Droit des transports : généralités

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Cette fiche présente la législation, les institutions nationales et internationales ainsi que les revues communes aux trois branches du droit des transports (terrestres, maritimes, aériens).

1. Codes

1.1 Législation française

Les codes en vigueur sont disponibles gratuitement sur le site Légifrance. Les codes intéressants plus particulièrement le droit des transports sont :

- Code des transports

- Code du tourisme

- Codes des douanes

- Code des assurances

1.2 Législation européenne

- Code des douanes de l’Union européenne (CDU) : depuis le 1er mai 2016, le CDU et ses dispositions d’application ont remplacé le Code des douanes communautaires (CDC)

2. Institutions

- Fédération internationale des transports (FIT) : prend la succession, en 2006, de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) : organisation intergouvernementale regroupant 57 pays

- Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

3. Revues et ouvrages

3.1 Revues

- Bulletin des transports et de la logistique (BDL). Hebdomadaire fondé en 1895. Les numéros parus depuis 1996 sont disponibles en ligne sur abonnement sur Lamyline.lamy.fr. Revues en 2 parties : "Informations" dans laquelle sont publiés des articles et "Jurisprudence".

- Bulletin officiel du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Bimensuel. Présentation thématique puis chronologique. Il contient "les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou un description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel".

- Droit européen des transports = European transport law = Europäisches Transportrecht. Bimestriel paraissant depuis 1966. Pas de version en ligne.

- Energie, environnement, infrastructures. Mensuel paraissant depuis 2014. L’ensemble des numéros parus depuis 2014 est disponible en ligne sur LexisNexis.fr. Présente l’actualité jurisprudentielle et législative en droit de l’énergie, de l’environnement et des infrastructures.

- Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (Scapel).  Trimestriel. Pas de version en ligne. Revue fondée en 1923 proposant des articles de fond en droit des transports ainsi qu’un recensement raisonné de l’actualité jurisprudentielle.

- Revue de droit des transports (Rev. dr. transp.). Mensuel (2007-2011). Les numéros parus depuis 2007 sont en ligne sur LexisNexis.fr. En 2014, il change de titre et devient Energie, environnement et infrastructures.

- Revue africaine des affaires maritimes et des transports (RAMATRANS). Annuel paraissant depuis 2009. Revue proposant dans chaque numéro des "Articles et études doctrinales", des "Chroniques et informations", une "Bibliographie" (recensement des ouvrages et thèses parus et à paraître, articles de revues intéressant les domaines couverts par la revue) ainsi qu’une rubrique "Textes et documents".

 

3.2 Ouvrage

- Lamy transports. Disponible en ligne sur Lamyline.lamy.fr. Ouvrages en 3 tomes. Le premier tome est consacré au transport routier intérieur et international, le deuxième à la commission de transport (mer, fer, air) et au commerce extérieur et le dernier volume est consacré au transport des marchandises par route, mer et air.

4. Portail

- Europa, le site web de l’Union européenne présente des informations thématiques dans tous les domaines dont celui des transports.

5. Formation et Recherche

- Centre de droit maritime et des transports (CDMT), Université d’Aix-Marseille. Il propose 2 diplômes de Masters 2, Transport terrestre et Transport maritime ainsi qu’une licence professionnelle Management et droit des transports. Les mémoires des étudiants soutenus depuis 1997 sont en ligne.

- Institut du droit internationale des transports (IDIT). Son  activité se déroule autour de trois axes : la recherche/expertise juridique, les bases de données-publications-manifestations et la formation. L’accès au contenu juridique et aux publications éditées par l’Institut est payant. Il propose des formations destinées aux professionnels, aux avocats (formation continue) et aux étudiants (certificat de compétence).

- Apprendre à se former en transport logistique (AFTRAL). Centre de formation des professionnels dans les domaines du transport et de la logistique. Il propose ainsi des formations sur la réglementation les concernant.

Fiche réalisée par : Christelle Ndiongue (SCD Lille 2)

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