Suivre l’actualité législative

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Les outils disponibles en ligne pour un suivi régulier de l’actualité législative.

Le suivi de l’actualité législative doit permettre :

  • d’être informé de la parution de nouveaux textes,
  • de suivre tout le processus d’élaboration d’un texte, par exemple pour une loi : projet ou proposition, travaux des commissions, amendements, comptes-rendus des débats dans les deux assemblées, textes intermédiaires (petite loi), texte définitifs, saisine du Conseil constitutionnel, parution au JORF,
  • d’être informé des questions et réponses parlementaires.

1. Principales sources gratuites en ligne

Sénat : les travaux du sénat sont disponibles sur son site, dès la page d’accueil

  • Des fils RSS sont disponibles sur plusieurs rubriques :  projets/propositions de loi, communiqués de presse, rapports (liste complète des fils RSS disponibles)
  • A partir d’un projet ou d’une proposition de loi, il est possible d’accéder au dossier législatif, lequel permet de récupérer un fil RSS  ou envoi par courriel, par exemple : proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories 
  • Même méthode pour suivre un thème particulier, par exemple : budget

Assemblée nationale : la page d’accueil est largement consacrée à l’actualité et aux travaux en séance.

  • Les derniers documents publiés sur le site
  • Comptes rendus intégraux des débats
  • Communiqués de la division presse, communiqués du Président de l’Assemblée nationale
  • Suivi de questions parlementaires : lien « Etre informé de la réponse » dans le formulaire de recherche (envoi par courriel)
  • Liste de fils RSS
     

Legifrance : on peut s’abonner en ligne par courriel au sommaire actif du Journal Officiel (JORF).

  • Legifrance offre aussi la possibilité de consulter les études d’impact et de suivre l’application des lois à travers la consultation des bilans semestriels d’application ainsi que l’accès aux décrets d’application nécessaires pour la mise en oeuvre de certaines de leurs dispositions.
     

Conseil constitutionnel : fil RSS des décisions.
Tous les sites ministériels : on y trouve les bulletins officiels, les publications.

Sur le Portail du gouvernement , on trouvera un fil RSS pour les actualités du gournement. 

Actualité institutionnelle : moteur de recherche Auracom détectant automatiquement 6 fois par jour les nouveautés sur des sites instititionnels. Exemples de sites suivis : Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, parlement, Conseil d’Etat et tous les sites gouvfr

Attention :

On ne négligera bien évidemment pas les sources commerciales (support papier ou en ligne) :

Les principales revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais
Rubriques législation de revues spécialisées dans votre domaine de droit.
Rubriques législation des principales bases de données juridiques : Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline reflex
Au-delà du texte officiel lui-même, ces sources commerciales vous proposeront souvent des commentaires juridiques.

 

Fiche réalisée par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

2. Le cours en ligne de la bibliothèque Cujas

La BIU Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (espace pédagogique interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. Deux sections du cours sont consacrés au suivi législatif d’une norme française ou européenne.

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