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Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
Descriptif : comment localiser un périodique, trouver les références bibliographiques d'un article, ...
Chaque partie mentionnera le code en vigueur qui est complémentaire du Code des transports signalé ...
Cette fiche recense des liens pouvant être utiles aux personnes intéressées par les concours de la ...
Cette fiche expose des sources qui permettent de mettre en place une veille dans des domaines de ...
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
La revue comprend : - des articles de doctrine sur les droits fondamentaux et le contentieux ...
Legifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ...
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
Panorama des principales ressources en droit de l'urbanisme en France et en Europe.
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France et en Europe.
Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit allemand. Elle ...
- Actualité : panorama de l'actualité bancaire et financière, française et internationale - ...
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...
Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : des ...
Description de la méthodologie de diffusion des travaux de recherche, des portails dédiés à la ...
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
Cette fiche décrit les principales ressources juridiques en droit médical
Descriptif : Panorama des principales ressources du droit nucléaire en France et dans le monde
En page d'accueil : actualités, présentation de la Cour de cassation et de son organisation, ...
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
Descriptif : Comment trouver des sites payants et gratuits offrant en ligne des décisions de ...
Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...
EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les ...
L'Observatoire législatif est un instrument de suivi du processus décisionnel de l'Union européenne ...
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
Porte sur le droit institutionnel européen et sur son droit matériel (fiscalité, concurrence, libre ...
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
Descriptif : Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels ...
Revue consacrée au droit dans les relations internationales, avec une grande partie consacrée à la ...
- Articles - Chronique bibliographique - ouvrages : "chronique bibliographique" sur un thème : ...
Chaque numéro traite surtout d'un thème particulier, abordé sous forme de dossier. Il s'agit ...
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
Ce premier niveau d’approche généraliste doit permettre d’identifier les principales ressources ...
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : -Base très ...
Mode d'emploi et liste des ressources documentaires présentes dans Jurisguide.
Mode d'emploi et liste des guides, fiches méthodologiques, supports de présentation etc... contenus ...
Cette fiche dresse un panorama des lieux permettant d'accéder à de la doctrine juridique en libre ...
Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a ...
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence. - Arrêts et ...
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : 54 titres sont proposés, ...
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
Chaque publication est un numéro spécial consacré à un thème. Il comporte également une partie ...
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - Des ...
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros
Cette fiche donne des pistes pour la recherche de ressources électroniques en droit constitutionnel. ...
Cette fiche propose des ressources en droit de la guerre, stratégie et défense. En complément, on ...
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des ...
Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle.
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...
Cette fiche recense des sources documentaires officielles, ainsi que de la documentation payante en ...
JSTOR est une base d'archivage de périodiques académiques et une plateforme d'accès à des ouvrages ...
GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...
La Revue de science criminelle et de droit comparé traite des différents aspects du droit pénal, ...
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (sommaires ...
LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
Cette fiche propose des sources documentaires consacrées au droit des données personnelles. ...
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droits africains.
Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : 1) FONDS ...
La plus ancienne revue juridique traitant du droit privé en Afrique, est consacrée plus ...
"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...
La partie actualités présente "les nouvelles dispositions intéressant le droit des sociétés et le ...
- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...
Le droit international comporte un volet économique, à distinguer du droit de l'arbitrage qui est ...
Cette fiche dresse un panorama des principales ressources en droit de l'Union européenne et ...
Descriptif : Principaux sites proposant des ressources intéressant l'Histoire du droit : répertoires ...
Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
L'encyclopédie contient plus de 1800 articles couvrant tous les aspects du droit international ...
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
Présentation des principes de rédaction des références bibliographiques ainsi que de modèles de ...
Descriptif : repérage des bases de données juridiques proposant des formulaires. Repérage des ...
Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...
Le droit notarial couvre de nombreux domaines du droit : immobilier, famille, patrimoine, ...
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
Cette fiche présente la législation, les institutions nationales et internationales ainsi que les ...
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
