Typologie des sources

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1. Introduction

Le Droit français est composé de 3 branches : 

- droit public (Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit fiscal...)

- droit privé (Droit civil, Droit commercial, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale...)

- droit "mixte" (Droit pénal...)

 

Il s’appuie sur 4 sources :

- la législation (lois, réglements...)

- la jurisprudence (décisions de justice...)

- la doctrine (les commentaires, la réflexion universitaire...)

- la coutume (usage, tradition, adage...)

1.1 Particularités de la documentation en droit

La documentation juridique :

  • est hiérarchisée, par exemple pour la législation : Constitution (normes constitutionnelles) > Traités > Lois et ordonnances > Règlements (décrets, arrêtés, circulaires)
  • s’organise en fonction des sources du droit : législation, jurisprudence, doctrine
  • fait appel à d’autres sciences telles que : histoire, philosophie, sociologie, économie
  • doit être régulièrement actualisée en fonction des évolutions du droit
  • exprime le droit lui-même, puisque la France est essentiellement un pays de droit écrit.

1.2 Outils pour la recherche documentaire

Sources bibliographiques générales
Non spécialisées en droit, elles contiennent tout de même des références en droit.  Par exemple : le catalogue  SUDOC (Système universitaire de documentation) qui fournit la liste des ouvrages et revues disponibles dans les bibliothèques universitaires françaises.


Sources  bibliographiques spécialisées
- publications des administrations, par exemple : catalogue de la Documentation Française
- catalogues de bibliothèques spécialisées : catalogue de la bibliothèque Cujas, catalogue de la Fondation nationale des sciences politiques
- usuels et ouvrages de référence : encyclopédies juridiques à mise à jour permanente (répertoires Dalloz, Juris-Classeurs, Dictionnaires permanents, répertoires) manuels, traités, qui comprennent une partie de bibliographie
- ouvrages spécialisés et thèses, revues et recueils de doctrine ou de jurisprudence : contiennent de nombreuses références, notamment en notes de bas de page
- bases de données spécialisées en références bibliographiques : Doctrinal Plus (en français).


Guides méthodologiques
De nombreux ouvrages méthodologiques consacrés aux études juridiques comportent une section centrée sur la documentation juridique. Ils sont à compléter par l’offre produite par les bibliothèques universitaires soit sous forme de formations en présentiel (toujours utiles pour poser en direct toutes les questions nécessaires), soit sous forme de guides et tutoriels que l’on retrouve en général dans une rubrique particulière (guides, modes d’emploi, formations...). Voir par exemple les guides et tutoriels de la bibliothèque Cujas.

2. Recueils, usuels, ouvrages de référence

On distingue deux catégories:

- les documents qui synthétisent le savoir juridique (par exemple, une encyclopédie juridique couvrant l’ensemble d’une branche du Droit ou bien l’ensemble du Droit). Leur but : présenter un état des questions. 

- les documents contenant le Droit lui-même, quelle que soit la source qui l’édicte.

2.1 Journaux officiels et recueils législatifs

2.1.1 Les Journaux officiels français :

 
Le Journal Officiel de la République Française (JORF) comporte de nombreuses éditions. Il convient donc de bien savoir quel type de document on cherche pour pouvoir le retrouver. Voici une présentation simplifiée de ces journaux :

2.2 JORF : versions papier (suppression de la version imprimée depuis le 1er janvier 2016)

Lois et décrets

(Suppléments : N°s complémentaires et Associations et fondations d’entreprises)

Lois, décrets, arrêtés, quelques circulaires, informations et anonces émanant de l’Etat

Assemblée nationale – Débats parlementaires

Série Compte-rendu : transcription des séances et questions orales

Série Questions : questions écrites et réponses

Assemblée nationale – Documents (Impressions)

Série ordinaire : projets de lois, propositions de lois, rapports, avis...

Série budgétaire : projets de loi de finance

Sénat – Débats parlementaires

Série Compte-rendu : transcription des séances et questions orales

Série Questions : questions écrites et réponses

Sénat – Documents (Impressions)

projets de lois, propositions de lois, rapports, avis...

Débats parlementaires. Congrès du Parlement

BALO

Bulletin des annonces légales et obligatoires

BOAMP

Bulletin officiel des annonces de marchés publics

BODACC

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

  • Toutes ces éditions sont accompagnées de tables, qui permettent de retrouver les textes par date, sujet, etc.

2.1.2 Les bulletins officiels français

Chaque ministère publie un bulletin contenant toutes les informations juridiques concernant son domaine de compétence. Il reprend donc tous les textes parus au JORF qui le concerne et y ajoute des circulaires ministérielles ou instructions et commmentaires particuliers.


