Droit de la mer

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Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.

 

Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.

 

En complément de cette fiche, on ne manquera pas de consulter la fiche pédagogique « droit des transports maritimes », présente dans Jurisguide.

 

1. Guides spécialisés réalisés par les bibliothèques

Des guides de recherche sur le droit de la mer ont été réalisés par un certain nombre de bibliothèques.

Voici quelques exemples :

 

 

- Cette bibliothèque, localisée aux Pays Bas et qui est une des plus anciennes bibliothèques spécialisées en droit international, propose via son site web, dans la rubrique « guides de recherche », un guide en ligne dédié au droit de la mer.

- Ce guide comporte une introduction, une bibliographie très conséquente sur le sujet (ouvrages de référence et autres, articles, revues et publications en série…), une liste de bases de données, de blogs et de liens. 

- C’est un site indispensable à consulter avant de démarrer toute recherche concernant le droit de la mer.

 

  • Law library - University of Iowa : guide très complet sur le droit de la mer

 

  • Gallagher law library (University of Washington) : droit de la mer (guide très généraliste, qui concerne plutôt la méthodologie de recherche, mais qui peut être néanmoins utile)

 

Citons  également ce guide de ressource électronique publié par la société américaine de droit international (ASIL) :  Law of the Sea - American Society of International Law- 2015 (PDF). Il s’agit d’un guide qui parraît depuis 1997 et qui est mis régulièrement à jour.

 

 

2. Organisations internationales

  

  • IMLI : International Maritime Law Institute.

Centre international pour la formation de spécialistes en droit maritime, dépendant de l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Sur le site, on trouvera une liste de liens fort utiles en droit maritime et en droit de la mer.

  •  Nations Unies, Bureau des affaires juridiques :

Division des affaires maritimes et du droit de la mer :

Parmi les attributions essentielles : réaliser des travaux de recherche et des études portant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sont présents sur la page du site des renvois vers des sites web. On y trouvera, entre autres, un site portant sur le droit de la mer réalisé par Oceans & law of the sea -United Nations

3. Organismes / Associations

(Liste non exhaustive).

 

·         Oceans & law of the sea - United Nations

·         Autorité internationale des fonds marins

·         Center for oceans law and policy

·         Centre de droit Maritime et Océanique, Nantes (France)

·         Comité maritime international

·         International Foundation for the law of the sea

·         International Ocean Institute

·         Organisation maritime internationale

·         Institut du droit économique de la mer

 

 Pour davantage de liens, on pourra se reporter à la liste de liens établie par le Tribunal international du droit de la mer et à la liste de liens établie par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (Nations Unies)

4. Jurisprudence internationale

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer en 1982. Il est chargé de régler les différends se rapportant à la convention.

 

Elle siège à La Haye. Elle est la juridiction internationale dont la jurisprudence est la plus importante et la plus fournie en droit de la mer : litiges de délimitations maritimes, de souveraineté sur des îles, en matière de pêcheries, en matière  environnementale.

5. Bases de données

Les bases de données mentionnées ci-dessous sont accessibles uniquement sur abonnement et peuvent être consultées en bibliothèque de droit ( par exemple à la bibliothèque de Cujas).

 

  • Heinonline :

Dans la collection « History of international law », voir en particulier la partie consacrée à « Law of the sea »

 

  • Oxford Reports on International law :

Voir la collection “Law of the sea

 

  • Recueil des cours de l’Académie de la Haye :

Accès en ligne aux 379 volumes de cours dispensés à l’Académie de droit international de La Haye, depuis les origines (1923) jusqu’en 2016, l’ensemble de ces volumes constituant une  collection encyclopédique importante sur le droit international.

On y trouve un certain nombre d’articles très complets sur le droit de la mer, complétés par des bibliographies très riches (cf.,  par exemple, la bibliographie sur le droit de la mer figurant dans l’article  le régime juridique international de la Méditerranée - volume 236 et recensant plus de 230 références de titre).

