Droit des religions

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Panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans le monde.

1. Centres de recherche spécialisés

CNRS - Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société), programme de recherche Droits et religions. Cette unité travaille sur 5 axes de recherche : Etats et religions, Individus et religions, Construction disciplinaire du droit des religions, Droit canonique : dimensions historiques et problématiques actuelles, Droits internes des religion. Ce centre réalise et alimente plusieurs bases de données [présentées ci-dessous en 3].

L’Institut européen en sciences des religions : c’est à la fois un institut de formation, un centre de ressources et un observatoire européen du religieux adossé à la Section des Sciences religieuses de l’Ecole pratique des hautes études. Cet institut créé par un arrêté en 2002 est un lieu d’expertise et de conseil sur l’histoire et l’actualité des questions religieuses. Il propose notamment une liste de sites internet thématiques sur ces questions.

La Chaire de droit des religions de l’Université catholique de Louvain. Elle propose une réflexion sur cette thématique selon trois perspectives différentes : les droits belge, international et comparé relatif à la liberté de conscience et aux régimes de cultes, le droit comparé des religions et le droit et les sciences des religions. Cette chaire propose un certain nombre de ressources en ligne comme une base de la jurisprudence belge en la matière ou encore un relevé indexé de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette chaire propose aussi une liste de revues dans ce domaine mais sans lien actif vers ces dernières.

L’Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (ISERL) fédère une douzaine d’équipes de chercheurs ou enseignants-chercheurs des universités de Lyon 2, Lyon 3, Saint-Etienne…. Il a pour vocation de mener, dans une perspective interdisciplinaire et comparatiste, l’analyse des phénomènes religieux et de la laïcité. Il réunit des historiens, des philosophes, des spécialistes de littérature, des anthropologues et des juristes. L’ISERL gère aussi un master "des Sciences du religieux et de la laïcité".

Le Centre de recherche Société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS) : il étudie les problèmes et les phénomènes concrets relatifs aux minorités culturelles et religieuses au Canada notamment, via l’analyse des contenus normatifs et sociaux du religieux et de leurs impacts sur le plan socio-juridique. Ce centre publie des documents. Une page du site est également consacrée aux publications des étudiants.

2. Principales revues en droit des religions

Annuaire Droit et religion : publié aux presses universitaires d’Aix-Marseille, il parait chaque année. Le dernier volume paru est le vol. 8 (année 2015-2016). il est à noter que ces presses édite également une collection intitulée : Droit et religion.

La revue du droit des religions : publiée aux Presses universitaires de Strasbourg et consacrée à la régulation juridique du fait religieux. Chaque numéro porte sur un thème spécifique, comporte des varia sur d’autres sujets, des chroniques d’actualité et, une fois par an, des notes de lecture.

Société, droit et religion: revue publiée par le CNRS depuis 2010. Il existe 6 numéros pour le moment.

La revue de droit canonique: La RDC existe depuis 1951. Elle est publiée par l’Institut de droit canonique (IDC) qui dépend de la Faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg. Elle publie des articles sur le droit canon, mais aussi des études sur le droit des religions ou encore sur les relations entre les Eglises et les Etats. Tous les articles sont en français.

Oxford Journal of Law and Religion: cette revue est publiée depuis 2012 à raison de deux numéros ou trois numéros par an. Elle propose des articles sur le droit des religions en Europe et dans le monde : perspectives de droit comparé sur les relations entre religions et pouvoirs publics ; droits de l’homme et liberté de religion ou de conviction ; relations entre les systèmes juridiques religieux et laïques…

 

3. Bases de données

EUREL : données actualisées à la fois sociologiques et juridiques sur la religion en Europe. Ce site propose des informations sur l’état sociologique et juridique de la religion en Europe, dans une perspective interdisciplinaire.

LEGIREL : Site donnant accès à de la législation des Etats membres de l’Union européenne, en texte intégral pour ce qui concerne les activités religieuses et l’organisation des cultes dans l’Union européenne.

