Droit de l’informatique

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Cette fiche fournit des pistes pour le droit de l’informatique. Sous le terme "droit de l’informatique" est rassemblé l’ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Elles concernent plusieurs domaines juridiques : droit commercial, propriétés industrielle et intellectuelle, droit des personnes... N’hésitez donc pas à consulter également les articles rédigés pour ces domaines.

1. Organismes officiels

  • Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) : l’AFNIC est désignée par l’État pour la gestion des noms de domaines ".fr". La rubrique "Résoudre un litige" permet l’accès à l’ensemble des décisions rendues par l’AFNIC dans le cadre de la Procédure de résolution des litiges (PREDEC) jusqu’en 2011 puis via l’interface Système de résolution des litiges (Syreli) depuis 2011.
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : elle présente dans sa rubrique "Thématiques" un descriptif des grands fichiers, actualités, fiches pratiques ou communiqués regroupés par axes (banque-crédit, services publics, commerce-publicité, travail, internet-technologies, vie politique, police-justice, sécurité des données). Dans les rubriques "Règlement européen" et "La Cnil", sont présentés les "Textes fondateurs" français et européens, les délibérations rendues par la CNIL ainsi que les rapports d’activité depuis 1999 en texte intégral.

2. Associations

3. Centres d’études

4. Site web

Legalis : ce site, mis en ligne par les Éditions des Parques, présente l’actualité du droit des nouvelles technologies ainsi que la jurisprudence française et européenne dans les domaines du droit d’auteur, logiciel, base de données, marques, responsabilité, contenus illicites, vie privée, diffamation, e-commerce. Il propose également une recherche à partir d’une liste de mots-clés. Il est également possible de trouver un avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies.
 

5. Revues

NB : l’ensemble des revues listées ci-dessous est disponible sur abonnement sauf mention contraire.

  • Communication, commerce électronique (CCE, papier et électronique, mensuel) : revue éditée par JurisClasseur (Lexis360)
  • Expertises : le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia (format papier uniquement) : sommaires en ligne des numéros parus depuis 2002 sur le site http://www.expertises.info/
  • Revue Lamy droit de l’immatériel (RLDI, papier et électronique, mensuel)
  • Revue du droit et des technologies (RDTI, papier, trimestriel) : sommaires et parfois résumés des articles disponibles sur le site http://www.rdti.be/. Revue créée en 2004 à l’initiative du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS) de la Faculté de droit de Namur (Belgique) et s’adressant à l’ensemble des juristes francophones concernés par les NTIC (Belges, Luxembourgeois, Français, Canadiens, Africains, Suisses). Consultable en texte intégral sur Stradalex (sur abonnement).
     

Fiche réalisée par : Christelle Ndiongue (SCD Lille 2), mise à jour par Julie Gakyère (SCD Lille Droit-Santé)

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