Droit des religions : quelles ressources ?

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Cette fiche présente un panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans le monde.

1. Centres de recherche spécialisés

CNRS - Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) : programme de recherche Droits et religions. L’UMR met à la disposition de la communauté scientifique plusieurs bases de données [présentées ci-dessous en point 3] qui donnent accès aux informations juridiques et sociologiques sur les religions en Europe.

L’Institut européen en sciences des religions (IESR), centre de formation et de recherche fondamentale et appliquée au sein de l’École Pratique des Hautes Études (EPHE). Cet institut créé par un arrêté en 2002 est un lieu d’expertise et de conseil sur l’histoire et l’actualité de la laïcité et des questions religieuses. L’IESR propose sur son site des fiches pédagogiques, des comptes-rendus d’ouvrages ainsi qu’une liste de ressources internet sur ces thématiques.

L’Institut de recherche pluridisciplinaire Religions Spiritualités Cultures Sociétés (RSCS), de l’Université catholique de Louvain, regroupe des équipes de recherche qui étudient le fait religieux dans une perspective interdisciplinaire.

L’Institut Supérieur d’Étude des Religions et de la Laïcité (ISERL) regroupe une douzaine d’équipes de chercheurs et d’enseignants-chercheurs des universités de Lyon 2, Lyon 3, l’ENS, Saint-Etienne… Il réunit des historiens, des philosophes, des spécialistes en littérature, des anthropologues et des juristes pour fédérer les recherches sur les religions et la laïcité dans une perspective interdisciplinaire et comparatiste. L’ISERL gère également un master "des Sciences du religieux et de la laïcité" et sert d’appui à des cycles de formation interdisciplinaire. Il assure la diffusion et la circulation des connaissances en organisant des journées d’études, en proposant sur son site des dossiers thématiques et des bibliographies. Enfin, il publie depuis 2013 la revue trimestrielle "Histoire, Monde et Cultures religieuses (HMC)" aux éditions Karthala.

Le Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS) étudie dans une approche interdisciplinaire les problématiques et les phénomènes relatifs au pluralisme religieux au Canada, via l’analyse des contenus normatifs et sociaux du religieux et de leurs impacts sur le plan socio-juridique. Le SoDRUS publie sur son site la liste des publications des chercheurs. Une page du site est également consacrée aux publications des étudiants (actes de colloque, chapitres d’ouvrages, articles...).

2. Principales revues en droit des religions

Annuaire Droit et Religions : publication annuelle aux Presses universitaires d’Aix-Marseille, dont le dernier volume paru est l’année 2017-2018 (volume 9). Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations sociales publie également une collection intitulée : Droit et religions.

Revue du droit des religions : publiée aux Presses universitaires de Strasbourg, elle est consacrée à la régulation juridique du fait religieux. Cette revue semestrielle est disponible en accès ouvert sur OpenEdition Journals. Chaque numéro est dédié à un thème spécifique, comporte des varia sur d’autres sujets, des chroniques d’actualité et, une fois par an, des notes de lecture.

Société, droit et religion : revue annuelle, publiée par le CNRS depuis 2010. La dernière parution date de juillet 2020.

Revue de droit canonique : publiée depuis 1951 par l’Institut de droit canonique (IDC) de la Faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg. Elle publie des articles sur le droit canon, des études sur le droit des religions et sur les relations entre les Églises et les États. Tous les articles sont en français.

Oxford Journal of Law and Religion : revue publiée depuis 2012 à raison de deux à trois numéros par an. Elle propose des articles sur le droit des religions en Europe et dans le monde : perspectives de droit comparé sur les relations entre religions et pouvoirs publics, droits de l’homme et liberté de religion ou de conviction, relations entre les systèmes juridiques religieux et laïques…

3. Sites internet et bases de données

EUREL (EUrope - RELigion) : site d’information réalisé par l’unité mixte de recherche DRES - Droit, religion, entreprise et société du CNRS et de l’Université de Strasbourg et le GSRL - Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (CNRS / EPHE). Il fournit dans une perspective interdisciplinaire des informations sur l’état sociologique et juridique de la religion en Europe et au-delà. La recherche des données est possible à partir d’un formulaire de recherche ou à partir des rubriques : par pays et par dossier thématique. Le site Eurel propose également un certain nombre de repères bibliographiques.

