Droit fiscal et finances publiques

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Panorama des principales ressources en droit fiscal et finances publiques

1. Associations et centres de recherche spécialisés

Fondée en 2006 à l’initiative du Professeur Michel Bouvier, l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) met en ligne une veille sur les publications et les actualités. Elles est présente dans plusieurs pays et édite une lettre d’information à laquelle il est possible de s’abonner. Une veille sur les colloques en France et à l’international est proposée. Les sommaires de tous les numéros de la Revue française de finances publiques sont disponibles en ligne.

La FONDAFIP rassemble 14 groupes de recherche dans les domaines suivants :

démocratie et finances publiques

 FONDALOC - Finances locales

Intégration financière publique

Consolidation des comptes publics au Maroc

Contrôle et évaluation des politiques publiques

FONDAFISC - Groupe fiscalité de FONDAFIP

Financement du patrimoine culturel

Financement de la protection sociale

Dette publique

Transformation des modes de financement de l’Etat

Financement de l’Union européenne

Finances publiques et pouvoirs politiques

Gestion des ressources humaines

Douane

 

* L’association Société française des finances publiques regroupe plusieurs centres de recherche français.

* Le centre d’études et de recherches financières et fiscales de l’Université Lyon III dirigé par JL. Pierre.

* Le centre d’études fiscales et financières de l’Université d’Aix-Marseille dirigé par G. Orsoni.

2. Organismes publics français

 

 

3. Organismes et structures européens et internationaux

 

4. Catalogues des bibliothèques françaises

5. Bases de données gratuites et payantes

5.1 Les bases de données gratuites

* code général des impôts

*le code monétaire et financier

*le code général des collectivités territoriales

*le code de la sécurité sociale

5.2 Les bases de données payantes

  • Navis fiscal donne accès à une riche documentation en matière de droit fiscal et de finances publiques (revues, mémentos, jurisprudence, formulaires).
  • Lextenso offre sur abonnement la consultation en ligne de la Revue française de finances publiques.
  • Dalloz.fr permet de consulter les codes commentés et annotés.
  • Dalloz Bibliothèque permet de consulter des ouvrages universitaires et professionnels.
  • Dictionnaire permanent offre des études consultables depuis l’onglet "Gestion fiscale".
  • Lamyline propose une entrée thématique "Fiscal" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
  • Lexis-Nexis JurisClasseur permet de consulter des encyclopédies sur le droit fiscal et les finances publiques.
  • Doctrinal Plus donne accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit fiscal et en finances publiques.

Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille)

Partager cette fiche