Droit social : panorama des ressources

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Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit social. Elle présente les principales revues existantes, ainsi que les principales bases de données, les catalogues et sites web proposant du droit social, c’est-à-dire du droit du travail et du droit de la protection sociale.

1. Bases de données et sites web en droit du travail et de la protection sociale

1.1 Sites web gratuits

  • Le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social donne accès aux textes et circulaires règlementaires en vigueur, et aux archives en ligne depuis 2009. La rubrique « informations pratiques » propose des fiches pratiques et des formulaires sur le droit du travail, la retraite et la protection des salariés. Accès aux rapports de l’inspection du travail depuis l’an 2000.

 

L’onglet Réglementation permet d’accéder au texte intégral du BOPE (Bulletin officiel de pôle emploi) depuis 2008.

 

L’onglet Documentation et Publications donne accès :

- aux rapports thématiques du ministère depuis 2007
- à la vidéothèque qui compte plus de 500 films sur les thématiques du travail et de la protection sociale

 La rubrique Autres Ressources permet d’accéder à la base RESSAC qui contient :

- les différents bulletins officiels : BO Travail, BO spécial santé, protection sociale, solidarités  et son supplément les Cahiers  de jurisprudence de l’aide sociale en ligne depuis 2000
- le fonds du Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM). La bibliothèque numérique donne accès notamment au Bulletin de l’Office du travail de 1894 à 1912.

 

Ce portail très complet donne accès à énormément d’informations en matière de protection sociale.
Pour chaque rubrique (Professionnels ou Usagers), on accède notamment :


- aux lois de financement de la sécurité sociale depuis 1997
- aux textes juridiques concernant la protection sociale depuis 1994
- aux programmes et archives des colloques sur la protection sociale depuis 2010

1.2 Bases payantes

1.2.1 Les bases généralistes contenant du droit social

Dans Dalloz.fr, on trouve tous les codes en vigueur, notamment : le code du travail, le code de la Sécurité sociale, ainsi que le code de l’action sociale et des familles.
Cette base propose également tous les Répertoires Dalloz à mise à jour trimestrielle, dont un Répertoire de Droit du travail.
On y trouve également des revues traitant de droit social, telles que la Revue de Droit du Travail (RDT) et Droit social, accessibles sur Dalloz.fr depuis 1990 et sur Dalloz Revues depuis 2009.

 

En droit du travail et droit de la protection sociale, la base regroupe :
- plusieurs encyclopédies à mise à jour trimestrielle : le jurisclasseur Procédures collectives, le jurisclasseur travail, le jurisclasseur Protection sociale,… ;
- des revues : la Semaine juridique Social, la Semaine juridique Entreprises et Affaires, la revue Travail et protection sociale, en ligne depuis 2004 en moyenne
- un onglet spécifique "conventions collectives" ;
- un accès aux Bulletins officiels depuis 1991, dont le BO Santé, Protection sociale, Solidarité

 

La base Lextenso donne accès aux Bulletins Joly Sociétés depuis 1986, Bulletins Joly Entreprises en difficultés depuis 2011 et aux Cahiers sociaux depuis 2004,....

 

Le portail Cairn.info, spécialisé en sciences humaines et sociales, propose de nombreux titres de revues francophones au croisement de diverses disciplines, en ligne depuis l’année 2001. Concernant le droit social, on peut citer :
- Revue française de droit constitutionnel 
- Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
- Revue Projet
- Revue française des affaires sociales qui traite de protection sociale en France et dans le monde
- Informations sociales éditée par la CNAF (Caisse nationale des affaires familiales)
- Droit et société

 

  • Elnet (Editions Législatives)

Les dictionnaires permanents d’Elnet proposent un dictionnaire Social, et un dictionnaire Entreprises en difficultés.


 

1.2.2 Les bases spécialisées

Concernant le droit social, Lamyline contient :
- Les codes mis à jour
- 300 conventions collectives en vigueur
- De nombreux bulletins officiels

 - Quelques exemples de  revues en droit social :
·  Semaine Sociale Lamy - depuis 1998
·  Jurisprudence Sociale Lamy - depuis 1997
·  Les Cahiers du DRH - depuis 1999
·  Les Cahiers Lamy du CE - depuis 2002

 

Les formulaires :
·  Formulaire Social Commenté
·  Formulaire Commenté Santé - Sécurité au Travail
·  Modèles RH au Quotidien

 

Les ouvrages : tous les ouvrages des éditions Lamy mis à jour concernant le droit social, parmi lesquels :

- Le Lamy social - Droit du travail, charges sociales
- Le Lamy Protection sociale
- Le Lamy Temps de Travail

 

Dans Lamyline, se trouvent aussi les publications des éditions Liaisons :

Quelques titres d’ouvrages :
- Droit du travail au quotidien
- Santé sécurité et conditions de travail au quotidien
- La paye au quotidien,...

 

Quelques revues des éditions Liaisons :
- Liaisons sociales quotidien depuis 1997
- Numéros juridiques depuis 2008,...

 

La base Navis donne accès aux Mémentos Social, Paie, et au Mémento CE, CHSCT et autres  représentants du personnel. Elle propose également des dossiers thématiques sous la rubrique « thèmexpress » et un formulaire Social, qui regroupe plus de 500 modèles de contrats et lettres destinés aux professionnels des ressources humaines. La documentation pratique sociale regroupe toute la législation et la jurisprudence en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.


Quelques titres de revues présentes dans Navis en texte intégral :
- Feuillet Rapide Social depuis 2002
- Feuillet rapide Fiscal social depuis 2002
- Bulletin social depuis 2002
- Revue de Jurisprudence sociale depuis 1989

2. Centres de recherche et associations en droit social

  • Ecole EN3S : Ecole des dirigeants de la protection sociale

L’onglet Recherche/Publications donne accès au portail documentaire de l’école. L’EN3S publie "Regards", une revue bi-annuelle thématique concernant l’actualité et la recherche dans le domaine de la protection sociale. Revue téléchargeable gratuitement au format PDF. Archives en ligne depuis 2010. Cet onglet donne également accès aux actualités des colloques.

  • AFDT : Association française de droit du travail et de la sécurité sociale
    L’onglet "les publications" met en ligne les publications des membres de l’AFDT.
  • http://rocheblave.com/avocat/ : site de Maître Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail avec accès à son blog sur l’actualité du droit social

Fiche réalisée par : Laurence BAUDET (SCD Lyon 3)
Date de création : mars 2015

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