Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires (textes de référence, encyclopédies et manuels, revues, bases de données...) dans le domaine du droit des sûretés que nous pouvons rapidement définir comme une partie du droit civil qui organise l’ensemble des garanties de paiement des créances.
1. Textes de référence
Le droit des sûretés traverse toute l’histoire : présent dans le droit gréco-romain, il est pris en compte dans les coutumes, et figure en bonne place dans le Code civil de 1804.
- Code civil, et en particulier les concordances suite à la refonte du code en 2016, accessibles sur Légifrance dans les tables de concordance
- Code de la consommation et les concordances suite à la refonte du code de la consommation
- Fruit des travaux d’un groupe créé en 2003, l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés a profondément transformé cette branche du droit.
D’importantes modifications législatives ont suivi depuis, notamment :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
- la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation,
- l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés et dont le projet de loi de ratification a été présenté au Conseil des ministres du 28 juillet 2017,
- l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme sur le droit des sûretés.
Légifrance est l’outil fondamental pour connaître les textes en vigueur et retrouver les dossiers législatifs.
Le suivi de l’actualité législative, des travaux parlementaires et des dossiers législatifs depuis les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat sont des sources recommandées.
Les revues et bases de données mentionnées dans cette fiche constituent également une source d’actualité et de veille essentielle.
2. Dictionnaires et encyclopédies
- Serge Braudo (conseiller honoraire à la Cours d’Appel de Versailles), Dictionnaire du droit privé. accessible en ligne définition de la notion de sécurité ici / http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/suretes.php
- encyclopédie Jurisclasseur des éditions LexisNexis (accessibles sur la base de données Lexis 360 Intelligence) : Juris-classeur commercial, Juris-classeur notarial
- Encyclopédie juridique Dalloz , "Répertoire" , répertoire droit civil (Dalloz.fr)
- Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Mémento commercial, Memento Droit de la famille...(Navis)
- Lamy droit des sûretés (Lamyline)
A noter :
- les encyclopédies juridiques sont des publications à "mise à jour", elles sont ainsi actualisées régulièrement.
- la consultation en ligne de ces ressources est réservée aux établissements abonnés aux bases de données citées.
3. Manuels
Cette liste (non exhaustive) présente des manuels concernant le droit des sûretés. Il est recommandé de consulter la dernière édition publiée.
- Droit des sûretés de Laurent Aynès et Pierre Crocq, Augustin Aynès (collection "droit civil" - LGDJ, la 16ème édition (2022) est à jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l’entrepreneur individuel
- Droit des sûretés et garanties du crédit de Dominique Legeais (collection "Manuels" - LGDJ)
- Droit des sûretés de Christian Mouly, Michel Cabrillac, Philippe Pétel, Sèverine Cabrillac (collection "Manuels" - Lexis Nexis)
- Droit des sûretés et de la publicité foncière de Philippe Simler, Philippe Delebecque (collection "Précis" - Dalloz)
- Droit des sûretés de Philippe Théry (collection "Précis Domat" - LGDJ)
- Droit des sûretés de Manuella Bourassin, Vincent Brémond (collection "Sirey Université" - Dalloz)
- Droit des sûretés de Christophe Albiges, Marie-Pierre Duond (collection HyperCours - Dalloz)
Cours sur le site de l’Université Numérique Juridique Francophone - UNJF (accès réservé aux établissements partenaires)
- cours de Stéphanie Mauclair sur le droit des sûretés
- cours de Jacqueline Pousson sur le droit du commerce international
Le livre IV du Code civil est consacré au droit des sûretés.
4. Principales revues
Les revues citées ci-dessous (liste non exhaustive) sont disponibles pour la plupart en ligne sur différentes bases de données sous réserve d’un abonnement.
- Bulletin Joly Sociétés. Actualités du droit des sociétés (La Base Lextenso)
- Revue de droit bancaire et financier (Lexis 360 Intelligence )
- RDI. Revue de droit immobilier (Lexis Nexis)
- Semaine juridique - notariale et immobilière , JCP N (Lexis 360 Intelligence)
- Defrénois : la revue du notariat (La Base Lextenso)
- Flash Defrénois (La Base Lextenso)
- L’Essentiel Droit des entreprises en difficulté (La base Lextenso)
- Revue des contrats (La Base Lextenso)
- Revue des procédures civiles et commerciales (Lexis 360 Intelligence)
- Bulletin Joly Entreprises en difficultés (La Base Lextenso)
- et bien sûr les Bulletins de la Cour de cassation, la Gazette du Palais, les Petites Affiches...
5. Bases de données
Selon l’approche que l’on a des sûretés, il est possible de combiner diverses consultations de bases de données juridiques (payantes) comme les grandes bases de droit privé, droit civil, droit des affaires, droit notarial :
- Lamyline
- Navis (portail des éditions Francis Lefebvre)
6. Veille et actualités
Des logiciels de veille juridique comme Legal News sont adaptés à une veille sur ce domaine, et les sommaires des revues sont souvent facilement consultables sur les sites des éditeurs.
Plusieurs bases de données d’éditeurs (Dalloz actualités...) proposent de suivre des fils d’actualité thématiques.
Il est également possible d’organiser une veille par newsletters ou fils RSS.
Fiche réalisée le 04/12/2017
Mise à jour le 27/05/2024