Droit notarial : panorama des ressources documentaires

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Le droit notarial couvre de nombreux domaines du droit : immobilier, famille, patrimoine, succession, etc.

Pour mener à bien une recherche documentaire, il est nécessaire d’appréhender toute l’étendue de ces domaines (droit patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, fiscalité patrimoniale, droit de la vente immobilière, fiscalité immobilière, contrats et droit de l’entreprise, droit de l’urbanisme et de la construction, etc.).

1. Sources d’information généralistes

1.1 Dictionnaires

Lexique juridique de la Chambre des notaires de Paris

Dictionnaire du droit privé par Serge Braudo (Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles) : voir définition très riche du terme notaire comprenant une bibliographie très complète et de nombreuses citations de textes législatifs

1.2 Cours de l’Université Numérique Juridique Francophone

A partir du Portail Universitaire du droit – Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), on pourra accéder à un cours très utile sur le droit notarial pour approfondir ses connaissances, en complément des cours dispensés dans le cadre des enseignements classiques.

Ce cours est ouvert à tout étudiant ou personnel faisant partie des établissements membres ou partenaires de l‘UNJF (une quarantaine de facultés de droit).

2. Encyclopédies

Liste de titres d’encyclopédies, accessibles en ligne et traitant de sujets portant sur le droit notarial :

  • Répertoire de droit immobilier (Dalloz.fr)
  • Bail à loyer (Lexis 360)
  • Baux ruraux (Lexis 360)
  • Copropriété (Lexis 360)
  • Fiscalité immobilière (Lexis 360)
  • Liquidations-Partages (Lexis 360)
  • Notarial Formulaire (Lexis 360)
  • Notarial Répertoire (Lexis 360)
  • JCL Roulois (Lexis 360)
  • Impôt sur la fortune (Lexis 360)
  • Baux commerciaux (Lexbase)
  • Contrats spéciaux (Lexbase)
  • Droit de la copropriété (Lexbase)
  • Droit des régimes matrimoniaux (Lexbase)
  • Droit rural (Lexbase)

 

Encyclopédies plus généralistes mais également très utiles :

  • Répertoire de droit civil (Dalloz.fr)
  • Procédure civile (Lexis 360) (Lexbase)

3. Revues

 

Ces revues sont disponibles en ligne, dans la plupart des bibliothèques proposant un fonds juridique :

  • Revue de droit immobilier (Dalloz.fr)
  • Actualité juridique de droit immobilier (Dalloz.fr)
  • Actualité Juridique Famille (Dalloz.fr)
  • Droit de la famille (Lexis 360)
  • Semaine juridique notariale et immobilière (Lexis 360)
  • Revue fiscale du patrimoine (Lexis 360)
  • Loyers et copropriété (Lexis 360)
  • Construction- Urbanisme (Lexis 360)
  • Defrénois : la revue du notariat (Lextenso)
  • L’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme
  • L’Essentiel droit de la famille et des personnes (Lextenso)
  • Solution Notaire hebdo (Editions Francis Lefebvre)
  • Bulletin du patrimoine (Editions Francis Lefebvre)
  • Bulletin pratique immobilier (Editions Francis Lefebvre)
  • Droit et patrimoine (Lamyline)
  • Droit et patrimoine l’Hebdo (Lamyline)
  • Revue juridique Personnes et famille (Lamyline)
  • Revue des loyers (Lamyline)

 

Parmi toutes les revues citées, signalons en particulier la revue hebdomadaire Defrénois : revue du notariat qui est une  revue dédiée aux notaires et considérée comme une référence incontournable du monde de l’édition notariale. 

Ne pas oublier de consulter également des revues plus généralistes comme la Gazette du Palais ou Les Petites Affiches

4. Codes

4.1 Code notarial

On y trouve l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.

Le code notarial, régulièrement mis à jour et édité par LexisNexis  est annoté et commenté. Il fait partie de la collection « Les Codes bleus Litec » et n’est pas disponible en ligne.

Dernière édition parue :

Code notarial 2019,  11e édition, LexisNexis, 2018 

 

Cette 11ème édition 2018 contient les textes à jour au 5 septembre 2018

4.2 Autres codes spécialisés

Ces codes sont disponibles en ligne dans les bases de données juridiques accessibles à partir des portails documentaires des bibliothèques (voir les conditions d’accès sur le site des portails des bibliothèques).

  • Code de l’action sociale et des familles (Dalloz.fr) (Lexis 360)
  • Code de l’urbanisme (Dalloz.fr) (Lamyline) (Lexis 360)
  • Codes des baux (Dalloz.fr) (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Code de la copropriété (Dalloz.fr) (Editions Francis Lefebvre)
  • Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (Dalloz.fr) (Lexis 360) (Lamyline) (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Code du patrimoine (Dalloz.fr) Lexis 360) (Lamyline)
  • Code de la construction et de l’habitation (Lexis 360) (Portail Editions Francis Lefebvre) (Dalloz)
  • Code de l’urbanisme (Lexis 360) (Editions Francis Lefebvre) (Lamyline)
  • Code de la procédure civile (Dalloz) (Lexis 360) (Lamyline)  (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Code civil (Dalloz) (Lexis 360) (Lamyline) (Portail Editions Francis Lefebvre)

5. Formulaires

Il existe plusieurs formulaires disponibles en ligne dans différentes bases de données. Il s’agit, en général de formulaires commentés.

