Ressources en droit international

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Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international.

Le droit international comporte de nombreux sous-thèmes (droit spatial, droit aérien, droit de la mer, droit de l’environnement, droit économique international, propriété intellectuelle européenne et internationale, crimes de guerre, droit des traités ,...etc.) qu’il peut être intéressant d’explorer également  dans le cadre d’une recherche documentaire générique portant sur le sujet.

 

1. Bibliothèques

Ces bibliothèques, dont certaines sont spécialisées en droit international, proposent des guides de recherche pour le droit international, extrêmement utiles.

Bibliothèque du Palais de la Paix : une des plus anciennes et des plus renommées bibliothèques spécialisées en droit international. De nombreux guides de recherche sont proposés, présentant les principaux thèmes du droit international, qu’il soit public ou privé.  On trouvera dans ces guides un grand nombre d’informations (introduction sur le sujet, liste de bases de données, blogs et liens). Au total, près d’une cinquantaine de guides sur différents sujets de droit international.

Bibliothèque de Cujas : propose un fonds des Nations Unies (documentation produite par  les Nations unies de 1949 à 2010). Dans son annuaire de sites, près de 2 000 liens répertoriés dans le domaine « international »

Bibliothèque de l’ONU : présentation de la documentation de l’ONU sur le droit international.

Médiathèque de droit international (ONU) : centre de formation et de recherche en ligne consacré au droit international. Archives historiques / série de conférences en ligne.

The Law Library of Congress ( Bibliothèque du Congrès des Etats –Unis) : guides de recherche juridiques et bibliothèques américaines spécialisées en droit international.

Columbia Law School : guides en droit international (Commercial law, Human Rights, Organizations, Treaties, Miscellaneous).

Cornell Law library : liens vers une collection de guides de recherche préparés par la Cornell Law Library sur le droit international et étranger.

Duke University : produit le guide "International Legal research Tutorial"qui fournit une information très complète, comportant des définitions et une introduction au droit international, traités et accords, droit international coutumier, organisations internationales.

New York University Law Library : guides de recherche présentant les ressources générales en droit international.

Harvard Library : différents guides en droit international présentés par sujet.

Washburn University school of law : liste de thèmes classés alphabétiquement. Pour chaque thème, liens vers des institutions ou vers des guides de recherche.

2. Organisations internationales / juridictions internationales

2.1 Organisations internationales

Le portail Légifrance propose sur son site une liste d’organisations internationales.

Le site du Sénat référence également un certain nombre de liens dont une sélection en  « International » (sénats du monde, textes fondamentaux, organisations régionales et organisations internationales, assemblées parlementaires internationales, ONG, institutions de recherche). 

2.2 Juridictions internationales

Une liste des juridictions internationales est consultable sur le site de la Cour de cassation. On pourra également consulter une liste de juridictions internationales sur le site Légifrance.

3. Sites spécialisés en droit international et ressources en libre accès

Le Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II), qui constitue une référence incontournable concernant l’étude des relations internationales, propose  de nombreuses informations sur son site.

 

Des ressources utiles, en libre accès, peuvent, de même, être consultées sur les sites suivants :

- Site ministériel France Diplomatie – MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères) : présente des actualités sur la politique étrangère de la France et des dossiers par pays.

- Société française pour le Droit international : association scientifique visant à favoriser l’étude et le développement du droit international (enseignement, recherche et pratique qui propose une veille d’actualités, colloques, thèses,  publications et liens.

- Globalex : site dédié à la recherche en droit international et étranger ainsi qu’en droit comparé.  Voir la rubrique « international Law research”

- EISIL (Electronic Information System for International Law) : organisation des ressources par thèmes (documents primaires, sites recommandés, guides de recherches…).

- ASIL (American Society of International Law)  : publie, depuis 1997, un guide de ressources en ligne Electronic Resource Guide (ERG) couvrant tous les domaines du droit international

- WorldLII (World Legal Information Institute) - International Law Library. Plusieurs types de ressources : liste de cours et tribunaux internationaux, traités et accords internationaux,…etc.)

