Où trouver de la doctrine en libre accès ?

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Cette fiche dresse un panorama des lieux permettant d’accéder à de la doctrine juridique en libre accès.

1. Bases de données françaises

1.1 HAL (hyper-articles en ligne)

 

HAL est une « archive ouverte pluridisciplinaire destinée au dépôt et à la diffusion d’articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. »

Il est possible de rechercher dans le texte intégral des documents déposés.

La collection archives ouvertes en sciences juridiques permet de suivre les dépôts dans HAL ayant trait au droit.

1.2 ISIDORE

Logo de la base de données ISIDORE

 

ISIDORE est une plateforme de recherche permettant l’accès aux données numériques des sciences humaines et sociales (SHS). Ouverte à tous et en particulier aux enseignants, chercheurs, doctorants et étudiants, elle s’appuie sur les principes du web de données et donne accès à des données en accès libre (open access). La base moissonne et indexe, entre autres, du contenu de HAL, theses.fr, Open Edition, Cairn, Persée.

L’annuaire vous permet de connaitre les bases de données, réservoirs documentaires, corpus, collections d’ouvrages, de revues, d’images ou de données qui sont moissonnés et indexés par ISIDORE.

L’utilisateur peut, via un fil RSS, se tenir informé des derniers documents indexés dans la base, qui contiennent ses termes et filtres de recherche.

Une fiche documentaire Jurisguide est dédiée à la base de données ISIDORE.

1.3 ScanR

Logo de ScanR

 

ScanR est un outil d’exploration et de valorisation de la recherche française. Le moteur ne traite que des sources ouvertes et réutilisables.

L’application indexe les titres et résumés (si disponibles) de publications (articles, thèses, monographies) depuis 2013, une sélection d’ouvrages et de monographies, les thèses depuis 1990 et les brevets depuis 2013. Pour l’ensemble de ces "Productions", ScanR ne garantit pas l’exhaustivité du recensement mais veille à son amélioration continue. La qualité de ce référencement dépend du travail de l’équipe en charge de l’application mais également de la qualité et de l’exhaustivité des sources qui sont mobilisées.

1.4 Thèses et mémoires

Theses.fr

 

Theses.fr est une base de données, constamment mise-à-jour, qui rassemble le signalement de l’ensemble des thèses de doctorat soutenues en France depuis 1985.

Lors d’une recherche, cocher « Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne » permet d’accéder au texte intégral des thèses disponibles. Le moteur recensait  2162 thèses juridiques accessibles en ligne au 6 avril 2020.

Le moteur permet la recherche dans le texte intégral des thèses librement accessibles.

TEL

TEL (thèses-en-ligne) a pour objectif de promouvoir l’auto-archivage en ligne des thèses de doctorat et habilitations à diriger des recherches (HDR). TEL est un environnement particulier de HAL et permet donc, comme HAL, de rendre rapidement et gratuitement disponibles des documents scientifiques, mais en se spécialisant aux thèses de doctorat et HDR. Le CCSD n’effectue aucune évaluation scientifique des thèses ou habilitations déposées, puisque c’est le rôle du jury.

DART-Europe

Issu d’un partenariat entre bibliothèques européennes, Dart-Europe vise à améliorer l’accès aux thèses européennes. 800 000 thèses, de toutes les disciplines, provenant de 617 universités, sont accessibles en Open Access.

Le moteur de recherche permet également la recherche plein texte.

DUMAS

DUMAS

DUMAS (dépôt de mémoire après soutenance) est un portail d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury, dans toutes les disciplines. Il propose aussi des travaux de niveau bac+3 à orientation recherche dans des domaines paramédicaux plus confidentiels. Le portail DUMAS est hébergé par HAL.

1.5 Open edition

 

Open edition est un portail de ressources électroniques (livres et revues), de sciences humaines et sociales majoritairement en libre accès avec une partie freemium (gratuite) et une partie premium (payante).

 

OpenEdition Journals est un portail de revues en sciences humaines et sociales

 

15 revues juridiques :

  • Revue du droit des religions
  • Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
  • Les Annales de droit
  • Revista historia y justicia
  • Enfances, familles, générations
  • Terminal
  • E-cadernos CES
  • La revue des droits de l’homme
  • Revus (théorie constitutionnelle et philosophie du droit)
  • Droit et cultures
  • Criminocorpus, revue hypermedia
  • Crime, histoire et sociétés
  • Revue de la régulation
  • Champ pénal/Penal Field
  • Revue d’histoire de l’enfance "irrégulière"

 

OpenEdition Books

On trouvait 414 livres de droit au 6 avril 2020.

1.6 Persée

 

Persee.fr est un portail de diffusion de publications scientifiques, principalement dans le domaine des sciences humaines et sociales.

