Suivre l’actualité jurisprudentielle

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

 

Les outils disponibles en ligne pour un suivi régulier de l’actualité en matière de jurisprudence.

 

La veille jurisprudentielle doit permettre d’être informé au plus vite de la publication en ligne d’une décision de jurisprudence, et éventuellement des commentaires qui peuvent en être faits.

1. Principales sources officielles

 

- Cour de cassation :

Consulter également la page d’accueil qui affiche les dernières décisions.

 

 - Conseil d’Etat :

 Différents flux RSS sont proposés :

 

- Conseil constitutionnel :

Flux principal pour les dernières décisions rendues, les saisines reçues et l’actualité du Conseil. En outre, un fil RSS vers les QPC : saisines et décisions rendues.

 

- Cour européenne des droits de l’homme :

La CEDH propose de nombreux fils RSS à partir de sa page Fils RSS.

On y trouve les fils RSS concernant les Arrêts et Décisions qui se rapportent à la fois à des Fils RSS généraux et à des Fils RSS par Etat.

la Cour offre la possibilité également de suivre les fils RSS des Communiqués de presse, des Notes d’information sur la jurisprudence et de s’abonner aux Bulletins de la Bibliothèque.

 

- Jurisprudence de l’Union européenne :

Le site Curia propose un fil RSS des communiqués de presse relatifs aux arrêts rendus par la Cour ainsi que pour la jurisprudence, un fil pour la Cour de Justice et un fil pour le Tribunal.

Le site EUR-Lex permet de suivre l’actualité de Toute la jurisprudence  (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique) ou seulement ceux de la Cour de justice.


A noter :

Pour la jurisprudence de Droit international privé de l’Union européenne, il est possible de consulter la base de données Lynxlex qui recense la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que la jurisprudence française rendue en application de ces textes.

Pour les commentaires, on se reportera aux revues juridiques telles que le Recueil Dalloz, la Gazette du Palais, la Semaine Juridique et les revues spécialisées dans le domaine de droit concerné. On consultera aussi utilement les rapports et études publiés par les juridictions suprêmes, par exemple les publications du Conseil d’Etat ou les publications de la Cour de cassation.

Penser aussi à suivre l’actualité de la jurisprudence en s’abonnant au flux RSS des Portails juridiques en ligne. Ils proposent presque tous un fil d’actualité dédié à la jurisprudence. Cf. la fiche pédagogique Fil RSS en Droit.

 

 

2. Bases de données : les alertes

Lexis 360, Lextenso et Lamyline, après s’être créé un compte personnalisé, offrent la possibilité d’enregistrer des alertes sur une recherche. Cette fonctionnalité s’avère utile lorsque l’on souhaite veiller sur les dernières décisions rendues, au sujet desquelles le juge s’est appuyé sur un article de code donné.

L’association Juriconnexion a publié, en juillet 2017, une synthèse sur les performances des outils de veille dans les bases de données juridiques.

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cyprien CARACO (BIU Cujas).
Dernière mise à jour : Mai 2018

Partager cette fiche