2.1.3 Les codes

Les codes sont très utiles pour consulter la législation en vigueur dans un domaine précis. Il existe :
- des codes officiels, publiés par la Documentation française
- des codes privés, qui ont l’avantage d’être souvent annotés ou commentés. Ils fournissent alors de nombreuses références pour approfondir ses recherches.

  • petits codes : sont commentés et donnent les références d’études doctrinales, de jurisprudence.
    Exemples : les petits codes rouges de Dalloz qui renvoient au Répertoire Dalloz (Encyclopédie juridique Dalloz) et les codes Litec (Librairies techniques) bleu et orange. 
  • codes permanents : grand format et feuillets mobiles.
    Pas de commentaires, ni de références. Enoncé des dispositions législatives et réglementaires (utile pour les réglements), index. Mise à jour permanente.
    Exemple : Codes et lois (Juris-Classeurs). 

2.1.4 Les sites gratuits et les bases de données payantes

  • Les informations présentes sur le papier sont maintenant mises en ligne gratuitement sur les sites suivants :
    - Site du Journal Officiel
    - Légifrance : contenu du JORF Lois et décrets (texte original à partir de 1947), liens vers les sites des assemblées
    - Assemblée nationale et Sénat : tous les travaux de ces assemblées (Compte-rendus des débats, projets, propositions, avis, travaux des commissions...)
    - Sites des ministères : une rubrique y est généralement consacrée aux textes officiels ainsi qu’au Bulletin officiel du ministère
    - Circulaires.gouv.fr : ensemble des instructions et circulaires applicables, tous ministères confondus
    De manière générale, il faut penser que chaque institution ou organisme officiel publie maintenant sur son site officiel les textes qui le concerne.
  • Par ailleurs, la plupart des bases de données juridiques françaises donnent accès à la législation. Ainsi :

- Lexis 360 : le JurisClasseur codes et lois
- Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque : les codes Dalloz
- Lamyline : rubrique législation très complète, textes interrogeables à partir de 1955, les bulletins officiels avec une très grande antériorité

Conseil :

Si l’on cherche les travaux préparatoires d’une loi (débats, projets antérieurs...), on a intérêt à :
- chercher d’abord le texte de la loi dans la partie "Lois et décrets" du Journal Officiel, car on y trouve généralement sous la signature du texte les références de tous les travaux préparatoires, ce qui simplifie les recherches dans les autres parties du Journal Officiel ou dans les Impressions parlementaires.
- ou, à partir de Légifrance, chercher la loi puis cliquer sur "Dossier législatif"
- ou se rendre directement sur les sites des assemblées.
 

 
2.1.5 Publications de l’Union européenne

 
Journal officiel de l’Union européenne :  (sur papier et par internet)
Il comporte deux séries :

  • L (Législation)
  • C (Communications et informations)

Le Journal officiel en version électronique peut être consulté via le site EUR-Lex.
 

Répertoire de la législation communautaire en vigueur : (sur papier  et par internet)
Le Répertoire offre également les textes consolidés qui intègrent dans un texte unique un acte de base de la législation communautaire et ses modifications et corrections ultérieures.

 

2.3 Les encyclopédies juridiques, répertoires et juris-classeurs

2.2.1 Dalloz

  • Guide juridique (5 volumes) : couvre l’ensemble du droit. Tables de concordance avec Recueil Dalloz et Gazette du Palais (périodiques). Il comporte à la fois un dictionnaire et une encyclopédie.
  • Encyclopédie juridique Dalloz : thématique sur 12 domaines correspondant à 12 Répertoires Dalloz. Les branches couvertes sont les suivantes  : droit civil, droit commercial, droit social, droit pénal et  procédure pénale, droit du travail, procédure civile, droit public et administratif, responsabilité de la puissance publique, collectivités locales, droit communautaire, droit international, sociétés. Les Encyclopédies juridiques Dalloz sont souvent abrégées "Rép." + abréviation à la matière. C’est le cas, lorsqu’elles ont citées par exemple dans le Recueil Dalloz (périodique), ou dans les petits codes rouges Dalloz. 

2.2.2 Dictionnaires permanents

Les Dictionnaires permanents sont proposés par les Editions législatives et administratives. Feuillets mobiles avec mise-à-jour permanente par feuillets.  Domaines : droit fiscal, social, des affaires, construction et urbanisme, social, rural, entreprise agricole.  Plus orienté vers la pratique que l’Encyclopédie Dalloz. 

2.2.3 Collections de Juris-Classeurs

Les Juris-Classeurs constituent une encyclopédie couvrant la totalité des branches du droit (77 titres). Les études, par fascicules numérotés, font le point sur une question : elles comprennent de la législation, de la jurisprudence et des références bibliographiques. La mise à jour est permanente. Disponibles aussi en ligne dans la base Lexis 360.