11 collections en droit :

  • Annuaire des collectivités locales (1981-2016)
  • Annuaire français de droit international (1955-2014)
  • Annuaire international de justice constitutionnelle (1987-2018)
  • Les cahiers du droit (1954- )
  • Droit et société (1985-2000)
  • Revue européenne de droit de l’environnement (1997-2009)
  • Revue international de droit comparé (1949-2016)
  • Revue juridique de l’environnement (1976-2015)
  • Revue juridique de l’Ouest (1973-2018)
  • Revue Québécoise de droit international (1984-2018)
  • Travaux du comité français de droit international privé (1939-2011)

1.7 Prairial

La plateforme Prairial de revues en accès ouvert de Lyon 3 donne accès à deux revues juridiques :

  • Le bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon
  • Cahiers Jean Moulin

 

2. Bases de données de littérature scientifique essentiellement anglophone

2.1 DOAJ (Directory of Open Access Journals)

DOAJ est une base de données lancée par l’Université de Lund en 2003, indexant des articles scientifiques en libre accès, couvrant  un grand nombre de disciplines, dont le droit.

2.2 DOAB (Directory of Open Access Books)

Le DOAB est un répertoire qui vise à recenser les livres scientifiques publiés en accès ouvert. La navigation par sujet permet d’accéder à des ouvrages en droit et en science politique.

2.3 SSRN (Social Science Resarch Network)

SSRN est une base de données d’articles scientifiques en sciences sociales et humanités.

2.4 Google Scholar

Ce service produit par Google permet de rechercher des articles, des thèses et des livres scientifiques. Il est possible de consulter le texte intégral de certaines des ressources présentes dans la base.

2.5 BASE

Moteur de recherche développé par l’université de Bielefeld, BASE moissonne des bases de données académiques en libre accès. Le moteur offre la possibilité de rechercher dans le texte intégral, ainsi que de créer des alertes mails ou des fils RSS sur des requêtes.

2.6 LawArXiv Preprints

LawArXiv Preprints rassemble des pre-prints, documents non revus par les pairs (comités de lecture), de droit américain dans sa rubrique "Law".

3. Extensions de navigateurs

Open Access Button et Unpaywall sont des extensions de navigateur internet qui repèrent si un article, dont vous ne voyez que les références bibliographiques, est disponible en Open Access. Si c’est effectivement le cas, un petit logo vous permettra d’accéder directement au texte intégral.

4. Publier, déposer en Open Access

4.1 Tutoriels de HAL

HAL propose, pour informer et aider le déposant et le gestionnaire de portail :

 

4.2 Sherpa Romeo

Le site Sherpa Romeo est un service produit par SHERPA de l’université de Nottingham qui permet de s’informer sur la politique des éditeurs en matière de copyright et d’auto-archivage.

 

4.3 Héloise

Héloïse est un service d’information sur les politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles. Il concerne uniquement les dépôts sur les sites des scientifiques eux-mêmes et des institutions scientifiques.

4.4 L’article L533-4 du code de la recherche

L’article L533-4 du code de la recherche s’adresse aux chercheurs qui souhaiteraient publier en libre accès :

« I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

II.-Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

III.-L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.

IV.-Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

 

Le site openaccess.couperin.org propose une FAQ pour décrypter cette disposition issue de l’article 30 de la loi Lemaire.

5. Prix Open Thèse

Porté par l’association Open Law, le Prix Open Thèse récompense et promeut la mise en accès libre des thèses de droit. Les concurrents sont des doctorants ayant récemment soutenu leurs thèses, et l’ayant déposée en accès libre dans une archive ouverte.

6. Quelques références sur l’Open access et la doctrine juridique

« Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un blog pour l’information juridique ». http://www.precisement.org/blog/Revues-juridiques-en-acces-gratuit-une-selection.html.

 

« Les meilleures thèses de droit disponibles en open access - Un blog pour l’information juridique ». URL : http://www.precisement.org/blog/Les-meilleures-theses-de-droit-disponibles-en-open-access.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter.

 

« Ou trouver des thèses de droit disponibles sur Internet - Un blog pour l’information juridique ». URL : http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-des-theses-de-droit-disponibles-sur-Internet.html.

 

« Où trouver des articles juridiques en libre accès? » blogdroiteuropéen, 25 octobre 2016. https://blogdroiteuropeen.com/2016/10/25/ou-trouver-des-articles-juridiques-en-libre-acces/.

 

« Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access ». blogdroiteuropéen, 24 octobre 2016. https://blogdroiteuropeen.com/2016/10/24/pour-mettre-fin-aux-idees-recues-sur-lopen-access/.

 

« Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou », blogdroiteuropéen, 9 octobre 2017. URL : https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-1-par-olivia-tambou/.

 

« Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou », blogdroiteuropéen, 9 octobre 2017. URL : https://blogdroiteuropeen.com/2017/10/09/publier-en-france-en-open-access-pour-les-chercheurs-en-droit-est-aujourdhui-possible-part-2-par-olivia-tambou/.

 

Maurel Lionel, « Quelles perspectives pour l’Open Access en sciences juridiques après la loi « République numérique » ? », Journal of Open Access to Law, vol. 5, nᵒ 1, 2017. URL : https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01574798/document.

 

GRUSON-DANIEL Celya, SZTEJNHORN Lucie, GRAS Isabelle et al., « Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », 15 novembre 2019. https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/66937-acteurs-monde-juridique-open-science.html

 

CALIMAQ, « La diffusion des thèses électroniques à l’heure de la Science Ouverte », sur - S.I.Lex, publié le 11 janvier 2020. https://scinfolex.com/2020/01/11/la-diffusion-des-theses-electroniques-a-lheure-de-la-science-ouverte/

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)
Dernière mise à jour octobre 2020

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