Propriété intellectuelle européenne et internationale

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle européenne et internationale, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

1. Les centres de recherche et associations spécialisés

Le réseau “European Intellectual Property Institutes Network” (EIPIN) comprend plusieurs instituts de recherché spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, dont :

- le Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (CEIPI),

- le Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC).

 

Le Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law (notamment, des opinions de l’Institut sur les actualités législatives relatives à la propriété intellectuelle et un certain nombre de conférences en ligne).

 

L’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) : des rapports, des brèves, des webcasts, etc. dans la rubrique « publications en ligne ».

 

L’association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), dont est membre le groupe français AFPIDA.

2. Organismes officiels

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO en Anglais). On trouve sur leur site un très pratique annuaire des offices nationaux de propriété intellectuelle ainsi que de très nombreuses concentrées dans la base de données WipoGold, qui permet un accès direct aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI (lois et traités sur WipoLex, études de cas sur IP Advantage, statistiques, etc.).

Le répertoire des lois nationales sur le droit d’auteur réalisé par l’UNESCO : accès aux lois nationales des Etats membres de l’UNESCO sur le droit d’auteur, avec leur traduction officielle dans l’une des trois langues de l’UNESCO (anglais, français ou espagnol).

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle : comprend le journal officiel de l’OEB (Office européen des brevets), la base de recherche de brevets Espacenet ainsi que de nombreuses informations juridiques sur les brevets en Europe et dans le monde.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel : son programme de conférences, ses articles en texte intégral (par exemple sur la propriété intellectuelle), ainsi que ses multiples bases de données, dont l’IRIS Merlin d’informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur : agence de l’Union européenne compétente pour l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles des pays de l’UE. Propose une base de données (eSearch plus) pour la recherche de marques, dessins, modèles et jurisprudence européens.

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) : nombreux outils de recherche et d’information sur les brevets américains à la rubrique «search for patents»

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

3. Manuels

COHEN Denis. Le droit des dessins et modèles: droit francais, droit communautaire et droit international. 2ème éd. Paris : Economica, 2014.

COTTIER Thomas et VERON Pierre, éd. Concise international and European IP law. 2d ed. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law International, 2014.

GOLDSTEIN Paul et TRIMBLE Marketa. International intellectual property law: cases and materials. 4th ed New York: Foundation Press, 2015.

KAMIKA Pascal. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2017.

4. Quelques revues

European intellectual property review

International Review of Intellectual Property and Competition Law

Magazine de l’OMPI

Industrial property quarterly (OMPI)

Fiche réalisée par Julien STARCK (BIU Toulouse Capitole)

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