Droit et sécurité sanitaire

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Le sujet Droit et sécurité sanitaire couvre les secteurs de la santé, l’alimentation et de l’environnement.

 

Les ressources documentaires répertoriées dans cette fiche pédagogique portent sur ces 3 domaines.

 

 

N.B. : En complément de ce panorama des ressources documentaires relatives au droit et la sécurité sanitaire, on pourra consulter les fiches suivantes présentes dans Jurisguide :

 

1. Bases de données commerciales

1.1 Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS)

La Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS) est une base de données en droit médical (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Elle contient :

  • 8 revues portant sur le droit de la santé.

Parmi ces revues, citons, entre autres :

- Revue Droit & Santé (2004-)

- Revue générale de droit médical (1999-)

- Cahiers de droit de la santé (2003-)

  • 24 collections regroupant plusieurs centaines d’ouvrages dont des ouvrages généraux, des thèses, des mélanges, actes de colloques, mémoires
  • Jurisprudence : accès thématique (droit médical, droit des établissements de santé, droit des institutions sanitaires et sociales, droit pharmaceutique, éthique médicale /Bioéthique, etc.)
  • Dictionnaire de sigles et acronymes, relatif au vocabulaire médico-social

 

1.2 Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridique de l’éditeur Dalloz proposant de la doctrine, jurisprudence et législation (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles à consulter pour une recherche portant sur le sujet droit et sécurité sanitaire (à compléter éventuellement par une recherche de jurisprudence) : 

 

Encyclopédies :

  • Répertoire de droit des sociétés
  • Répertoire de droit européen
  • Encyclopédie des collectivités locales
  • Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
  • Répertoire de contentieux administratif
  • Répertoire de la responsabilité de la puissance publique

 

Revues :

  • Recueil Dalloz (1990-)
  • Recueil Lebon (1873-)
  • Actualité juridique du droit administratif (1990-)
  • RFDA : revue française de droit administratif (1990-)
  • RTDciv. :  Revue trimestrielle de droit civil (1990-)
  • Revue de science criminelle et de Droit pénal comparé (1990-)
  • Revue de droit sanitaire et social (1990-)
  • Revue trimestrielle de droit européen : RTDeur ou RTDE (1990-)

 

Codes :

  • Code de la consommation
  • Code de l’environnement
  • Code de la santé publique
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Code pénal
  • Code de procédure pénale

 

Fiches d’orientation :

  • Environnement et nuisances
  • Santé et bioéthique

1.3 Elnet

Elnet est une base de données qui contient la collection en ligne des Dictionnaires permanents (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Au total, plus d’une vingtaine de dictionnaires permanents dont un certain nombre de titres concernant le sujet droit et sécurité sanitaire :

  • Santé, bioéthique, biotechnologies 
  • Environnement et nuisances 
  • Entreprise agricole : études, codes, textes officiels, Jurisprudence 

 

Voir aussi la rubrique « Veille permanente » pour accéder à l’actualité relative à chaque domaine, notamment au domaine Santé, bioéthique, biotechnologies.

 

1.4 Lamyline

Lamyline est une base de données en droit français et communautaire de l’éditeur Lamy, donnant accès à la jurisprudence et législation françaises et européennes ainsi qu’à la doctrine (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles (à compléter par une recherche de jurisprudence) :

 

Revues :

  • Bulletin du droit de l’environnement industriel (2006-)
  • La lettre Lamy de l’environnement (2011-)
  • Option Qualité (2000-2017)
  • Revue Lamy droit alimentaire (2017-)

 

 Ouvrages :

  • Le Lamy environnement - installations classées
  • Le Lamy environnement - les déchets
  • Le Lamy environnement - l’eau
  • Guide du responsable hygiène sécurité et environnement
  • Le Lamy Dehove
  • Le Lamy produits et biens de grande consommation
  • Le Lamy droit de la santé (partie Environnement et santé)
  • Le Lamy santé sécurité au travail

 

1.5 Lextenso

Lextenso est une base de données donnant accès à une vingtaine de revues juridiques et à la jurisprudence (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

Ressources utiles pour une recherche concernant le sujet droit et sécurité sanitaire  (à compléter par une recherche de jurisprudence sur le sujet) :

Revues :

  • Gazette du Palais (édition tri-hebdomadaire, 2000-)
  • Petites affiches (1993-)
  • Revue du droit public et de la science politique… (2004-)

1.6 Lexis 360

Lexis 360 est une base de données en droit français proposant : Jurisprudence, Doctrine, revues de l’éditeur, législation, encyclopédies, actualités (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide).

 Ressources utiles (à compléter par une recherche de jurisprudence ) :

 

Encyclopédies :

  • JCl Environnement et développement durable
  • JCl Pénal
  • JCL Europe. Traité
  • LITEC  Droit médical et hospitalier
  • LITEC Droit pharmaceutique

 

Synthèses JurisClasseur :

  • Environnement et droit rural

 

Revues :

  • Semaine juridique, édition générale (1985-)
  • Semaine juridique, édition entreprise (1985-)
  • Contrat, concurrence, consommation (2000-)
  • Droit rural (2005-)
  • Droit administratif (2000-)
  • Droit pénal (2000-)
  • Europe (2000-)
  • Energie – Environnement – Infrastructure (2015-)
  • Propriété industrielle (2002-)

 

1.7 LegalNews France

LegalNews est un portail de veille juridique. Il s’agit d’un quotidien de l’actualité juridique (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

 

Voir en particulier les rubriques :

  • « Public » pour l’urbanisme et l’environnement
  • « Droits spéciaux » pour l’agroalimentaire, santé/pharmacie

 

2. Sites web institutionnels

2.1 Légifrance

Légifrance : service public de la diffusion du droit, donnant accès au droit français (textes législatifs et règlementaires, décisions de justice...). Descriptif complet dans la fiche Jurisguide.

Voir :

2.2 Sénat

Site du Sénat : voir descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide.

Voir les rapports d’information, entre autres :  


 

2.3 Europa

Europa : site web officiel de l’Union européenne (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

  • L’UE par thème : vue d’ensemble des politiques de l’Union, développée par thèmes avec liens utiles vers une sélection d’instances, de textes législatifs et de documents pertinents (Cf. : sécurité alimentaire dans l’UE, Environnement, Santé).
  • Documents et Publications : sous la rubrique « Rapports études et brochures », voir le thème « Environnement-Ecologie ». Possibilité d’utiliser un moteur de recherche pour préciser l’objet de sa recherche

2.4 EUR-Lex

EUR-Lex  donne accès au droit de l’Union européenne : jurisprudence et législation (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide)

 - Voir notamment :

2.5 Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation donne accès, entre autres à :

BO Agri : site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l’agriculture.

2.6 Ministère en charge de l’environnement

Le Ministère en charge de l’environnement  permet d’accéder à des supports de communication, des productions scientifiques et techniques et autres informations.

2.7 Ministère des Solidarités et de la Santé

Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, voir en particulier,  la rubrique Grands dossiers

3. Sites spécialisés

  • Agence de la biomédecine
  • Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 
  • Comité de la sécurité alimentaire mondiale
  • DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Possibilité d’accéder à un panorama des textes concernant un sujet précis via un index alphabétique (utiliser l’onglet «publication» puis l’onglet «juridiques» )
  • Haute Autorité de Santé
  • ONIAM : Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux
  • Portail documentaire Santé Publique France : contient l’intégralité de la production scientifique de Santé publique France. Possibilité d’utiliser la recherche avancée pour préciser ses critères de recherche

 

Date de création : janvier 2019 par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas)

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