Droit des transports maritimes

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Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les institutions et les revues concernant le droit des transports maritimes. Pour des informations plus générales ou communes avec d’autres branches du droit des transports, se référer à la fiche "Droit des transports : généralités".

1. Institutions nationales, européennes et internationales

1.1 Institutions nationales

Association française de droit maritime (AFM) : les adhérents sont des professionnels du droit maritime (universitaires, avocats, juristes d’entreprise). L’objet de cette association est l’étude des questions relatives au droit maritime et au droit des activités maritimes sous tous leurs aspects (interne, international, public, privé). L’AFM est membre du Comité maritime international (voir ci-dessous)

Chambre maritime arbitrale de Paris


Direction des affaires maritimes (DAM)
Préfets maritimes : 3 préfets maritimes (Atlantique, Manche et du Nord, Méditerranée). Il a un pouvoir réglementaire sur les eaux territoriales dont il a la charge.

 

 

1.2 Institutions européennes et internationales

Agence européenne de la sécurité maritime : Elle "fournit une aide technique et scientifique aux pays de l’Union européenne et à la Commission en vue d’une application correcte de la législation de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime, du contrôle de sa mise en oeuvre et de l’évaluation de son efficacité."
Comité maritime international (CMI) : Organisation non gouvernementale ayant pour objectif de contribuer à l’uniformisation et à l’harmonisation des différentes législations maritimes au niveau mondial. Il est composé des associations nationales de droit maritime, pour la France, il s’agit de l’Association française de droit maritime.
Organisation maritime internationale (OMI) : Institution spécialisée de l’ONU créée en 1948. Elle est chargée "d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires."
Tribunal international du droit de la mer : Organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et installé à Hambourg.

2. Codes

2.1 Code des ports maritimes

Code des ports maritimes

2.2 Code du travail maritime

Code du travail maritime

3. Conventions et législation européenne

- Convention d’Athènes relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages (la France ne l’a pas ratifiée)

- Convention de Bruxelles (1924) pour l’unification de certaines règles en matières de connaissements

- Convention de Bruxelles (1992) sur la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbure

- Convention de Hambourg (Nations Unies) sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

- Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) ou Convention de Montego bay

- Convention du travail maritime

- Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ou Convention MARPOL (OMI)

- Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ou Convention SOLAS (OMI)

- les Règles de Rotterdam (2008)

- Directive n°93/75 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

- Règlement (CE) n°392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident

- Règlement (UE) n°1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004

 

 

 

4. Revues

- Annuaire de droit maritime et océanique (ADMO) : Publié par le Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes). Annuel, disponible sur papier uniquement. Articles en français, anglais, espagnol ou italien. Couvre le droit maritime et de la mer ainsi que l’économie, l’histoire et la sociologie. Sommaires des numéros précédents ici.

- Droit maritime français (DMF). Mensuel. Archives depuis 1990 disponibles sur Lamyline.fr. Propose de la doctrine, de la jurisprudence française, européenne et internationale regroupées dans différentes thématiques (navires, transports maritimes, gens de mer, ports-littoral-plaisance, pêche, mer, environnement marin).

- Jurisprudence du port d’Anvers. Bimestriel.

- Neptunus. Revue juridique en ligne publiée par le Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes). 3 numéros par an (accès gratuit).Elle propose des chroniques de jurisprudence et des études synthétiques.

5. Recherche

- Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes). Il publie l’Annuaire de droit maritime et océanique. L’équipe publie également l’ouvrage Droits maritimes chez Dalloz.

- Centre de droit maritime et des transports (Université d’Aix-Marseille)

- International maritime law institute (IMLI, Institut de droit maritime international). Fondé par l’Organisation maritime internationale en 1988 à Malte. Il forme des experts en droit maritime.

- Obervatoire des droits des marins

- World maritime university (WMU, Université maritime mondiale, UMM). Fondée en 1983 à Malmö (Suède) par l’Organisation maritime internationale. Elle dispense des formationns diplomantes (Master, PhD).

Fiche réalisée par : Christelle Ndiongue (SCD Lille 2)



Date de création : novembre 2015

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