Droit de l’informatique

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Cette fiche fournit des pistes pour le droit de l’informatique. Sous le terme "droit de l’informatique" est rassemblé l’ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Elles concernent plusieurs domaines juridiques : droit commercial, propriétés industrielle et intellectuelle, droit des personnes... N’hésitez donc pas à consulter également les articles rédigés pour ces domaines.

1. Organismes officiels

  • Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) : l’AFNIC a été créée en 1987 et est désignée par l’État pour la gestion des noms de domaines ".fr". La rubrique "Résoudre un litige" permet l’accès à l’ensemble des décisions rendues par l’AFNIC dans le cadre de la Procédure de résolution des litiges (PREDEC) jusqu’en 2011 puis via l’interface Syreli Système de résolution des litiges depuis 2011 (siège Saint-Quentin en Yvelines).
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : elle présente dans sa rubrique "Thématiques" un descriptif des grands fichiers, actualités, fiches pratiques ou communiqués regroupés par axes (banque-crédit, commerce-publicité, logement, police-justice, social, services publics, vie politique et citoyenne, travail, open data, coronavirus (covid-19), innovation). La rubrique Textes officiels donne accès aux textes législatifs français et européens, aux délibérations rendues par la CNIL ainsi qu’aux lignes directrices de la CNIL. Les rapports annuels et d’activité sont accessibles en texte intégral via l’onglet Médiathèque.

2. Associations

  • Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) : créée en 1985, elle est un des membres fondateur de l’IFCLA, International federation of computer law associations. Elle est également membre de plusieurs associations nationales et internationales en droit des technologies (liste disponible via l’onglet Qui sommes nous ? -- liens). Elle organise régulièrement des événements (conférences, colloques ...).
  • International federation of computer law associations (IFCLA) : fondée en 1986 pour "promouvoir la collaboration internationale et l’échange d’informations en droit de l’informatique". Elle organise tous les deux ans une conférence internationale.
  • International technology law association (ItechLaw). Organisation internationale à but non lucratif créée en 1971 pour informer et éduquer les professionnels du droit sur les problèmes juridiques découlant de l’acquisition et de l’utilisation des nouvelles technologies.

3. Centres d’études et de recherche

4. Site web

Legalis : ce site, mis en ligne par la société Celog Productions, présente l’actualité du droit des nouvelles technologies ainsi que la jurisprudence française et européenne dans les domaines des contenus illicites, diffamation, droit d’auteur, e-commerce, logiciel, marques, responsabilité, vie privée. Il propose également une recherche à partir d’une liste de mots-clés. Il est également possible de trouver un avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies (pour chaque avocat sont citées les affaires dans lesquelles il est intervenu).
 

5. Revues

NB : l’ensemble des revues et bases listées ci-dessous est disponible sur abonnement.

  • Communication, commerce électronique (CCE, papier et électronique, mensuel, n°1 septembre 1999) : revue éditée par LexisNexis. Le texte intégral disponible sur Lexis360
  • Expertises : droit, technologies & prospectives : éditée par Celog Productions (de 1978 à 1997 parue sous le titre Expertises des systèmes d’information). Le sommaire du dernier numéro est disponible gratuitement sur le site http://www.expertises.info/
  • Revue Lamy droit de l’immatériel : informatique, médias, télécommunications (RLDI, papier et électronique, mensuel, n°1 janvier 2005). Le texte intégral est disponible sur Lamyline
  • Revue du droit des technologies de l’information (RDTI, papier, trimestriel) : sommaires et parfois résumés des articles disponibles gratuitement sur le site http://www.rdti.be/. Revue créée en 2004 à l’initiative du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS) de la Faculté de droit de Namur (Belgique) et s’adressant à l’ensemble des juristes francophones concernés par les NTIC (Belges, Luxembourgeois, Français, Canadiens, Africains, Suisses). Consultable en texte intégral sur Stradalex.
     

Fiche réalisée en 2014 par : Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Dernière mise à jour : février 2021

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