 

La consultation des sites suivants peut également être très utile : (liste non exhaustive) :

 

 

       

4. Revues / Annuaires

4.1 Encyclopédies

Citons les 2 encyclopédies françaises qu’il est indispensable d’utiliser lorsqu’on effectue une recherche en droit international :

4.2 Revues / Annuaires

Parmi toutes les revues consacrées au droit international, on distinguera, en particulier, le Journal du Droit international (Clunet) , qui constitue en France, depuis 1874, une référence scientifique dans le domaine.

 

Autres exemples de titres de revues spécialisées dans le domaine du droit international :  

  • Annuaire de la Commission du droit international, Nations Unies
  • American Journal of International Law
  • Annuaire français de droit international (AFDI)
  • Annuaire français de relations internationales (AFRI)
  • British Yearbook of International Law
  • Cahiers de l’arbitrage
  • European Journal of International Law
  • International and Comparative Law Quarterly
  • Revue belge de droit international
  • Revue de droit international et de droit comparé
  • Revue de l’arbitrage
  • Revue critique de droit international privé (RCDIP)
  • Revue générale de droit international public (RGDIP)
  • Revue internationale de droit pénal (RGDIP)
  • Revue québecoise de droit international
  • Les Travaux du Comité français de droit international privé
  • etc.

  

5. Bases de données gratuites et bases de données commerciales

5.1 Bases de données gratuites

Traités internationaux disponibles dans la base Légifrance

Collection des traités des Nations-Unies : cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 500 grands instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et couvre une large gamme de questions telles que les droits de l’homme, le désarmement, les produits de base, les réfugiés, l’environnement et le droit de la mer.

Bases documentaires du site ministériel France Diplomatie – MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : bases très riches dont l’actualisation est quotidienne

  • Affaires Etrangères : Déclarations et points de presse
  • Evénements de politique internationale
  • Images d’actualités et d’archives
  • Traités et accords de la France

Parline : base de données sur les parlements nationaux qui contient également des informations sur les instances parlementaires spécialisées en droits de l’homme, commerce international ainsi que condition de la femme et égalités des sexes.

5.2 Bases de données commerciales

Ces bases de données spécialisées en droit international, accessibles sur abonnement, sont en général, accessibles en bibliothèques universitaires.

  • HeinOnline
  • KluwerArbitration
  • LegalNews International
  • Max Planck Encyclopedia of Public International law
  • Oxford Reports on International law
  • Oxford Public International Law
  • Recueil des cours de l’Académie de La Haye
  • Rosennes’s Law and Practice of the international Court : 1925-2015
  • Westlaw

 

On peut citer également quelques bases de données plus généralistes mais qui contiennent, entre autres, des revues ou annuaires spécialisés en droit comparé :

  • Lexis 360 (Journal du Droit international - Clunet)
  • Persée.fr (Annuaire français de droit international, Travaux du Comité français de droit international privé)
  • Cairn (Revue internationale de droit pénal)
  • Oxford Journals
  • Cambridge Core
  • etc.

6. Blogs et autres liens utiles

Droit international et étranger : liste commentée de liens réalisée par Emmanuel Barthe et disponible sur son blog Precisement.org (dernière mise à jour 03/12/2008)

Observatoire de la diplomatie : blog sur les droits internationaux et les relations internationales  de Jean Paul Pancracio, spécialiste du droit international public et des relations internationales

Le droit international expliqué à Raoul : blog animé par V. Ndior, MCF à l’Université Toulouse 1 Capitole et destiné aux juristes en droit international

Droit international : blog consacré à l’actualité du droit international

Blog du Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles 

 

Citons également le guide « localiser et consulter la documentation onusienne » produit par la bibliothèque Cujas et disponible sur son site et dans son catalogue. 

Date de création : juin 2018 par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas)

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