Droit des transports aériens

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Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les institutions et les revues s’intéressant au droit des transports aériens. Pour des informations plus générales ou communes avec d’autres branches du droit des transports, se référer à la fiche "Droit des transports : généralités".

1. Institutions nationales, européennes, internationales

 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Elle a pour objectif de sécuriser les échanges aériens dans l’Union européenne en élaborant, entre autres, la législation.

- Association internationale du transport aérien (IATA). Elle élabore de nombreux règlements internes compatibles avec ceux de l’OACI et qui sont sont considérés comme des références reconnues par les transporteurs.

- Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

- Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Elle dépend des Nations unies. Elle participe à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aérien international.

3. Conventions et législation européenne

Conventions internationales :

- Droit public :

Convention de Chicago de 1944 relative à l’Aviation civile internationale


- Droit privé :

Convention de Varsovie (1929). Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Convention de Montréal (2004) pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international


- Droit pénal :

Convention de Tokyo (1963) relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs

Convention de La Haye (1970) pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Convention de Montreal (1971) pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile complétée par un protocole de 1988

 
Réglementation européenne :

 

- Règlement (CE) n°1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

 

- Règlement (CE) n°1070/2009 modifiant les règlements (CE) n°549/20014, (CE) n°550/2004, (CE) n°551/2004 et (CE) n°550/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen.

- Règlement (CE) n°2027-97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (version consolidée)

- Règlement (CE) n°785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (version consolidée)

- Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n°295/91

4. Revue

- Revue française de droit aérien et spatial. Trimestriel. Pas de version en ligne. Elle publie des études doctrinales ainsi que la législation et la jurisprudence françaises et européennes concernant le droit aérien et spatial. Elle recense également des ouvrages, articles et travaux universitaires sur ce thème.

5. Recherche

- Institut de formation universitaire et de recherche du transport aérien (IFURTA, Université d’Aix-Marseille ). Il délivre un Master 2 mention Droit des affaires, spécialité Transports aériens.

 

Fiche réalisée par : Christelle Ndiongue (SCD Lille 2)
Fiche créée en novembre 2015, modifiée en décembre 2016

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