Droit administratif : panorama des ressources

1.1 Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas, attachée à l’Université de Paris 1 et Paris 2, offre une grande collection de monographies, thèses, périodiques, recueils de jurisprudence, signets électroniques et codes législatifs en droit administratif.

La collection de droit administratif est systématiquement mise à jour et complétée. Le catalogue de Cujas et les signets sont accessibles en ligne via le portail de la bibliothèque Cujas. Les ouvrages à partir de 1952 sont également intégrés dans le SUDOC.

1.2 SUDOC

Le catalogue du SUDOC permet de localiser un titre parmi toutes les bibliothèques universitaires et de demander le cas échéant un Prêt entre Bibliothèques (PEB).

2.1 Légifrance

Légifrance est le portail officiel français du droit. Gratuite, cette base de données juridiques est mise en ligne par le Gouvernement français. Elle permet la publication des textes juridiques et la diffusion du droit, notamment administratif. Parmi les sources intéressant le droit administratif, on retrouve :

• la Constitution de 1958 et certaines composantes du bloc de constitutionnalité (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Préambule des Constitutions de 1946 et 1958) ;
• les codes, parmi lesquels le Code de justice administrative (CJA), le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le Code des marchés publics...;
• le Journal Officiel de la république Française (JORF) ;
• les bulletins officiels (BO) des ministères ;
• la jurisprudence administrative ;
• l’actualité juridique, avec notamment la diffusion de dossiers législatifs ;
• un répertoire de sites juridiques officiels, associatifs ou de recherche.
        

2.2 La Documentation Française

La Documentation Française est une banque de données d’information administrative à la disposition du public. Elle est également l’opérateur et le webmestre du portail de l’administration française, service-public.fr, et édite le portail vie-publique.fr.

La Documentation Française propose des ressources documentaires accessibles à tous gratuitement : dossiers d’actualités, rapports publics, cartes thématiques et flux RSS.

2.3 L’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union Européenne

L’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union Européenne est une association créée en 2000 et regroupant la Cour de Justice des Communautés Européennes et les juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne.

Cette association propose entre autres :

• des informations sur le fonctionnement des juridictions administratives européennes, la structure et les membres et observateurs de l’association ;
• un aperçu des activités de l’association (depuis 2006), un bulletin d’information (depuis 2002), des documents sur les colloques organisés par l’association ;
• de la jurisprudence administrative en matière de droit communautaire : une base de données des décisions nationales (depuis 1959) et un système d’information rapide de jurisprudence sur les renvois préjudiciels et les décisions nationales relatives à l’interprétation du droit communautaire ;
• un lien vers le site de l’Association internationale des hautes juridictions administratives, l’IASAJ.
  
   

3.1 Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée notamment en droit administratif. Elle propose l’accès à différentes sources en droit administratif :

• jurisprudence : intégralité de plus de 210 000 décisions juridictionnelles administratives, avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires ;
• doctrine : intégralité des articles des revues AJDA, AJFP, RFDA, Recueil Dalloz et Recueil Lebon depuis 1990 ;
• encyclopédies : Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire du contentieux administratif, Répertoire de la responsabililté de la puissance publique ;
• codes : Code administratif, Code de la fonction publique, Code de l’expropriation, Code des marchés publics...;
• actualité juridique en droit administratif ;
• ouvrage : Dalloz Action Construction.
   

3.2 Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques donnant accès à 2 types de documents en droit administratif :

• revues : Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue de Droit Public ;
• jurisprudence constitutionnelle et administrative : accès aux décisions juridictionnelles en version intégrale, avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires.

3.3 Lexis 360

Lexis 360 est une base de données juridiques proposant l’accès à différentes sources en droit administratif :

• revues intéressant le droit administratif, comme le Cahier de droit de l’intercommunalité (depuis 2007), la Revue Droit Administratif (depuis 2004), la Semaine Juridique éditions Générale (depuis 1995) et Administrations et Collectivités Territoriales (depuis 2002)...;
• législation : codes officiels applicables en France (Code général des collectivités territoriales, Code du domaine de l’Etat, Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,...), principaux textes de droit interne (lois, décrets, ordonnances,...), traités et accords internationaux importants, codes et textes locaux applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
• jurisprudence : texte intégral et/ou abstract et résumé des décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel, des Tribunaux administratifs (décisions inédites uniquement), du Conseil Constitutionnel (décisions publiées au JO uniquement), du Tribunal des conflits (décisions inédites uniquement) ;
• encyclopédies : Jurisclasseur administratif, Jurisclasseur Collectivités territoriales, Jurisclasseur Fonctions publiques, Jurisclasseur Contrats et marchés publics... ;
• réponses ministérielles depuis la XIIe Législature (2002) ;
• Bulletin Officiel des Impôts depuis 1991.
  
   

3.4 Le Doctrinal

Le Doctrinal est une base de données bibliographiques. Les notices bibliographiques proposées proviennent de plus de 353 revues dépouillées depuis 1993. 

La base de données Le Doctrinal propose également un accès à la jurisprudence administrative (base JADE) citée dans les périodiques dépouillés.

