Droit de l’urbanisme

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Panorama des principales ressources en droit de l’urbanisme en France et en Europe.

1. Centres de recherche spécialisés

2. Organismes publics

3. Catalogues des bibliothèques françaises

4. Bases de données gratuites et payantes

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine spécifiquement en droit de l’urbanisme.

4.1 Les bases de données gratuites

  • Le code de l’urbanisme est disponible en ligne sur Legifrance qui donne accès aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme.
  • Le site Vie publique propose un accès thématique "aménagement, urbanisme, ville". On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations). 
  • La Documentation française met en ligne des dossiers relatifs aux questions de territoire et d’aménagement. 
  • Les portails de revues scientifiques Revues.org et Persée proposent des articles relatifs au droit de l’urbanisme.

4.2 Les bases de données payantes

  • Dalloz permet de consulter le code de l’urbanisme ainsi que des formulaires en contentieux de l’urbanisme. Le répertoire de contentieux administratif ainsi que le répertoire de droit immobilier propose plusieurs entrées en matière d’urbanisme (règles contentieuses communes et contentieux spécifiques). Les revues Dalloz seront utiles pour une recherche en droit de l’urbanisme.
  • Dalloz Bibliothèque permet de consulter en version numérique le code de l’urbanisme ainsi ques des ouvrages en droit de l’urbanisme.
  • Doctrinal Plus donne notamment accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit de l’urbanisme.
  • Elnet offre des études consultables depuis les onglets "construction et urbanisme" et "gestion immobilière".
  • Lamyline propose une entrée thématique "Immobilier" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
  • Lexis Nexis JurisClasseur permet de consulter la revue et l’encyclopédie Construction - Urbanime.
  • Lextenso offre la consultation en ligne de l’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme.
  • Navis donne notamment accès au mémento urbanisme construction.

La base de données pluridisciplinaires Cairn propose des articles ainsi que des encyclopédies de poche relatifs aux droits de l’urbanisme.

5. Principales revues et encyclopédies

  • AJDI : l’actualité juridique, droit immobilier : la revue des praticiens de l’immobilier. Ed. du Moniteur des travaux publics et du bâtiment 
  • Annuaire français du droit de l’urbanisme et de l’habitat. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat  / Dalloz
  • Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme. Ed. Formation Entreprise
  • BPIM : Bulletin pratique immobilier : urbanisme, construction, gestion. Ed. F. Lefebvre
  • Les Cahiers du CRIDEAU. Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme / PULIM 
  • Les Cahiers du GRIDAUH. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

Les Cahiers du GRIDAUH sont également déclinés en plusieurs séries spécialisées : 

* Série Aménagement du territoire

* Série Droit de l’aménagement

* Série Droit de l’urbanismeComplément urbanisme aménagement. Ed. Le Moniteur

  • Construction urbanisme : l’actualité juridique et fiscale de l’immobilier. Ed. du Juris-classeur
  • Dictionnaire permanent construction. Ed. législatives et administratives
  • Droit de l’aménagement. Ed. Le Moniteur 
  • Droit de l’aménagement de l’urbanisme de l’habitat. GRIDAUH. Dalloz 
  • Droit et ville. Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction
  • L’Essentiel, droit de l’immobilier et urbanisme. Lextenso éditions
  • Journal of planning and environment law. Sweet & Maxwell
  • Juris-classeur de la construction. Ed. techniques
  • Mémento pratique Francis Lefebvre. Urbanisme, construction : juridique, fiscal, comptable. Ed. Francis Lefebvre
  • Mémento pratique Francis Lefebvre immobilier. Urbanisme construction. Ed. Francis Lefebvre
  • Planning and compensation reports.Sweet and Maxwell
  • La Semaine juridique. Notariale et immobilière. Ed. techniques

 

Des articles en droit de l’urbanisme peuvent être consultés dans des revues de droit général, comme le Recueil Dalloz, par exemple.

Des articles en sciences sociales peuvent également venir abonder une recherche en droit de l’urbanisme. Une sélection de revues est proposée par le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature. A noter : deux revues électroniques au carrefour de travaux scientifiques en sciences sociales qui sont consultables en ligne :

* Métropoles

* Métropolitiques

6. Sites internet

Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille)

Partager cette fiche