6. Revues / Encyclopédies

Revues :

  • Annuaire du droit de la mer / Institut du droit économique de la mer (INDEMER). Date de début de publication 1997. Editions Pedone. Annuel.
  • Annuaire de droit maritime et océanique (ADMO) /Centre de droit maritime et océanique (Nantes). Date de début de publication 1995. Parution tous les 18 mois. Il n’existe pas de texte intégral disponible en ligne. Cependant, on pourra faire une recherche thématique dans l’annuaire en utilisant la base de données Doctrinal Plus.  Les articles de l’annuaire de droit maritime et océanique y sont analysés depuis 1997.
  • Bulletin du droit de la mer / Nations Unies : date de début de publication 1983 ; périodicité irrégulière.
  • Le Droit maritime français / LGDJ. Date de début de publication : 1923. Mensuel depuis 1927. La revue est disponible en ligne dans Lamyline depuis 1990.
  • IMO news /International Maritime Organization. Date de début de publication : 1982. Trimestriel
  • International journal of marine and coastal law /the Hague : date de début de publication : 1993. Trimestriel. Accessible en ligne (voir Academic Search Premier : disponible depuis 1997, 3 dernières années indisponibles / HeinOnline disponible depuis 1993, 2 dernières années indisponibles).
  • Journal of maritime law and commerce / Jefferson Law Book Co. Date de début de publication 1969. Trimestriel. Accessible en ligne dans la base de données Index to legal periodicals and books.
  • Il Diritto marittimo : date de début de publication 1899. Trimestriel
  • International organizations and the law of the sea / Kluwer Academic . 1987-2005. Annuel. Cesse de paraître après le Vol. 18 (2002) paru en 2005 . Disponible en ligne dans HeinOnline depuis 1985 jusqu’en 2002
  • Ocean and coastal law journal / Marine Law Institute (éditeur scientifique). 1994-2015. Semestriel. La revue est disponible dans HeinOnline depuis 1994.

 

 

Pour compléter, on ne manquera pas de consulter également :

  • la Revue générale de droit international public (RGDIP)
  • l’Annuaire Français de droit international (AFDI)
  • la rubrique « Questions maritimes et navales » de l’Annuaire français de relations internationales (AFRI, Centre Thucydide de l’université Paris 2) qui proposent de nombreux articles traitant de cette thématique.

 

Encyclopédies :

  • Dans le Répertoire de droit international (Dalloz), on trouvera de nombreux articles sur le droit de la mer, de même que dans le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Dalloz) ou le Répertoire de droit européen (Dalloz). Tous les articles comportent en général une bibliographie qui peut être consultée avec profit. Ces encyclopédies sont disponibles en ligne dans la base de données Dalloz.fr.
  • Dans l’encyclopédie JCL droit international (Éd. du Juris-classeur), on pourra consulter des articles intéressants, en particulier le Fasc. 140 dédié au Domaine maritime international ou le JCL Environnement et développement durable. Ces encyclopédies sont consultables dans la base de données Lexis 360.

 

7. Conférences

En complément des bases de données, des revues et des encyclopédies, on pourra consulter utilement la série de conférences disponibles sur le site de la médiathèque numérique de droit international de l’ONU et portant sur le droit de la mer. Au total, près d’une dizaine de conférences sont proposées par des universitaires ou spécialistes du domaine, sur le droit de la mer.  

8. Autres liens utiles

  • Légisplaisance : plateforme maritime, juridique, économique et fiscale dédiée au nautisme.
  • Fortunes de mer : droit et assurances maritimes, ressources juridiques concernant le droit maritime, les assurances et les fortunes de mer.

- Date de création : janvier 2018 par Sylviane Toussaint (BIU Cujas)
- Relecture (2018) : par Jean-Paul Pancracio, professeur des universités, spécialiste du droit de la mer

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