4.1 Les juridictions administratives et constitutionnelle

Les sites des principales juridictions administratives intéressant le droit administratif sont :

• le site du Conseil d’Etat : site de la plus haute juridiction administrative française, recensant entre autres de la jurisprudence, des rapports et études, et un aperçu de ses missions et de son organisation ;
• le site de la Cour des comptes : site des principales juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, et Chambres régionales et territoriales des comptes), permettant entre autres la consultation des observations rendues publiques par les juridictions financières depuis 1998 et du rapport annuel de la Cour des comptes ;
• le site du Conseil Constitutionnel : site proposant entre autres une présentation de l’institution constitutionnelle française, l’accès aux décisions constitutionnelles depuis 1958 et aux Cahiers du Conseil Constitutionnel, ainsi que des dossiers thématiques ;
• plusieurs cours administratives d’appel publient des "Lettres de jurisprudence" qui rassemblent les arrêts présentant un intérêt particulier : c’est le cas notamment de celles de Paris, de Versailles, ou encore de Lyon, sous la forme d’une revue de jurisprudence rédigée en collaboration avec des enseignants-chercheurs de l’université Jean-Moulin-Lyon-3. Pour savoir si une cour propose ce genre de ressource, il convient de sélectionner la cour que l’on recherche à partir de la page dédiée sur le site du Conseil d’Etat.

4.2 Les Ministères, directions ministérielles et préfectures

Les principales administrations françaises intéressant directement l’étude du droit administratif sont :

• le Ministère de l’Economie et des finances ;
• le Ministère de la Fonction publique ;
• le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
• la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : structure administrative relevant de l’autorité du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, chargée d’élaborer les dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’Etat entre ces collectivités, et de mettre en place les statuts des acteurs locaux ;
• la Préfecture de Police de Paris : site présentant de nombreuses informations concernant les droits des administrés (circulation et stationnement, marchés publics, droit des étrangers) et les démarches nécessaires pour obtenir des documents administratifs et de la documentation (communiqués, dossiers de presse...).

4.3 Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Parmi les AAI intéressant le droit administratif, il est possible de relever :

• la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : institution consultative et indépendante, chargée principalement d’informer les administrés sur le droit d’accès aux documents administratifs et de contrôler la communication ou la réutilisation des documents administratifs ;
• la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, créée en 1978 ;
• le Défenseur des droits : autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Son titulaire est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité ;
• la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : institution nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme, assurant un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement en matière de Droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaires, et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ;
• l’Autorité de la concurrence : autorité indépendante créée en 1986, spécialisée dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et de l’expertise du fonctionnement du marché, afin de garantir le respect de l’ordre public économique et le bien-être des consommateurs par le libre jeu du marché.
  
         

4.4 Les autres institutions

D’autres sites peuvent également apporter un complément d’information à toute recherche en droit administratif, parmi lesquels on citera :

• l’Assemblée Nationale et le Sénat ;
• le Conseil économique et social : assemblée constitutionnelle consultative permettant la représentation des principales catégories professionnelles, de manière à favoriser leur collaboration et leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement ;
• le Syndicat de la juridiction administrative et l’Union syndicale des magistrats administratifs ;
• la Direction des affaires juridiques du CNRS : direction essentiellement tournée vers l’étude juridique, faisant partie intégrante du CNRS, organisme public de recherche placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de le Recherche.

5.1 Les sites et blogs juridiques concernant l’actualité juridique en droit administratif

Parmi les sites et blogs juridiques dédiés à l’étude du droit administratif, on peut mentionner :

• le site de l’association Europa : mise à disposition de ressources en ligne, de veilles documentaires, d’études en droit administratif, en Europe ;
• le blog Droit administratif ;
• le site de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ;
• "Droit public.net", le site de Pascal Jan, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux V ;
• le site d’"Affaires publiques", spécialisé en droit public français ;
• le site Lexpublica : site de droit public français ;
• "Legiweb", site internet créé par un cabinet d’avocats et proposant des informations juridiques sur le droit de l’administration.
   

5.2 Les sites et blogs juridiques intéressant les collectivités territoriales

Certains sites s’intéressent essentiellement aux collectivités territoriales, notamment :

• le site de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée ;
• la Gazette des communes, des départements, des régions : site permettant un accès à l’actualité juridique des collectivités territoriales, à des modèles d’actes gratuits, à des outils de veille juridique... ;
• l’onglet "Sénat représentant des territoires", portail des acteurs locaux : site mis en place par les membres du Sénat, proposant une actualité législative, des questions/réponses relatives à la vie locale...;
• "maire-info.com", site de l’actualité des collectivités territoriales : quotidien d’information en ligne à l’adresse des élus locaux.
      

5.3 Les sites et blogs juridiques intéressant le droit des étrangers

On consultera entre autres :

• le site du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI) ;
• le site "Actualité du droit des étrangers" ;
• le site officiel du Ministère de l’Intérieur ;
• le site de la Cimade, service oecuménique d’entraide, spécialisé dans l’accompagnement des étrangers migrants.
   

 5.4 Les sites et blogs intéressant le droit des contrats et marchés publics

On consultera entre autres :

• "Achats et contrats publics", le blog du droit des marchés publics ;
• "achatpublic.com", site d’actualité juridique des passations de marchés publics : site proposant des dossiers thématiques en droit des contrats et marchés publics, ainsi que de l’actualité juridique ;
• le site du portail officiel des marchés publics, proposant un lien avec les ressources de Légifrance.