Droit rural : panorama des ressources

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Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit rural.

1. Textes de référence :

  • Législation française :
    • Code rural et de la pêche maritime sur Legifrance,
    • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par Dalloz,
    • Code rural et de la pêche maritime, code forestier édité tous les ans par LexisNexis,
    • Dossier sur la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt.
  • Droit européen :

 

2. Encyclopédies :

  • Jurisclasseur Public Rural (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Jurisclasseur Privé Baux ruraux (disponible en version imprimée ou sur Lexis360)
  • Dictionnaire permanent Entreprise agricole (disponible en version imprimée ou sur Elnet)
  • Dictionnaire permanent Social agricole (disponible en version imprimée ou sur Elnet)

3. Principaux manuels et traités :

  • La politique agricole (PAC) au coeur de la construction européenne / Yves Petit. Paris : La documentation française, 2017
  • Droit rural / Didier Krajeski. 2ème éd. Paris : Defrenois, 2016
  • Memento pratique agriculture 2017-2018. Paris : Éd. Francis Lefebvre, 2016
  • Droit rural : entreprise agricole, espace rural, marché agricole / Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran, Benjamin Travely. Paris : LexisNexis, 2013
  • Droit, économie et marchés de matières premières agricoles / François Collart Dutilleul et Erik Le Dolley. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2013
  • Production agricole et droit de l’environnement / Carole Hermon et Isabelle Doussan. Paris : LexisNexis, 2012
  • Droit international de l’agriculture : sécuriser le commerce des produits agricoles  / Éric Adam. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2012
  • Droit rural / Véronique Barabé-Bouchard et Marc Hérail. 2ème éd : Paris : Ellipses, 2011

 

  • Cours de Droit rural de Benoît Grimonprez et Denis Rochard disponible sur l’UNJF

4. Principales revues :

  • Revue de droit rural éditée par LexisNexis : disponible en version imprimée (ISSN 0395-9015) et en ligne sur Lexis360,
  • Agriculture de groupe éditée par GAEC & Sociétés (ISSN 0395-7152)
  • France agricole (ISSN 0046-4899)
  • La lettre de droit rural / Association française de Droit Rural : disponible uniquement en ligne.
  • Revue des loyers (ISSN 1779-6903) éditée par Lamy et disponible en ligne sur Lamyline et Europresse

5. Bases de données :

  • Elnet pour les Dictonnaires permanents Entreprise Agricole et Social Agricole
  • Lamyline pour le Lamy Environnement Eau
  • Lexis360 pour la revue de droit rural et les Jurisclasseurs Public Rural et Privé Baux ruraux
  • Navis pour le Memento pratique Agriculture
  • Greenfile : base bibliographique couvrant les domaines dédiés aux thématiques environnementales telles que les ressources naturelles, l’économie de l’énergie, l’agriculture durable...

6. Portails institutionnels :

  • Site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Alim’agri),
  • Site sur les politiques européennes dans le domaine de l’agriculture (Toute l’Europe),
  • La page agriculture du site de l’Union européenne (Europa),
  • Site de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

7. Centres de recherche :

  • Institut de droit rural de l’Université de Poitiers (site),
  • Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne,
  • Institut des études juridiques de l’urbanisme & de la construction de l’Université Toulouse 1 Capitole (site)
  • Institut de droit de l’environnement de l’Université Lyon III Jean Moulin (site)

Fiche réalisée par Céline Broussey (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)

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