  • JCL Notarial formulaire : (Lexis 360)

 

  •  Formulaires ProActa Sociétés commerciales – Fusions (Lamyline)
  • Formulaires ProActa – SARL (Lamyline)
  • Formulaires ProActa Sociétés civiles et groupements de l’économie sociale : (Lamyline)
  • Formulaires ProActa droit des régimes matrimoniaux  (Lamyline)
  • Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux : (Lamyline)
  • Formulaires ProActa procédure civile : (Lamyline)
  • Formulaires ProActa successions et libéralités : (Lamyline)
  • Formulaires ProActa droit immobilier – Construction : (Lamyline)
  • Formulaires ProActa droit immobilier – Vente : (Lamyline)

 

  • Formulaire Baux et fonds de commerce (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Formulaire immobilier : (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Formulaire patrimoine : (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Formulaire fiscal : (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Formulaire sociétés : (Portail Editions Francis Lefebvre)
  • Formulaire baux et fonds de commerce : (Portail Editions Francis Lefebvre)

 

  • Modèle Construction et urbanisme (Elnet)
  • Modèle Gestion immobilière (Elnet)

 

Ne pas oublier de consulter également les formulaires Procédure civile proposés dans les bases Dalloz.fr et Lamyline.

6. Bases de données commerciales

6.1 Dalloz.fr

Dalloz action : Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille, Droit et pratique des baux commerciaux, Copropriété…

Revues : AJ Famille, Revue de droit immobilier (RDI), Actualité juridique de Droit immobilier (AJDI), RTDciv et toutes les revues généralistes (Recueil Dalloz)

Codes : Code de l’action sociale et des familles, Code de l’urbanisme, code des baux, code de la copropriété, code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, code du patrimoine…

Encyclopédies : Répertoire de droit immobilier, Répertoire de droit civil

Formulaires : Procédure commerciale, Procédure civile

Forum famille (accès gratuit)

6.2 Dalloz bibliothèque

Ouvrages :  Responsabilité des notaires 2019/2020, Notaire 2ème ed.  ainsi que nombreux ouvrages en droit civil, Droit de la famille, droit des sûretés (cours, précis, mémentos…), Droit rural…

6.3 Lexis 360

Encyclopédies JurisClasseur : Bail à loyer, baux ruraux, Civil, Divorce, Copropriété, Droit international, Fiscalité immobilière, Impôt sur la fortune, Liquidations- Partages, Procédure civile, Rural, Notarial Formulaire, Notarial Répertoire, Roulois, Sociétés Traité

Revues : Droit de la famille, Semaine juridique Notariale et immobilière, Construction Urbanisme, Revue fiscale du patrimoine, Loyers et copropriété, Revue de droit rural…

Code du patrimoine

Rubrique Actualités

6.4 Lextenso

Revues : Defrénois – la revue du notariat, Gazette du Palais, Petites affiches, L’ESSENTIEL droit de l’immobilier et de l’urbanisme, L’ESSENTIEL droit de la famille et des personnes

6.5 Portail Editions Francis Lefebvre(EFL)

Revues : Solution Notaire hebdo, Solution Notaires (2011-2017), Bulletin du patrimoine, Bulletin pratique immobilier

Codes : code des baux, code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, code de la construction et de l’habitation, code de la copropriété, code de la procédure civile…

Mémentos : Baux commerciaux, Droit de la famille, gestion immobilière, patrimoine, Sociétés civiles, sociétés commerciales, successions et libéralités, transmission d’entreprise, urbanisme construction, vente immobilière…

Ouvrages : Fiscalité des successions et des donations, Impôt sur la fortune immobilère,..

Thèmexpress : responsabilité civile du notaire, confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal, crédit-bail immobilier, divorce : conséquences fiscales et sociales, donation-partage, locations meublées, vente de fonds de commerce

Formulaires : immobilier, patrimoine, fiscal, sociétés, associations, baux et fonds de commerce, contrats

6.6 Lamyline

Revues : Droit et patrimoine, Droit et Patrimoine l’Hebdo, Revue juridique Personnes et famille, Revue Lamy Droit civil, Revue des loyers

Ouvrages : Droit des personnes et de la famille ; Droit des Régimes matrimoniaux, Successions et Libéralités ; Patrimoine ; Droit immobilier ; Baux commerciaux ; Droit des Sûretés

Formulaires commentés : Doit des régimes matrimoniaux, Pratique notariale des contrats civils et commerciaux, Procédure civile, Successions et libéralités, Droit immobilier – Construction, Droit immobilier - Vente

6.7 LegalNews Notaires

Veille quotidienne pour les professionnels du notariat

Différents domaines : Personnes &  famille – Patrimoine & Successions – Fiscalité  - Affaires – Immobilier - Droit public - Profession Notaire

6.8 Lexbase

Revues : Hebdo édition privée

Infographies : Droit immobilier, Droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités)

Encyclopédies : Baux commerciaux, Contrats spéciaux, Procédure civile, Droit de la copropriété, Droit des régimes matrimoniaux, Droit rural

7. Sites gratuits

7.1 Sites institutionnels

Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : nombreuses fiches sur divers sujets (couple/famille, Donation/succession, expatriation, entreprise, immobilier, fiscalité, collectivités territoriales)

Chambre des notaires de Paris : voir la rubrique « Actualités »

7.2 Actualités

Net-Iris : site de veille juridique. Voir rubriques : Famille & personne, Contrat & responsabilité, Immobilier.

Droit.org : portail d’actualités organisé en différentes thématiques. Voir en particulier la rubrique « lmmobilier »

Le Monde du droit : magazine des professions juridiques. On y trouve des informations et actualités sur la profession de notaire.

7.3 Revues gratuites

Journal du Village des Notaires : revue papier et web paraissant tous les 2 mois. Téléchargeable gratuitement

Fiche réalisée par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas) le 11 juin 2019

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