Droit de l’arbitrage

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Descriptif : Panorama des ressources françaises et internationales en Droit de l’arbitrage

Introduction

Toute activité économique internationale est susceptible d’être gérée par l’arbitrage international. Les principales sources juridiques du droit de l’arbitrage sont :

1. Le Droit de l’arbitrage en France

1.1 Associations, Chambres et Cours arbitrales à Paris

  • Association Française d’Arbitrage (AFA) : institution arbitrale sans but lucratif, composée de 300 membres de 12 nationalités différentes.
  • Comité français de l’arbitrage : société savante créée en 1953, avec pour but l’étude, le développement et le perfectionnement de l’arbitrage. Il publie depuis 1955 la Revue de l’arbitrage.
    Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de commerce et d’Industrie de Paris (CMAP), créée en 1995. Cette institution arbitrale est compétente dans la résolution de litiges nationaux et internationaux.
  • Chambre arbitrale internationale de Paris, créée en 1926, met à la disposition des entreprises les moyens de règlement de conflit par voie d’arbitrage ou de conciliation.
  • Chambre Arbitrale maritime de Paris (C.A.M.P), est composée d’une soixantaine de membres.
  • Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), créée en 1923 : il est possible de rechercher une sentence dans la base de données payante ICC Dispute Resolution Library.

 

1.2 Bibliothèques disposant de collections spécialisées en droit de l’arbitrage

Les bibliothèques Cujas, de l’Université Paris 2 Assas et de l’Université Paris-Dauphine disposent de plusieurs centaines d’ouvrages, de thèses et de périodiques sur le droit de l’arbitrage. Le site de la Bibliothèque Cujas met à disposition un annuaire des sites (eCollections/Annuaire des sites/rechercher le terme "Arbitrage") ainsi qu’une bibliographie sélective sur l’arbitrage.

1.3 Bases de données payantes

Sur Doctrinal Plus : 15 revues françaises et internationales en arbitrage sont dépouillées, dont les deux tiers à partir de 2013 (Arbitration international, Revue de l’arbitrage, Bulletin de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris...).

Les bases des éditeurs Dalloz, Lamy, Francis Lefebvre, Lexis Nexis, Editions législatives et Lextenso disposent de nombreuses ressources sur le droit de l’arbitrage.

1.4 Encyclopédies en français sur le droit de l’arbitrage

Sur Lexis 360

Encyclopédie des huissiers de justice – Arbitrage  –Fascicules 10 à 35.
Jurisclasseur Commercial – Arbitrage commercial Droit interne –Fascicules 197
Jurisclasseur Commercial – Arbitrage commercial Droit international –Fascicules 199
Juris-classeur de procédure civile – Arbitrage –Fascicules 1002 à 1046
Juris-classeur procédure civile – Arbitrage commercial international –Fascicules 1060 à1675
Encyclopédie civil code– Articles 2059 à 2061 –Fascicules 10 à 30

Sur Dalloz.fr


Répertoire de droit international  –Arbitrage du commerce international. Paris, Dalloz, 2014
Répertoire de procédure civile – Arbitrage en droit interne
Répertoire de procédure civile – Arbitrage international
Répertoire de droit international  –Arbitrage (CIRDI)

1.5 Dictionnaires sur le droit de l’arbitrage

• POMIES O., PAILLUSEAU J. Dictionnaire de l’arbitrage. Rennes : PU Rennes, 2011. 207 p.ISBN : 9782753512634. Introduction et table des matières : http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2569
• Un glossaire de l’arbitrage est disponible en ligne : http://www.parisarbitration.com/glossaire/

1.6 Ouvrages sur l’arbitrage en droit interne français

Ouvrages généraux :

GAILLARD Emmanuel. Aspects philosophiques du droit de l’arbitrage international. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2008. 432 p. ISBN: 97890041661
FOUCHARD, Philippe, GOLDMAN, Berthold. L’arbitrage commercial international. Paris : Dalloz, 1965. x+611 p.(Bibliothèque de droit international privé vol. 2).
SERAGLINI, Christophe ; ORTSCHEIDT, Jérôme. Droit de l’arbitrage interne et international. Paris, Montchrestien, 2013, 948 p.
VIDAL, Dominique. Droit français de l’arbitrage interne et international. Paris, Gualino, 2012, 330 p.

