Droit spatial

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Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit spatial.

1. Accords, conventions et traités internationaux :

Sur le site du Bureau des Affaires spatiales : lien

2. Encyclopédies :

2.1 JurisClasseur Droit international (disponible en version papier ou sur Lexis 360)

  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20 ) / Laurence Ravillon, 2015
  • Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015

2.2 JurisClasseur Transports (disponible en version papier ou sur Lexis 360)

  • Fascicule Droit spatial (numéros 1550 et 1600) / Mireille Couston, 2017
  • Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
  • Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2018

2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (disponible en version papier ou sur Dalloz.fr)

  • Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010

3. Ouvrages :

  • ACHILLEAS Philippe dir., Droit de l’espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Bruxelles : Larcier, 2009, 384 p.
  • COUSTON Mireille, Droit spatial, Paris : Ellipses, 2014, 224 p.
  • SOUCEK Alexander, Space law essentials, Vienne : Linde, 2015
    • 1- Textbook, 140 p.
    • 2- Casebok, 90 p.
  • TRONCHETTI Fabio, Fundamentals of Space Law and Policy, SpringerBriefs in space developpement, New York : Springer Verlag, 2013, 107 p.
  • VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space law, Cheltenham Northampton Mass, Elgar, 2018, 864 p.

4. Revues et annuaires :

  • Annales de droit aérien et spatial éditées par the Institute of Air and Space Law (ISSN : 0701-158X)
  • Journal of Space Law édité par the University of Mississippi, Center for Air and Space Law (ISSN : 0095-7577)
  • Revue allemande de droit aérien et spatial éditée par Heymens (ISSN : 0340-8329)
  • Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158)
  • Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646)

 

  • L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280 ) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.

5. Bases de données :

  • Space legaltech (plateforme de recherche juridique mondiale dédiée au droit spatial) : page d’accueil et  lien vers le tutoriel d’utilisation de la carte
  • Bureau des affaires spatiales de l’ONU : lien

6. Portails institutionnels, organismes :

  • Centre national d’études spatiales : lien
  • Page Espace de l’Union européenne : lien
  • Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (Comittee on the Peaceful Uses of Outer Space) : lien

7. Centres de recherche :

7.1 France :

  • IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) - Université Toulouse 1 Capitole, Chaire SIRIUS : lien
  • IDEST (Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications) - Université Paris Sud : lien

7.2 International :

  • ECSL (European Centre for Space Law) : lien
  • ESPI (European Space Policy Institute) : lien
  • Space Policy Institute : lien
  • International Institute of Space Law (IISL) : lien
  • Centre international de droit spatial-Kiev

8. Associations :

  • Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France
  • SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien

9. Blogs, carnets :

  • Veille réalisée par la Société française de droit aérien et spatial : lien
  • Blog Humanités spatiales : lien
  • Space Gate, site d’actualité spatiale propulsé par le CNES : lien

Fiche réalisée par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole) en collaboration avec Jean-Marie de Poulpiquet, docteur en droit

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