Droit de l’éducation

1.1 La Bibliothèque nationale de France

La BnF offre les outils nécessaires aux étudiants, chercheurs, praticiens en droit français et étranger : encyclopédies, manuels, recueils de loi, de jurisprudence et de doctrine et plus de 300 revues (essentiellement françaises). Les fonds de la bibliothèque de recherche concernent tous les domaines du droit et sont pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal.

1.2 La bibliothèque Cujas

Héritière de la bibliothèque de la faculté de Droit de l’Université de Paris, la bibliothèque Cujas possède des collections qui en font la bibliothèque de référence en recherche juridique en France. Dépositaire de la documentation produite par les Nations Unies, elle dispose également des documents édités par la Société des nations, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Bureau international du Travail (BIT), et abrite un centre de documentation européenne (CDE).

1.3 Le SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif qui recense les collections des bibliothèques universitaires et autres établissements de l’enseignement supérieur. Riche de plus de 15 millions de références, il permet d’effectuer des recherches bibliographiques et de localiser les documents dans toute la France.

1.4 La bibliothèque de l’UNESCO

Les collections de la bibliothèque de l’UNESCO sont en lien avec les activités et programmes de l’UNESCO, notamment en matière d’éducation. Des documents originaux (reçus ou préparés par l’Organisation dans l’exercice de ses fonctions : accords, contrats et autres documents écrits) sont conservés dans les archives de l’UNESCO. A signaler : le thésaurus de l’UNESCO.

Les bases de données produites par les éditeurs juridiques (accessibles sur abonnement) contiennent de nombreux documents couvrant la plupart des domaines juridiques. Nous sélectionnons ici les principaux fonds intéressants pour la recherche en droit de l’éducation, sans prétention à l’exhaustivité.

2.1. Dalloz.fr

On pourra consulter avec profit sur la base de l’éditeur Dalloz :

- l’AJFP (Actualité juridique. Fonctions publiques) ;

- l’AJDA (Actualité juridique. Droit administratif) ;

- l’AJCT (Actualité juridique. Collectivités territoriales) ;

- le Répertoire du contentieux administratif (encyclopédie portant notamment sur la jurisprudence administrative en matière d’enseignement).

2.2 Lexis360 Intelligence

La base de l’éditeur LexisNexis propose entre autres :

- la revue Droit administratif ;

- la JCP A (La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales) ;

- le Jurisclasseur Administratif (encyclopédie), en particulier les fascicules 230 à 233 et la synthèse intitulée "Enseignement : principes et contentieux".

2.3 Astuces générales

Sur toute base de données, on pensera à utiliser la recherche avancée afin de préciser dans quel type de source du droit on souhaite effectuer sa recherche, et on veillera aussi à varier ses mots-clés de manière à couvrir le plus de résultats pertinents possible. Il ne faut également pas hésiter à utiliser les fonctionnalités de veille qui sont souvent proposées par ces sites après création d’un compte personnel (en sus de la connexion via le catalogue d’une institution universitaire).

3.1 Ministères

Les sites des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche proposent :

- pour l’Education nationale : un moteur de de recherche, Mentor, permettant d’effectuer une recherche personnalisée sur les 350 sites publics de référence de l’Education nationale, un accès au Bulletin officiel de l’Education nationale (BOEN) et aux textes publiés au Journal officiel. Le site du ministère permet également un accès direct aux sites du Cned (formation à distance), de l’ONISEP (information sur les enseignements et les professions), Eduscol (portail des professionnels de l’Education), Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, ex-CNDP) et le CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information) ;
- pour l’Enseignement supérieur : des onglets Enseignement supérieur, Recherche, Innovation et Europe et international, l’accès aux statistiques et analyses, au bulletin officiel ainsi qu’à d’autres publications du ministère (rapports, études, revues...).

3.2. France Universités

France Universités (ancienne CPU) représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe : universités, instituts nationaux polytechniques, écoles normales supérieures (ENS), grands établissements et pôles de recherche et d’enseignement.

3.3 Sénat

Sur cette page, on accède aux documents du Sénat sur le thème de l’éducation. Par le menu de droite, on accède aux dossiers législatifs, aux rapports d’information et aux documents de travail.

3.4 Commission des affaires culturelles et de l’éducation / Assemblée nationale

Au sein de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation concernent notamment l’école et l’enseignement supérieur.

3.5 EUR-Lex

Le portail EUR-Lex, qui donne accès aux sources officielles du droit de l’Union européenne (législation et jurisprudence), propose une synthèse de la législation européenne intitulée "Education, formation, jeunesse, sport", qui rassemble les principaux textes normatifs touchant à ces domaines ainsi que de courtes analyses de ces textes.

4.1 The Right to Education Initiative (RTE)

Ainsi que l’indique son site, "The Right to Education Initiative (RTE) (Initiative pour le droit à l’éducation) est une organisation internationale de défense des droits de l’Homme dédiée au droit à l’éducation. Établie en 2000 par la première Rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit à l’éducation, Katarina Tomaševski, RTE fut relancée en 2008 sous le nom de “Right to Education Project” comme initiative collaborative soutenue par ActionAid International, Amnesty International, la Campagne mondiale pour l’éducation, Save the Children et Human Rights Watch. Depuis mai 2017, RTE est une association à but non lucratif (Charity Incorporated Organisation) enregistrée au Royaume Uni avec le numéro 1173115. 

La plateforme du RTE propose de nombreuses ressources concernant le droit à l’éducation, et notamment une page consacrée aux principales sources de ce droit, ainsi qu’une bibliothèque en ligne.

4.2 L’OIDEL

Le site de l’OIDEL, une ONG avec un statut consultatif auprès des Nations Unies, de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe, donne accès à diverses publications d’intérêt, notamment une série de working papers accessibles en PDF.