Droit de l’arbitrage

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Descriptif : Panorama des ressources françaises et internationales en Droit de l’arbitrage

1. Le Droit de l’arbitrage en France

1.1 Associations, Chambres et Cours arbitrales à Paris

 

 

  • Comité français de l’arbitrage : société savante créée en 1953, avec pour but l’étude, le développement et le perfectionnement de l’arbitrage. Il publie depuis 1955 la Revue de l’arbitrage.

 

 

 

  • Chambre Arbitrale maritime de Paris (C.A.M.P), est composée d’une soixantaine de membres.

 

 

 

1.2 Bibliothèques disposant de collections spécialisées en droit de l’arbitrage

La bibliothèques Cujas et l’Université Paris-Dauphine disposent de plusieurs centaines d’ouvrages, de thèses et de périodiques sur le droit de l’arbitrage. Le site de la Bibliothèque Cujas met à disposition un annuaire des sites (eCollections/Annuaire des sites/rechercher le terme "Arbitrage") ainsi qu’une bibliographie sélective sur l’arbitrage.

1.3 Bases de données payantes

 

Sur Doctrinal Plus : 15 revues françaises et internationales en arbitrage sont dépouillées, dont les deux tiers à partir de 2013 (Arbitration international, Revue de l’arbitrage, Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris...).

Les bases des éditeurs Dalloz, Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis, Editions législatives et Lextenso disposent de nombreuses ressources sur le droit de l’arbitrage.

1.4 Encyclopédies en français sur le droit de l’arbitrage

Sur Lexis 360

  • Jurisclasseur Commercial
  • Juris-classeur de procédure civile
  • Encyclopédie civil code
  • Jurisclasseur contrats-distribution

 

Sur Dalloz.fr

  • Répertoire de droit international
  • Répertoire de procédure civile
  • Répertoire des sociétés
  • Répertoire de droit commercial

1.5 Dictionnaires sur le droit de l’arbitrage

Un glossaire de l’arbitrage est disponible en ligne : http://www.parisarbitration.com/glossaire/

1.6 Blogs français

Blog du master Arbitrage et commerce International de L’Université Versailles Saint Quentin
Blog de Dmitri Litvinski, spécialisé dans le règlement de litiges dans le domaine des relations commerciales franco-russes
• Site Juriconnexion : l’association des documentalistes juridiques a organisé un Atelier sur le droit de l’arbitrage : Mme Natacha Pinon, documentaliste à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a mis en ligne un Guide des sources en droit de l’arbitrage commercial international, faisant un focus sur l’arbitrage d’investissement.
• Les chambres arbitrales publient souvent des notes et lettres permettant de suivre l’actualité : Newsletters de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et lettres d’information de la Chambre internationale d’arbitrage.

2. Droit européen et international de l’arbitrage

2.1 Chambres et Cours arbitrales hors France

 

 

 

2.2 Bases de données payantes

Westlaw : dépouillement de revues de l’arbitrage (International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (ICA-JLR) ; European Union International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (EUICA-JLR) ; American Review of International Arbitration (AMRIARB) ; Dispute Resolution Journal (DRJ) ; International Arbitration Law Review (INTALR) ; Journal of American Arbitration (JAMARB) ; Pepperdine Dispute Resolution Law Journal (PEPDRLJ) ; Vindobona Journal of International

 

 

Kluwer Arbitration : est une base de données en langue anglaise sur le thème de l’arbitrage commercial international, publiée par Wolters Kluwer et donnant accès à l’ensemble des e-books en texte intégral, à des outils pratiques (practice tools) développés en collaboration avec International Arbitration Institute (IAI) et Clifford Chance LLP, à une dizaine de revues en ligne (dont International Journal of Arab Arbitration), à un fil d’actualité et un répertoire de sites web

 


Investor State Law Guide : base de données anglophone, spécialisée en droit international des traités d’investissement, contenant des sentences et des règles arbitrales.

 

  • Jus Mundi : base de données de droit international multilingue contenant entre autres : traités bilatéraux d’investissement, documents du CIRDI, CPA, ISDS...

Fiche réalisée par : Alexandre Jameau (SCD Orléans) et Stéphane Dufournet (BIU Cujas)
Date de création : Janvier 2015
Mise à jour par Cyprien Caraco en mai 2019

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