2.2.4 Répertoires Francis Lefebvre:

  • Documentation pratique fiscale et Documentation pratique sociale : deux ensembles de collections appelées aussi Feuillets de documentation pratique. Encyclopédie en matière fiscale et sociale, constituée de législation, jurisprudence,doctrine de l’administration.Textes commentés et illustrés d’exemples. Feuillets mobiles avec mises-à-jour (Feuillet rapide fiscal)
  • Mémento pratique Francis Lefebvre (droit des sociétés, droit fiscal, droit social). Périodique (annuel). L’ensemble des "mémentos" forme une encyclopédie pratique spécialisée par domaines. On y trouve le point, sous une forme condensée, sur la réglementation applicable (codes, textes du JO, circulaires) et de la jurisprudence. Disponibles aussi en ligne dans le Portail Editions Francis Lefebvre

2.2.5 Lamy

  • Ouvrages à feuillets mobiles, ou à réédition annuelle. 
  • Domaines traités : droit civil, social, fiscal, des affaires, agro-alimentaire, des transports, collectivités locales et associations, environnement. Disponibles aussi en ligne dans la base Lamyline.

2.2.6 Juri-dictionnaire Joly

Dictionnaire sur feuillets mobiles. Droit des affaires et des sociétés, droit communautaire. Etudes ou dossiers classés par ordre alphabétique avec un index alphabétique général. De 2 à 4 mises à jour par an selon les matières. La base Joly éditions  reprend les études en droit droit des sociétés et droit boursier.

2.2.7 Versions électroniques
 
On retrouve la plus grande partie de ces documents en ligne, chaque éditeur publiant ses principaux titres en ligne. Ainsi :

- Dalloz.fr : 12 répertoires

- Elnet (Editions législatives) : dictionnaires permanents

- LexisNexis - JurisClasseur : 64 encyclopédies

- Lamyline : 77 ouvrages

- Editions Francis Lefebvre : les mémentos, la Documentation pratique

- Base Joly éditions : Juri-dictionnaires droit des sociétés et droit boursier

 
Pour aller plus loin, voir les fiches Jurisguide :  Dictionnaires, glossaires et lexiques : panoramaEncyclopédies : panorama
 

2.4 Recueils de Jurisprudence

Ce sont les recueils qui diffusent les décisions de justice. 

 
2.3.1 Recueil des décisions du Conseil d’Etat ou Recueil "Lebon"

 
Recueil périodique de jurisprudence administrative (droit public) : Conseil d’Etat, Cours Administratives d’Appel, Tribunaux Administratifs, Tribunal des Conflits.  Sans annotations ni commentaires

 
2.3.2 Bulletins des arrêts de la Cour de cassation

Deux recueils périodiques pour diffuser la jurisprudence judiciaire : Cour de Cassation, Cours d’Appel, Tribunaux de 1ère instance... 

  • Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles : tribunal des conflits, avis de la cour de cassation, arrêts de l’assemblée plénière, parties 1 à 3 (chambres civiles), 4 (commerciale), 5 (sociale)
  • Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle

Ces bulletins, de publication mensuelle, sont sans annotations ni commentaires.

2.3.3 Jurisprudence européenne

  • Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de première instance
  • Le Répertoire de jurisprudence communautaire regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes et du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne,  rendus depuis le début de leur activité respective.

2.3.4  Versions électroniques

Ces revues sont aussi disponibles en ligne :
- Recueil Lebon : site Dalloz.fr, Dalloz revues (accès payant)
- Bulletins de la Cour de cassation : site de la Cour de cassation, rubrique "Publications" (accès gratuit)
- Répertoire de jurisprudence européenne : site Curia (accès gratuit)
Par ailleurs, les décisions de justice françaises, de manière assez complète pour les cours suprêmes, sont disponibles gratuitement sous forme de bases de données  sur :
- Légifrance
- les sites des juridictions : Cour de cassation, Conseil d’Etat
Les bases de données payantes diffusent, elles aussi, de la juriprudence : le même fonds que Légifrance, enrichi le plus souvent de Jurica (base de données des décisions de cours d’appel). Par exemple :

- JurisClasseur : enrichi, en plus, de la base JurisData
- Dalloz.fr
- Lamyline : un excellent fonds pour les cours suprêmes
Pour aller plus loin, consultez:
- les fiches pédagogiques sur la jurisprudence, par exemple : Jurisprudence en ligne : panorama.
- les fiches documentaires décrivant chacune des ressources, par exemple : Recueil Lebon, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambres civiles, Dalloz.fr, etc...

