Droit de la mer

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Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.

 

Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.

 

En complément de cette fiche, on ne manquera pas de consulter la fiche pédagogique « droit des transports maritimes », présente dans Jurisguide.

 

1. Guides spécialisés réalisés par les bibliothèques

Des guides de recherche très complets sur le droit de la mer ont été réalisés par des bibliothèques.

 

Exemples :

 

  • Bibliothèque du Palais de la Paix : cette bibliothèque, localisée aux Pays Bas et qui est une des plus anciennes bibliothèques spécialisées en droit international, propose via son site web, dans la rubrique « guides de recherche », un guide en ligne dédié au droit de la mer.

Ce guide comporte une introduction, une bibliographie très conséquente sur le sujet (ouvrages de référence et autres, articles, revues et publications en série…), une liste de bases de données, de blogs et de liens. 

C’est un site indispensable à consulter avant de démarrer toute recherche concernant le droit de la mer.

 

  • Law library - University of Iowa : guide très complet sur le droit de la mer

 

  • Gallagher law library (University of Washington) : droit de la mer (guide très généraliste, qui concerne plutôt la méthodologie de recherche, mais qui peut être néanmoins utile)

 

Citons  également ce guide de ressource électronique publié par l’American Society of International Law (ASIL) :  Law of the Sea - American Society of International Law- 2015 (PDF). Il s’agit d’un guide qui paraît depuis 1997 et qui est mis régulièrement à jour.

 

 

2. Organisations internationales

  

  • IMLI : International Maritime Law Institute :

Centre international pour la formation de spécialistes en droit maritime, dépendant de l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Sur le site, on trouvera une liste de liens fort utiles en droit maritime et en droit de la mer.

Production du site Oceans & law of the sea -United Nations : site de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui rassemble des informations sur le fonctionnement de la Convention et ses travaux. On y trouve également la législation existante et des informations sur le droit de la mer. Une liste de liens est aussi proposée.

3. Organismes / Associations

4. Jurisprudence internationale

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer en 1982. Il est chargé de régler les différends se rapportant à la convention.

 

Elle siège à La Haye. Elle est la juridiction internationale dont la jurisprudence est la plus importante et la plus fournie en droit de la mer : litiges de délimitations maritimes, de souveraineté sur des îles, en matière de pêcheries, en matière  environnementale.

5. Bases de données

Les bases de données mentionnées ci-dessous sont accessibles uniquement sur abonnement et peuvent être consultées en bibliothèque de droit ( par exemple à la bibliothèque de Cujas).

 

Dans la collection « History of international law », voir en particulier la partie consacrée à « Law of the sea »

 

  • International Maritime Boundaries Online (Brill) : guide de référence sur la délimitation des frontières maritimes internationales fournissant un contenu organisé par région complété par des cartes en hyperliens et une fonctionnalité de recherche par mot-clé

 

Encyclopédie de droit international public couvrant tous les aspects du droit international dont le droit de la mer. Voir "Law of the sea"

 

Voir la collection “Law of the sea”

 

Voir le sujet "law of the sea"

 

Base de données d’ebooks en anglais publiée par Oxford University Press et donnant accès au texte intégral d’ouvrages de référence en droit .  Voir en particulier, l’ouvrage en ligne :  the Oxford handbook of the law of the sea

 

Accès en ligne aux 379 volumes de cours dispensés à l’Académie de droit international de La Haye, depuis les origines (1923) jusqu’en 2016, l’ensemble de ces volumes constituant une  collection encyclopédique importante sur le droit international.

On y trouve un certain nombre d’articles très complets sur le droit de la mer, complétés par des bibliographies très riches (cf.,  par exemple, la bibliographie sur le droit de la mer figurant dans l’article  le régime juridique international de la Méditerranée - volume 236 et recensant plus de 230 références de titre).

6. Revues / Encyclopédies

Revues :

  • Annuaire du droit de la mer / Institut du droit économique de la mer (INDEMER). Date de début de publication 1997. Editions Pedone. Annuel.
  • Annuaire de droit maritime et océanique (ADMO) /Centre de droit maritime et océanique (Nantes). Date de début de publication 1995. Parution tous les 18 mois. Il n’existe pas de texte intégral disponible en ligne. Cependant, on pourra faire une recherche thématique dans l’annuaire en utilisant la base de données Doctrinal Plus.  Les articles de l’annuaire de droit maritime et océanique y sont analysés depuis 1997.
  • Bulletin du droit de la mer / Nations Unies : date de début de publication 1983 ; périodicité irrégulière.
  • Le Droit maritime français / LGDJ. Date de début de publication : 1923. Mensuel depuis 1927. La revue est disponible en ligne dans Lamyline depuis 1990.
  • IMO news /International Maritime Organization. Date de début de publication : 1982. Trimestriel
  • International journal of marine and coastal law /the Hague : date de début de publication : 1993. Trimestriel. Accessible en ligne (voir Academic Search Premier : disponible depuis 1997, 3 dernières années indisponibles / HeinOnline disponible depuis 1993, 2 dernières années indisponibles).
  • Journal of maritime law and commerce / Jefferson Law Book Co. Date de début de publication 1969. Trimestriel. Accessible en ligne dans la base de données Index to legal periodicals and books.
  • Il Diritto marittimo : date de début de publication 1899. Trimestriel
  • International organizations and the law of the sea / Kluwer Academic . 1987-2005. Annuel. Cesse de paraître après le Vol. 18 (2002) paru en 2005 . Disponible en ligne dans HeinOnline depuis 1985 jusqu’en 2002
  • Ocean and coastal law journal / Marine Law Institute (éditeur scientifique). 1994-2015. Semestriel. La revue est disponible dans HeinOnline depuis 1994.

 

 

Pour compléter, on ne manquera pas de consulter également :

  • Revue générale de droit international public (RGDIP)
  • Annuaire Français de droit international (AFDI)
  • Annuaire français de relations internationales (AFRI) publié par le Centre Thucydide de l’université Paris 2, qui propose dans la rubrique « Questions maritimes et navales » de nombreux articles traitant de cette thématique.

 

Encyclopédies :

  • Dans le Répertoire de droit international (Dalloz), on trouvera de nombreux articles sur le droit de la mer, de même que dans le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Dalloz) ou le Répertoire de droit européen (Dalloz). Tous les articles comportent en général une bibliographie qui peut être consultée avec profit. Ces encyclopédies sont disponibles en ligne dans la base de données Dalloz.fr.
  • Dans l’encyclopédie JCL droit international (Éd. du Juris-classeur), on pourra consulter des articles intéressants, en particulier le Fasc. 140 dédié au Domaine maritime international ou le JCL Environnement et développement durable. Ces encyclopédies sont consultables dans la base de données Lexis 360.

 

7. Conférences

En complément des bases de données, des revues et des encyclopédies, on pourra consulter utilement la série de conférences disponibles sur le site de la médiathèque numérique de droit international de l’ONU et portant sur le droit de la mer. Près d’une trentaine de vidéos y sont proposées.

8. Autres liens utiles

  • Légisplaisance : plateforme maritime, juridique, économique et fiscale dédiée au nautisme.
  • Fortunes de mer : droit et assurances maritimes, ressources juridiques concernant le droit maritime, les assurances et les fortunes de mer.
  • Limites Maritimes  : portail gouvernemental sur les limites maritimes françaises

- Fiche réalisée en janvier 2018 par Sylviane Toussaint (BIU Cujas)
- Mise à jour : 25/10/2019 par Sylviane Toussaint (BIU Cujas)

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