Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Autorité Administrative Indépendante

Droit de l’énergie - Droit nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information des publics.

Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).  

 I Les missions de l’ASNR 

L’ASNR a différentes missions :

• Mener des recherches
• Expertiser
• Règlementer
• Contrôler
• Former
• Informer et dialoguer
• Développer une culture de radioprotection chez les citoyens

1/ Mener des recherches 

L’ASNR définit des programmes de recherche pluridisciplinaires, menés en son sein ou en partenariat avec d’autres organismes de recherche français ou étrangers.

La recherche menée par l’ASNR se décline selon deux axes : 

• Maintenir et développer les connaissances et compétences nécessaires à l’expertise dans les différents domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 
• Faire progresser les connaissances fondamentales, notamment pour comprendre les effets des rayonnements ionisants sur la santé et l’environnement.

2/ Expertiser 

L’ASNR expertise la sûreté des installations nucléaires civiles à chaque étape de leur cycle de vie, de leur conception à leur démantèlement.

L’ASNR évalue également les risques liés à l’usage des rayonnements ionisants pour la santé humaine et l’environnement.

Elle participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment par la surveillance radiologique de l’environnement, la gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l’analyse des données dosimétriques des patients.

3/ Réglementer 

L’ASNR donne son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel. 

Elle prend des décisions réglementaires à caractère technique et s’assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux.

L’ASNR instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. 

L’ASNR délivre les autorisations individuelles prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives.

4/ Contrôler 

L’ASNR contrôle les activités nucléaires civiles tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. 

 L’action de contrôle se concrétise par des décisions, des prescriptions, des inspections de terrain et, le cas échéant, des sanctions.

Outre les centrales nucléaires, l’ASNR contrôle un ensemble d’activités et d’installations très varié : combustibles nucléaires, déchets radioactifs, colis de substances radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles, etc.

Son champ de compétence s’étend à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

En situation d’urgence :

• En situation d’urgence radiologique, l’ASNR évalue la nature et la gravité de l’événement, son évolution et ses développements possibles ainsi que les conséquences radiologiques avérées ou potentielles de la situation.
• Elle est chargée de conseiller les autorités sur les actions de protection de la population. L’ASNR s’assure de la bonne gestion de l’événement par l’exploitant et du bien-fondé des dispositions prises pour rétablir la sécurité des installations.
• Elle informe les institutions et les médias et assure la notification internationale.

5/ Former 

L’ASNR propose une offre large de formations en sûreté nucléaire et radioprotection aux professionnels utilisant les rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité. 

6/ Informer et dialoguer -

L’ASNR informe le public de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et participe à la mise en œuvre de la transparence en France. Elle rend compte de son activité au Parlement.

L’ASNR permet à tout citoyen de participer à l’élaboration de ses décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle soutient l’action des commissions locales d’information placées auprès des installations nucléaires.

7/ Développer une culture de radioprotection chez les citoyens 

L’ASNR a pour mission de contribuer au développement d’une culture de radioprotection chez les citoyens, c’est-à-dire à la capacité des citoyens à adopter ou mettre en œuvre des comportements adaptés face à une situation accidentelle.

II Composition de l’ASNR 

Le Président de l’ASNR est nommé par décret du président de la République (décret du 13 novembre 2024) pour une durée de 6 ans. Il dirige un collège de cinq commissaires.

L’ASNR est représentée par 11 divisions territoriales qui lui permettent de remplir ses missions sur l’ensemble du territoire.