2.5 Ouvrages juridiques

Les  manuels permettent de faire le point dans un domaine de droit précis. Ils sont particulièrement utiles pour découvrir un domaine inconnu ou synthétiser les connaissances de base dans ce domaine. Pour aller plus loin, on utilisera les traités, ouvrages plus complets.

Mais, dans tous les cas, il faut rester attentif :
- à l’auteur de l’ouvrage : privilégier les auteurs de référence dans le domaine, les ouvrages régulièrement réédités

- à la date de parution et d’actualisation : un document juridique doit toujours être complété de recherches d’actualités plus récentes.
Certains éditeurs juridiques proposent une partie plus ou moins grande de leur production dans une version en ligne. Voir en particulier pour le droit français : Dalloz Bibliothèque.

Pour aller plus loin et se représenter l’offre en matière d’ouvrages, consulter la fiche pédagogique : Ouvrages juridiques : panorama.

3. Revues

Outre les revues déjà signalées contenant les sources primaires du droit (législation, jurisprudence), de nombreuses revues existent dans le domaine juridique, discipline au contenu évolutif par excellence.

3.1 Revues générales

Ces revues comportent plusieurs rubriques (chacune correspondant généralement à une source du droit) et abordent toutes les branches et toutes les sources du droit. Elles permettent ainsi de faire rapidement le lien entre législation, jurisprudence et doctrine. Elles sont donc utiles à l’ensemble des juristes : professionnels, universitaires, étudiants. On les trouve sous format papier mais aussi sur la plateforme de leur éditeur. Voici les principales :

  • Recueil Dalloz

Recueil périodique de législation, jurisprudence, doctrine (droit privé, droit public). A ne pas confondre avec les Répertoires Dalloz ou le Guide juridique.  Abréviation : D. En ligne sur Dalloz.fr

  • La Semaine juridique, édition générale

La Semaine juridique était originellement dénommée  "Juris-classeur périodique" (à ne pas confondre avec la collection encyclopédique des juris-classeurs), d’où son abréviation : JCP . En ligne sur Lexis 360.

  • La Gazette du Palais

Deux éditions différentes, repérables à la forme de la référence bibliographique :
- Journal tri-hebdomadaire qui devient, à partir de 2016, hebdomadaire : Gaz.Pal. n°179 28/06/98 p.2-7. 
- Recueil bimestriel : Gaz.Pal 1998, I, doctr., p.814
 
Le Journal contient plus d’actualités et le Recueil réorganise complètement l’information reprise du Journal. A ces éditions, s’ajoutent les tables, qui renvoient aussi vers d’autres revues.
Seuls les articles de jurisprudence et de doctrine sont disponibles en ligne sur Lextenso.

  • Les petites affiches

Abréviation : LPA. Disponible en ligne sur Lextenso.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter : Guide des sources juridiques imprimées, sur le site de la bibliothèque Cujas (rubrique : guides et tutoriels).

 

3.2 Revues spécialisées

Il existe de nombreuses revues spécialisées dans des domaines particuliers de droit. Elles peuvent avoir une visée professionnelle, de recherche universitaire ou de vulgarisation. Pour vous repérer :
- Chaque grand éditeur juridique publie des revues spécialisées.
- Une revue qui apparaît fréquemment dans les bibliographies fournies par les enseignants a toutes les chances d’être une revue de référence dans son domaine.


Pour aller plus loin, consultez les fiches pédagogiques sur les revues, par exemple : Revues : trouver une revue en ligne, Revues commerciales en ligne.

4. Banques de données

Au fil de ce panorama des documents disponibles en droit, nous avons cité plusieurs fois certaines bases de données. Ces bases sont le plus souvent celles diffusées par les grands éditeurs juridiques proposant du droit français. En voici un rapide récapitulatif, ciblant les "incontournables" :

- Dalloz.fr : codes, répertoires, revues, jurisprudence, ouvrages, actualités.
- Lamyline : législation, jurisprudence, ouvrages, revues, actualités.
- Lexis 360 : encyclopédies, revues, législation, jurisprudence, références bibliographiques, actualités
- Lextenso : revues, jurisprudence, actualités
- Elnet : dictionnaires thématiques, actualités
- Portail des Editions Francis Lefebvre : législation, jurisprudence, mémentos

A ces plateformes, nous ajoutons Doctrinal Plus, base de données bibliographiques analysant plus de 200 revues françaises.

Pour aller plus loin, consulter les fiches documentaires de Jurisguide, qui décrivent précisément le contenu des sources citées ici, et les fiches pédagogiques sur les banques de données, par exemple : Guides et tutoriels pour les bases de données.

Fiche réalisée par Annie Léon & Isabelle Fructus
Dernière mise à jour : août 2017 / Sylviane Toussaint

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