Droit de la culture, droit de l’éducation

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Cette fiche a pour objectif d’offrir quelques pistes pour une recherche documentaire autour du droit de la culture/droits culturels et du droit de l’éducation. Vous y trouverez les principales bases de données juridiques (payantes) offrant du contenu dans ces domaines, les sites institutionnels, une liste de sites web gratuits ainsi qu’une liste non exhaustive des universités proposant une formation de niveau master dans ces domaines.

 

1. Catalogues de bibliothèques

1.1 Bibliothèque nationale de France

La BnF offre les outils nécessaires aux étudiants, chercheurs, praticiens en droit français et étranger : encyclopédies, manuels, recueils de loi, de jurisprudence et de doctrine et plus de 300 revues (essentiellement françaises). Les fonds de la bibliothèque de recherche concernent tous les domaines du droit et sont pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal.

1.2 Bibliothèque Cujas

Héritière de la bibliothèque de la faculté de Droit de l’Université de Paris, les collections de la bibliothèque Cujas en font la bibliothèque de référence en recherche juridique en France. Dépositaire de la documentation produite par les Nations Unies, elle dispose également des documents édités par la Société des nations, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Bureau international du Travail (BIT), et abrite un centre de documentation européenne (CDE).

1.3 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif qui recense les collections des bibliothèques universitaires et autres établissements de l’enseignement supérieur. Riche de plus de 12 millions de références, il permet d’effectuer des recherches bibliographiques et de localiser les documents dans toute la France.

1.4 Bibliothèque de l’UNESCO

Les collections de la bibliothèque de l’UNESCO sont en lien avec les activités et programmes de l’UNESCO. Sur le site de la bibliothèque, des onglets thématiques permettent des recherches ciblées dans les domaines relevant de l’Organisation, dont un onglet "Education" et un onglet "Culture". De nombreux sites sont accessibles en ligne en anglais, français et espagnol. Des documents originaux (reçus ou préparés par l’Organisation dans l’exercice de ses fonctions : accords, contrats et autres documents écrits) sont conservés dans les archives de l’UNESCO. A signaler : le thésaurus de l’UNESCO.

2. Bases de données

Les principaux éditeurs juridiques offrent dans leurs bases de données l’accès à l’ensemble de leurs fonds documentaires avec un actualisation permanente.

2.1 Dalloz.fr

La base de l’éditeur Dalloz permet notamment de consulter :

- Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code du patrimoine, Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire de droit immobilier
- Code de l’éducation, Code constitutionnel et droits fondamentaux

2.2 Lexis360

Anciennement LexisNexis Jurisclasseur, Lexis360 donne accès à plusieurs ressources en droit de la culture et de l’éducation, parmi lesquelles :

- JurisClasseur administratif, fasc. 187 Fonction publique, notamment le chapitre "Formation" ;
- JurisClasseur propriété intellectuelle et artistique ;
-  la revue Communication commerce électronique pour l’aspect économie numérique de la culture.

2.3 Lamyline

On trouvera entre autres sur Lamyline :
- Code de la propriété intellectuelle ;
- les revues Droit de l’immatériel (politiques culturelles à l’ère numérique) et Droit et patrimoine.

 

2.4 Lextenso

A l’instar des autres bases de données produites par les éditeurs juridiques, Lextenso donne accès à un certain nombre de revues de référence (Gazette du Palais, Defrénois, Petites affiches...) ainsi qu’à de la doctrine et de la jurisprudence. Effectuer une recherche avancée permettra de restreindre les résultats au domaine juridique ou au sujet à explorer.

 

3. Sites institutionnels

3.1 Culture

3.1.1 Direction générale des médias et des industries culturelles

Au sein du Ministère de la culture, la Direction générale des médias et des industries culturelles élabore, en lien avec le secrétariat général, la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l’information, à la communication audiovisuelle et autres services de communication destinés au public et exerce la droit de préemption prévu par le code du patrimoine.

3.1.2 Sénat

Sur cette page, accès aux documents du Sénat sur le thème de la culture. Par le menu de gauche, on accède aux dossiers législatifs, aux rapports d’information et aux documents de travail.

3.1.3 Commission des affaires culturelles et de l’éducation / Assemblée nationale

Au sein de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la Commission des affaires culturelle et de l’éducation concernent : l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse et les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.

3.1.4 Commission européenne - Culture

La Commission européenne dispose d’une Direction générale de l’éducation et de la culture qui promeut la culture en Europe, en collaboration notamment avec l’Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture.

