Droit de l’environnement

1.1 Les centres de recherches spécialisées et associations

• Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU – Université de Limoges) : sur le site, liste de thèses, de colloques…
• Société Française pour le Droit de l’Environnement - SFDE (site hébergeant la Revue Juridique de l’Environnement - RJE)
• Réseau des chercheurs de l’AUF en Droit de l’Environnement: pas très à jour, malheureusement.

1.2 Organismes officiels

• Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Limousin - DREAL
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales *
• Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Official site of the Ministry of Country Planning and Environment (in French, English and German)

 A noter : penser à consulter les bulletins officiels des ministères dont le champ de compétence a une dimension environnementale.

1.3 Catalogues des bibliothèques françaises riches en droit de l’environnement

Bibliothèque Cujas: outre son fonds d’ouvrages et de revues riche en droit de l’environnement, la bibliothèque interuniversitaire Cujas propose un annuaire de sites gratuits qui comprend plusieurs rubriques intéressant le droit de l’environnement. Une recherche générale avec l’expression "droit de l’environnement" permet d’obtenir près de 90 réponses.

SUDOC : il comprend plus de 9 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...). Plus de 6000 références bibliographiques existent en droit de l’environnement.

Bibliothèque Nationale de France : La BNF propose une liste de signets dans fenêtre sur l’environnement utile pour les recherches générales en matière d’environnement ou plus spécialisées en droit de l’environnement. D’autres références bibliographiques et même en texte intégral sont disponibles sur le catalogue général et dans Gallica.

1.4 Les bases de données gratuites et payantes

Pour une recherche de législation (codes, règlementations, traités…), jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de l’environnement, les ressources sont très diverses. Voici quelques exemples de bases largement utilisées :

•  Legifrance (gratuit) : On y trouve le code de l’environnement en vigueur et d’autres textes législatifs relatifs, les conventions internationales liant la France, la jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer.
• Dalloz : Code de l’environnement (sur abonnement)
• Lexis 360 dispose des textes législatifs lois et codes, d’une encyclopédie Environnement et Développement durable, de la revue Environnement et développement ainsi que 39 autres ressources contenant des informations en droit de l’environnement (sur abonnement)
• Lamyline : plusieurs sources du droit sont disponibles (sur abonnement) :
  • Code : code de l’environnement en vigueur
  • Revues : sous le titre Environnement et Qualité on retrouve la Revue Lamy Grenelle, le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, et Option Qualité
  • Ouvrages : Lamy Environnement Installations Classées Les Déchets L’eau, Environnement et Qualité, Guide du responsable hygiène, Sécurité et environnement, Lamy Dehove, Lamy Produits et Biens de Grande Consommation, Lamy Produits et Biens de Grande Consommation
• Elnet : Environnement et nuisances (sur abonnement)
• LegalNews Public : rubrique environnement. Pour suivre l’actualité juridique dans le domaine (sur abonnement)
• Bases du Ministère de l’écologie  - Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement propose deux bases de données en ligne : une géographique CORINE Land Cover fournissant des références pour 38 états européens et l’autre régionales- Statistiques dite Eider. (gratuit)

1.5 Agences et organismes publics

• ADEME / Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
• Agences de l’eau
• ANDRA / Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• Autorité de Sûreté Nucléaire
• ARENE / Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies
• CEMAGREF : aujourd’hui, le Cemagref adopte un nouveau nom : Irstea, "Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture."
• DATAR
• CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) : Etablissement public à caractère industriel et commercial, le Cirad est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Affaires étrangères et européennes.
• Conservatoire du littoral
• CERDD / Centre Ressource du Développement Durable. Le Centre Ressource du Développement Durable (Cerdd) dans la région Nord pas de Calais a été créé en 2001 sous statut associatif, avant de devenir Groupement d’Intérêt Public (GIP) en 2006 (publication du décret au Journal Officiel du 17 février 2006). C’est le deuxième GIP Environnement en France.
• Fédération des parcs naturels régionaux
• IFREMER / Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
• INRA / Institut National de la Recherche Agronomique : Le Courrier de l’environnement
• INRETS / Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité
• Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
• INERIS / Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

1.6 Les principales revues et bulletins en droit de l’environnement

En dehors des grandes revues juridiques qui peuvent toujours comporter des articles concernant le droit de l’environnement, on trouvera des revues spécialisées dans ce domaine, telles que :

•  Environnement et développement durable (Editions du JurisClasseur)
• Droit de l’environnement (Victoire éditions)
• Revue juridique de l’environnement (Universités de Strasbourg et de Limoges)
• Bulletin du droit de l’environnement industriel (Lamy)
• Revue européenne de droit de l’environnement (REDE – Université de Limoges))
• Bulletin de droit nucléaire (OCDE)
• Revue de droit rural (Editions techniques et économiques)

Pour une liste de revues libres et gratuites, consultez Juriwiki – Revues libres, proposé par l’association Juriconnexion.

