur Dalloz.fr)

  • Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010

3. Ouvrages :

  • ACHILLEAS Philippe et HOBE Stephan dir., Fifty years of space law = Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden : Boston : Brill/Nijhoff, 2020, 890 p.
  • BORIES Clémentine, EUDES Marina, RAPP Lucien et RASS-MASSON Lukas dir., Droit de l’espace extra-atmosphérique: questions d’actualité : actes des demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI des 26 juin et 6 juillet 2020, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 168 p.
  • CHERKAOUI Hassania, Droit de l’air et de l’espace, Paris : Lextenso, 2022, 278 p.
  • DONGAR Olivier, L’évolution de la finalité des activités spatiales : un défi pour le droit de l’espace, Paris ; Pédone, 2020, 293 p.
  • MICHAUD Thomas, Le projet spatial européen, entre pragmatisme et imagination, Paris : L’Harmattan, 2020, 213 p.
  • VON DER DUNK Frans G., Space law : advanced introduction to, Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2020, 144 p.
  • VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space law, Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2018, 864 p.

 

  • MINISTERE DES ARMEES, Stratégie spatiale de défense [en ligne], 25 juillet 2019, 70 pages. Disponible sur : www.vie-publique.fr (consulté le 14/04/2023)

4. Revues et annuaires :

  • Annales de droit aérien et spatial éditées par McGill University, Centre for Research in Air and Space Law (ISSN : 0701-158X), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1976, embargo sur les 3 dernières années).
  • Journal of Space Law édité par the University of Mississippi School of Law (ISSN : 0095-7577), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1973).
  • Revue allemande de droit aérien et spatial (Zeitschrift für Luft und Weltraumrecht) éditée par Wolters Kluwer (ISSN : 0340-8329) disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1952, embargo sur les 2 dernières années).
  • Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158).
  • Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646) disponible sur abonnement sur Science direct (depuis 1985).

 

  • L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280 ) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.

5. Bases de données :

  • SPACE LEGALTECH est une plateforme de recherche juridique mondiale dédiée au droit spatial. Elle permet d’accéder à l’ensemble de la législation et de la réglementation spatiale à travers le monde : 100 pays représentés, 250 textes juridiques référencés et 7 grandes agences spatiales analysées : lien
  • HeinOnline McGill Institute of Air and Space Law Publications (payant). Cette collection contient la revue Annales de droit aérien et spatial (Annals of Air and Space Law) ainsi qu’une cinquantaine d’ouvrages édités par le Centre for Research in Air and Space Law (CRASL). Tutoriel.
  • HeinOnline Air and Space Law (payant). Cette collection rassemble des ouvrages, des articles et des documents législatifs qui sont répartis dans 2 grands ensembles : espace extra-atmosphérique (pour les titres traitant des questions sur les corps célestes) et espace suborbital (pour ceux concernés par les voyages aériens terrestres). Tutoriel.

6. Portails institutionnels, organismes :

  • Centre national d’études spatiales : lien
  • Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space) : lien

7. Centres de recherche :

7.1 France :

  • IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) - Université Toulouse Capitole, Chaire SIRIUS : lien
  • IDEST (Institut Droit, Espaces et Technologies) - Université Paris-Saclay : lien

7.2 International :

  • ECSL (European Centre for Space Law) : lien
  • ESPI (European Space Policy Institute) : lien
  • Space Policy Institute : lien
  • International Institute of Space Law (IISL) : lien
  • Instituto Iberoamericano de Derecho Aeronáutico y del Espacio : lien

8. Associations :

  • SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien
  • Académie de l’Air et de l’Espace : lien

9. Blogs, carnets :

  • Blog Humanités spatiales : lien
  • Space Gate, site d’actualités spatiales propulsé par le CNES : lien
  • Guide de recherche "Space Law" rédigé par la Peace Palace Library

Fiche réalisée le 31/01/2019
Mise à jour le 23/05/2023

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