Droit du tourisme

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Descriptif : cette fiche propose des sources d’informations dans le domaine du droit du tourisme.

1. Textes de référence français

  • Codes : 
    • Code du tourisme sur Legifrance
    • Code du tourisme. Dalloz, 11è éd. 2017 (également disponible sur les Bases Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque)

 

  • Principaux textes : 
    • Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : lien vers le dossier législatif
    • Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (chapitre 4) : lien vers le dossier législatif

2. Encyclopédies

- Sous la dir. de Stéphane JURGENS. Lamy transport et tourisme par autocar (partie 5 sur l’organisation des voyages)

 

- Sous la dir. de Philippe DELEBECQUE. Jurisclasseur Droit des transports

3. Principaux manuels et traités

  • LACHIEZE, Christophe. Droit du tourisme. LexisNexis, 2014
  • BRETON, Jean-Marie. Droit et politique du tourisme. LGDJ, 2016

4. Principales revues

- Juris tourisme, le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs aux éditions Juriséditions (ISSN 2108-0968) (ancienne revue " Tourisme et droit"), disponible sur la base Dalloz depuis 1998

- Gazette officielle du tourisme (ISSN 0016-5573)

 

5. Bases de données

  • Lamyline (transport) : Transport et tourisme par autocar
  • Lexis360
  • Dalloz

6. Portails institutionnels

- Atout France, agence de développement touristique de la France

 

- Organisation Mondiale du Tourisme, agence de l’ONU

7. Veille & blogs

8. Centres de recherche

  • Institut de Recherche et d’Études Supérieures du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), l’IREST
  • Sorbonne Études et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (Paris 1 Sorbonne), le SERDEAUT
  • Centre de Recherches et d’Études Juridiques sur l’Environnement, le Tourisme et l’Aménagement (Université des Antilles et de la Guyane), le CREJETA

 

 

Fiche réalisée par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)

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