Où trouver de la doctrine gratuite et/ou en libre accès ?

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On distingue généralement les ressources en libre accès,  qui sont gratuites, des ressources gratuites et en accès libre, qui elles sont en plus soumises à une licence d’utilisation libre.

1. Bases de données françaises

1.1 Persée

Persee.fr est un portail de diffusion de publications scientifiques, principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales.

8 collections en droit :

·         Annuaire des collectivités locales

·         Annuaire français de droit international

·         Les cahiers du droit

·         Droit et société

·         Revue européenne de droit de l’environnement

·         Revue international de droit comparé

·         Revue juridique de l’environnement

·         Revue juridique de l’Ouest

1.2 Revue.org

Revue.org est un portail de revues en sciences humaines et sociales.

9 revues juridiques :

·         Enfances, familles, générations

·         La revue des droits de l’homme

·         Revus (théorie constitutionnelle et philosophie du droit)

·         Revue d’études benthamiennes

·         Droit et cultures

·         Crime, histoire et sociétés

·         Trivium (revue franco-allemandes de sciences humaines et sociales)

·         Revue de la régulation

·         Champ pénal/Penal Field

1.3 Theses.fr

Theses.fr est une base de données, constamment mise-à-jour, qui rassemble le signalement de l’ensemble des thèses  de doctorat soutenues en France depuis 1985.

Lors d’une recherche, cocher « Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne » permet d’accéder au texte intégral des thèses disponibles. Le moteur recensait  1290 thèses juridiques accessibles en ligne au 23 mars 2017.

1.4 HAL (hyper-articles en ligne)

HAL est une « archive ouverte pluridisciplinaire HAL destinée au dépôt et à la diffusion d’articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. »

1.5 Open edition

Open edition est un portail de ressources électroniques (livres et revues), de sciences humaines et sociales majoritairement en libre accès avec une partie freemium (gratuite) et une partie premium (payante).

1.6 Open Dalloz

Open Dalloz donne accès à 1200 fiches d’orientation sur des notions juridiques.

2. Bases de données de littérature scientifique essentiellement anglophone

2.1 DOAJ (Directory of Open Access Journals)

DOAJ est une base de données lancée par l’Université de Lund en 2003, indexant des articles scientifiques en libre accès, couvrant  un grand nombre de disciplines, dont le droit.

2.2 SSRN (Social Science Resarch Network)

SSRN est une base de données d’articles scientifiques en sciences sociales et humanités.

2.3 Google Scholar

Ce service produit par Google permet de rechercher des articles, des thèses et des livres scientifiques. Il est possible de consulter le texte intégral de certaines des ressources présentes dans la base.

3. Réseaux sociaux

3.1 Research Gate

Réseau social sur lequel des chercheurs partagent parfois des articles scientifiques.

3.2 Academia.edu

Réseau social de chercheurs où sont aussi partagés des articles scientifiques.

4. Publier en open access

4.1 Sherpa Romeo

Le site Sherpa Romeo est un service produit par SHERPA de l’université de Nottingham qui permet de s’informer sur la politique des éditeurs en matière de copyright et d’auto-archivage.

 

4.2 L’article L533-4 du code de la recherche

L’article L533-4 du code de la recherche s’adresse aux chercheurs qui souhaiteraient publier en libre accès :

« I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

II.-Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

III.-L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.

IV.-Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

5. Quelques références sur l’Open access et l’accès gratuit à la doctrine

Barthe, Emmanuel. « Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un blog pour l’information juridique ». Consulté le 24 mars 2017. http://www.precisement.org/blog/Revues-juridiques-en-acces-gratuit-une-selection.html.

 

« Où trouver des articles juridiques en libre accès? » blogdroiteuropéen, 25 octobre 2016. https://blogdroiteuropeen.com/2016/10/25/ou-trouver-des-articles-juridiques-en-libre-acces/.

 

« Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access ». blogdroiteuropéen, 24 octobre 2016. https://blogdroiteuropeen.com/2016/10/24/pour-mettre-fin-aux-idees-recues-sur-lopen-access/.

Fiche réalisée par Cyprien Caraco

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