Enfin, des revues en sciences de l’environnement peuvent aussi comporter ponctuellement des articles intéressant le juriste, comme la revue Vertigo (gratuite).

• Bureau Européen de l’Environnement - BEE
• Direction Générale Environnement (Commission Européenne)
• Agence européenne pour l’environnement : créée en 1993 et basée à Copenhague, sa mission est d’organiser, de croiser les informations sur l’environnement afin de développer les mesures de protection de l’environnement dans les pays européens et de favoriser l’information du public.
• Sur Europa, on trouve de très bonnes fiches synthétiques sur les actions et la législation de l’Union européenne en matière d’environnement, de climat, d’énergie.
• Une revue : Environnement pour les européens

3.1 Sites officiels

• Programmes de la Banque Mondiale : page sommaire des activités de la Banque Mondiale pour le développement
• Earth Council : organisation non-gouvernementale, créée en 1992, pour soutenir les actions de développement durable, favoriser la coopération entre les gouvernements et les acteurs de la protection de l’environnement.
• FAO / Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture:
• OCDE / Organisation de Coopération et de Développement Économiques:
• Office International de l’Eau (OIE), avec un portail d’information et de documentation sur l’eau EAUDOC
• Programme des Nations Unies pour l’Environnement / PNUE
• Programme des Nations Unies pour le développement
    UNESCO/ Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture:
    Ecolex: la source d’informations la plus complète qui existe au niveau mondial en matière de droit de l’environnement. ECOLEX est géré conjointement par la FAO, l’UICN et le PNUE. La recherche peut se faire par législations, traités, jurisprudences ou littérature.

3.2 Sites non officiels

• Globalex (gratuit) : la base donnée de Globalex répertorie un large nombre de revues, bases de données et sites en relation avec le droit de l’environnement et des guides de recherche spécialement en droit international de l’environnement, droit international de l’environnement marin, protocole de Kyoto, droit du développement durable et traités des eaux douces transfrontalières
• Institut international du développement durable (IIDD) (gratuit) : la mission de l’IIDD est de favoriser le développement durable dans la prise de décisions à l’intérieur du Canada et sur la scène internationale. Il fournit de nouvelles connaissances et de nouveaux concepts, analyse les politiques, identifie et diffuse l’information sur les meilleures pratiques, démontre comment évaluer les progrès et établit des partenariats afin de mieux faire entendre ces messages.
• Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL) propose des articles en texte intégral (en anglais) : 82 en droit international de l’environnement, 153 en droit de la mer… La recherche peut s’effectuer par sujet, auteurs ou ordre alphabétique des articles. (sur abonnement)
• Oxford Reports on International Law recense les décisions en droit international public dans les différentes juridictions internationales, les tribunaux nationaux et ad hoc. Les décisions sont en texte intégral. Une importante collection de jurisprudence en droit international de l’environnement est disponible et mise à jour régulièrement. (sur abonnement)

3.3 Quelques revues

Duke environmental law and policy forum
Georgetown International Environmental Law Review
Pace Environmental Law Review
Yale Journal of International Law

• Portail Ecologie sur Wikipédia : plutôt axé sur la discipline scientifique. Permet de faire le point sur un domaine scientifique. Attention : les informations sur Wikipédia doivent impérativement être vérifiées.
• Actu-environnement
   

Pour se repérer dans l’offre gratuite :

• l’annuaire des sites de la bibliothèque Cujas : interroger avec le mot clé « environnement »
• Juridiconline : rubrique droit de l’environnement
  Site précisément.org (Emmanuel Bathe), liste des sites incontournables en droit de l’environnement
  Enfin, le sujet de l’environnement étant fortement lié à des questions de société, il ne faut pas oublier de visiter les sites d’associations ou de réseaux traitant de la question à titre d’exemple : Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement (FNE), WWF, Greenpeace France... Bien entendu, ces sites sont souvent des sites engagés et sont donc à analyser comme tels.