3.1.5 EUR-Lex

Le site portail EUR-Lex permet de trouver les textes législatifs et documents publiés au Journal officiel de l’Union européenne dans le domaine de la culture. Penser notamment à utiliser les Synthèses de la législation de l’UE pour trouver toute la législation regroupée sous le thème "Culture".

3.1.6 Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est l’un des neuf organes du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies, composé d’experts indépendants et chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les Etats parties.

3.2 Education - Recherche

3.2.1 Ministères

Les sites des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation proposent :

  • pour l’Education nationale : un moteur de de recherche, Mentor, permettant d’effectuer une recherche personnalisée sur les 350 sites publics de référence de l’Education nationale, un accès au Bulletin officiel de l’Education nationale (BOEN) et  des liens vers l’ONISEP, Eduscol (portail des professionnels de l’Education) et Canopé (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, ex-CNDP) ;
  • pour l’ESRI, entre autres, des onglets Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, et Europe et international.

3.2.3 Conférence des Présidents d’Université (CPU)

La Conférence des Présidents d’Université représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe : universités, instituts nationaux polytechniques, écoles normales supérieures (ENS), grands établissements et pôles de recherche et d’enseignement.

4. Autres sites

4.1 Observatoire de la diversité et des droits culturels

L’Observatoire de la diversité et des droits culturels dont le siège est à l’Institut interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme (IIEDH) de l’université de Fribourg, en Suisse, a pour objectif d’élaborer des stratégies sociales, juridiques, économiques, politiques, de communication et de formation. Elle propose un portail et réseau social : Droits culturels.

4.2 Culture & départements

L’association Culture & départements, fondée en 1991 sur la base d’une réflexion collective sur les politiques culturelles territoriales, regroupe les responsables culturels départementaux (directeurs de la culture et directeurs d’offices culturels départementaux) et s’est fait connaître par l’organisation de colloques au Sénat.

4.3 Droit et Cultures

Site de la revue interdisciplinaire Droit et Cultures, centrée sur les phénomènes juridiques. La revue promeut "une lecture plurielle des faits culturels" et reçoit le soutien de l’association "Droit et Cultures" dans le cadre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre.

4.4 Centre national du théâtre

Le CNT est un centre de documentation, d’informations et de conseil sur le théâtre. Constitué de différents pôles, il possède un pôle juridique composé de deux juristes spécialisés dans le droit appliqué au spectacle vivant. Le site offre un onglet "Expertise juridique" et propose un lien vers Scène-juridique.fr, qui répond aux questions juridiques et administratives des administrateurs et porteurs de projets du spectacle vivant. On peut voir aussi le blog du CNT : Droit des politiques culturelles.

4.5 Conseil international des musées (ICOM)

Organisation créée en 1946, l’ICOM est officiellement associé aux conventions internationales liées au patrimoine. Il rassemble 136 pays et territoires et assure, entre autres missions, la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et la protection du patrimoine matériel et immatériel.

4.6 Fondation pour le droit de l’art

La Fondation pour le droit de l’art a pour objectifs de promouvoir et de coordonner travaux et recherches dans le domaine du droit de l’art. Elle soutient notamment les activités de recherche et d’enseignement du Centre universitaire du droit de l’art dont le siège est à Genève et qui a pour activités l’enseignement et la recherche en matière de droit de l’art et des biens culturels.

4.7 Droit du cinéma

  • Le site Droit du cinéma est géré par un consultant juridique, docteur en droit public. Il offre une rubrique "Actualités et une liste de références bibliographiques dans le domaine.

4.8 Droit & Photographie

Animé par une avocate, auteur et photographe, le blog Droit & Photographie est consacré aux aspect juridiques de la photographie.

5. Masters en Droit de la culture / Droit culturels : quelques exemples

Paris-Sud:

  • Master 1 Droit de la propriété intellectuelle
  • Master 1 Droit du patrimoine intellectuel
  • Master 2 : 4 spécialités dont Droit du patrimoine culturel et Droit des créations numériques


Paris 1 Panthéon Sorbonne : Droit, économie et gestion de l’audiovisuel.


Bordeaux 4 : Master 2 Droit de la propriété intellectuelle.


Bourgogne : Ingénierie des projets culturels et internationaux.

 

Pour compléter cette fiche, voir aussi dans Jurisguide :

 

Fiche réalisée par Nadine DENIAUD (SCD Université Paris Ouest).
Dernière mise à jour par Fanny FALTOT (BU Université Paris Nanterre) : juin 2018.

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