Religare database : base de données de jurisprudence de neufs pays européens et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette base de données a été créée dans le cadre d’un projet européen terminé en 2013. Les références proposées semblent s’arrêter à cette date pour le moement. On y trouve des résumés et des décisions en texte intégral relatives à la liberté de religion et à l’exercice du culte en lien avec le travail, la famille, l’espace public et le financement public.

4. Bibliographies sur le sujet

La Bibliothèque nationale de France a réalisé une bibliographie sur la laïcité en février 2010 (titre exact : "la laïcité, un principe universel ?") et une autre en février 2015 sur "laïcité et tolérance"

L’Institut européen de science des religions propose également une sélection d’ouvrages commentés sur son site.

La Chaire du droit des religions de l’Université catholique de Louvain propose sur son site une bibliographie du droit belge des religions.

Le site Eurel propose aussi un certain nombre de repères bibliographiques.

5. Sites internet et blogs pour aller plus loin

Blog de la Chaire de droit des religions de l’Université de Louvain.

Laïcité et regard critique sur la société : blog de Jean Baubérot, historien et sociologue spécialiste des questions de laïcité en France.

Observatoire Pharos : site de l’Observatoire du pluralisme des cultures et des religions créé en 2012 proposant des informations historiques, juridiques, statistiques et politiques de nature à éclairer la situation du pluralisme culturel et religieux partout dans le monde : fils d’actualités, fiches par pays…

Observatoire des religions et de la laïcité (Orela) : site alimenté par le Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité (CIERL) de l’université de Bruxelles proposant une revue de presse quotidienne relative aux religions dans l’espace public ainsi que des analyses, des études, des expertises et des synthèses de résultats de recherche relatifs aux religions et aux relations Églises/États. Ce site présente un certain nombre d’analyses de type juridique qui sont rédigées par des chercheurs extérieurs.

La Cour européenne des droits de l’homme propose sur son site une fiche intitulée « Liberté de religion ». Il s’agit d’une synthèse et des résumés des décisions de la Cour en matière de liberté de religion. Cette fiche est régulièrement mise à jour.

International Consortium for Law and Religious Studies (ICLARS) : c’est le site du consortium mondial des chercheurs en droit des religions : actualité académique, publications dont une newsletter… Une grande partie de ce site n’est consultable qu’en accès réservé.

Religion and Law Consortium : un consortium de chercheurs en droit des religions américains et européens a créé ce site qui publie des actualités académiques (news), une revue de presse quotidienne sur la religion dans le monde (headlines), ou encore une base de données de documents juridiques par pays ou par thèmes…

Strasbourg Consortium : autre site géré par le même consortium de chercheurs que précédemment, consacré quant à lui à la liberté de religion et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. On trouvera ainsi dessus le recueil de toutes les décisions de la Cour en la matière (onglet cases ou topics).

Consortium européen pour l’étude des relations Églises-État : cette instance est basée à Turin et fournit des informations sur l’activité de chercheurs européens en droit des religions : colloques, publications…

Droit civil ecclésiastique, partie dédiée du site de l’Institut de droit constitutionnel européen de l’Université de Trier qui donne accès à des bases de données de textes juridiques sur le droit des religions en Allemagne, en France, en Europe et au niveau international, et à des publications en ligne (dont l’ouvrage État et Églises dans l’Union européenne ou un recueil de textes sur les dispositions européennes relatives au droit de la religion).

Religious Legal Systems in Comparative Law : guide de ressources essentiellement anglophones sur les droits internes des religions (droit musulman, droit hébraïque, droit canonique…) qui proposent des liens vers d’autres documents au sein même des articles.

International religious freedom : rapports annuels du congrès américain sur la liberté religieuse dans le monde : accès par année et par pays.

Fiche réalisée par Cathy Simon-Bloch, ENA - corrigée et complétée par Françoise Curtit, DRES (CNRS, Université de Strasbourg) - Mise à jour le 10 novembre 2016

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