LEGIREL : site géré par l’équipe "Droits et religions" de l’unité mixte de recherche DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’Université de Strasbourg et du CNRS. Il donne accès à la législation des États membres de l’Union européenne, aux dispositions communautaires en rapport avec les activités religieuses ainsi qu’aux textes internationaux concernant la liberté de culte. L’accès aux données est possible par thème, par aire géographique et par date.

Mineurel : site d’informations et d’analyses sur les minorités religieuses en Europe, piloté par l’équipe "Religions et pluralisme", DRES-UMR7354 CNRS de l’Université de Strasbourg. L’accès aux données se fait à partir des rubriques : par minorité, par pays et par thème.

Religare database : base de données de jurisprudence de neufs pays européens et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle a été créée dans le cadre d’un projet européen terminé en 2013. Les références proposées semblent s’arrêter à cette date. On y trouve des résumés et des décisions en texte intégral relatives à la liberté de religion et à l’exercice du culte en lien avec le travail, la famille, l’espace public et le financement public.

4. Pour aller plus loin...

Ojurel : Observatoire juridique du fait religieux en Belgique. Ce blog, géré par la Chaire de droit des religions de l’Université catholique de Louvain, propose des commentaires relatifs au droit belge de la liberté de religion et au régime belge des cultes, en législation ou en jurisprudence.

Laïcité et regard critique sur la société : blog de Jean Baubérot, historien et sociologue spécialiste des questions de laïcité en France.

Observatoire Pharos : site de l’Observatoire du pluralisme des cultures et des religions proposant des informations historiques, juridiques, statistiques et politiques de nature à éclairer la situation du pluralisme culturel et religieux dans le monde.

Observatoire des Religions et de la Laïcité (O-re-la) : site alimenté par le Centre Interdisciplinaire d’Étude des Religions et de la Laïcité (CIERL) de l’Université de Bruxelles, proposant une revue de presse quotidienne relative aux religions dans l’espace public ainsi que des analyses, des études, des expertises et des synthèses de résultats de recherche relatifs aux religions et aux relations Églises/États. L’Observatoire fournit également un rapport annuel sur l’état des religions dans l’Union européenne et dans le monde.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) propose sur son site une fiche intitulée « Liberté de religion » et une autre "Signes et vêtements religieux". Il s’agit de synthèses et de résumés des décisions de la Cour en matière de liberté de religion.

International Consortium for Law and Religious Studies (ICLARS) : site du consortium mondial des chercheurs en droit des religions proposant une actualité académique, des publications dont une newsletter… Une partie du site n’est consultable qu’en accès réservé.

International Center for Law and Religion Studies (ICLRS) : site de la J. Reuben Clark Law School de l’université Brigham Young aux États-Unis. Les chercheurs du centre étudient le droit comparé et international relatif à la liberté de culte. Sur le site sont publiées des actualités académiques et une revue de presse sur la religion dans le monde. L’onglet des ressources donne accès aux différentes rubriques de recherche par thème, pays ou par organisation.

Strasbourg Consortium : site géré par le même consortium de chercheurs que précédemment, dédié à la liberté de religion et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. On y trouve ainsi le recueil de toutes les décisions de la Cour en la matière (onglets cases ou topics).

European Consortium for Church and State Research : site consacré à la recherche sur l’interaction entre l’Église et l’État, le droit et la religion. Les chercheurs regroupés dans ce consortium étudient et interprètent la loi sur la religion des États membres et celle de l’Union européenne, dans sa corrélation avec le droit international et les lois religieuses. Le site fournit des informations sur l’activité des chercheurs européens en droit des religions : colloques, publications, actes des rencontres annuelles ...

Droit civil ecclésiastique : section du site de l’Institut de droit constitutionnel européen de l’Université de Trier qui donne accès à des bases de données de législation et de jurisprudence et à des publications en ligne sur le droit des religions en Allemagne, en France, dans l’Union européenne et au niveau international, ainsi que le droit comparé.

Religious Legal Systems in Comparative Law : guide des ressources en ligne et imprimées, essentiellement anglophones, sur les droits internes des religions (droit musulman, droit hébraïque, droit canonique…).

International religious freedom : rapports annuels du Congrès américain sur la liberté religieuse dans le monde : accès par année et par pays.

Fiche réalisée par Cathy SIMON-BLOCH, ENA - complétée par Françoise Curtit, DRES (CNRS, Université de Strasbourg), mise à jour par Aneta PAIRIS (BAPSO Grenoble-Alpes)
Dernière mise à jour : janvier 2021

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