Mélanges, actes de colloques et thèses :

BILLEMONT, Jean. La liberté contractuelle à l’épreuve de l’arbitrage. Paris, LGDJ, 2013, 533 p.
CLAY, Thomas. Le nouveau droit français de l’arbitrage. Paris, Lextenso éd., 2011, 266 p.
DEBOURG Claire. Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international. Paris, LGDJ, 2011, 68
FONTMICHEL, Maximin de. Le faible et l’arbitrage. Paris, Economica, 2013, 510 p.
KASSIS, Antoine. L’autonomie de l’arbitrage commercial international - le droit français en question. Paris, L’Harmattan, 2006, 574 p.
MOTULSKY, Henri. Écrits - études et notes sur l’arbitrage. Paris, Dalloz, 2010, 541 p.
NOUGEIN, Henri-Jacques ; DUPEYRÉ, Romain. Règles et pratiques du droit français de l’arbitrage. Paris, Gazette du Palais, 2012, 453 p.

1.7 Blogs français

Blog du master Arbitrage et commerce International de L’Université Versailles Saint Quentin
Blog de Dmitri Litvinski, spécialisé dans le règlement de litiges dans le domaine des relations commerciales franco-russes
• Site Juriconnexion : l’association des documentalistes juridiques a organisé un Atelier sur le droit de l’arbitrage : Mme Natacha Pinon, documentaliste à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a mis en ligne un Guide des sources en droit de l’arbitrage commercial international, faisant un focus sur l’arbitrage d’investissement.
• Les chambres arbitrales publient souvent des notes et lettres permettant de suivre l’actualité : Newsletters de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et lettres d’information de la Chambre internationale d’arbitrage.

2. Droit européen et international de l’arbitrage

2.1 Chambres et Cours arbitrales hors France

 

 

 

2.2 Bases de données payantes

Westlaw : dépouillement de revues de l’arbitrage (International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (ICA-JLR) ; European Union International Commercial Arbitration - Journals and Law Reviews (EUICA-JLR) ; American Review of International Arbitration (AMRIARB) ; Dispute Resolution Journal (DRJ) ; International Arbitration Law Review (INTALR) ; Journal of American Arbitration (JAMARB) ; Pepperdine Dispute Resolution Law Journal (PEPDRLJ) ; Vindobona Journal of International
Kluwer Arbitration : est une base de données en langue anglaise sur le thème de l’arbitrage commercial international, publiée par Wolters Kluwer et donnant accès à l’ensemble des e-books en texte intégral, à des outils pratiques (practice tools) développés en collaboration avec International Arbitration Institute (IAI) et Clifford Chance LLP, à une dizaine de revues en ligne (dont International Journal of Arab Arbitration), à un fil d’actualité et un répertoire de sites web
Investor State Law Guide : base de données anglophone, spécialisée en droit international des traités d’investissement, contenant des sentences et des règles arbitrales.

2.3 Ouvrages sur l’arbitrage en droit étranger

De nombreuses références sont présentes dans la bibliographie Cujas sur l’arbitrage, qui distingue les références portant sur le droit interne de celle sur le droit international :

Afrique :
- ISSA-SAYEGH, Joseph. Répertoire quinquennal OHADA - 2006-2010 - Tome II. S. l., Association pour l’unification du droit en Afrique,  805 p.
- KENFACK DOUAJNI, Gaston. L’arbitrage OHADA. Pau, PUPPA Presses de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2014, 298 p.
- MEYER, Pierre. Droit de l’arbitrage. Bruxelles, Bruylant, 2002, 284 p.

Amérique :
- CARTER, James Hugh ; FELLAS John. International commercial arbitration in New York. New York, Oxford University Press, 2010, 672 p.
- MUNIZ,  Joaquim T. de Paiva ; BASÍLIO, Ana Tereza Palhares. Arbitration law of Brazil - practice and procedure. Huntington, Juris Publishing, 2006, pagination multiple 

Asie :
- MOSER, Michael ; CHOONG, John. Asia arbitration handbook. Oxford, Oxford University Press, 2011, 1197 p.
- FAN, Kung. Arbitration in China - a legal and cultural analysis. Oxford, Hart, 2013, 313 p. 

Europe :
- BERTI,Stephen  ; HONSELL, Heinrich ; SCHNYDER, Anton  ; VOGT, Nedim Peter. International arbitration in Switzerland - an introduction to and a commentary on articles 176-194 of the Swiss Private International Law Statute. Basel, Helbing & Lichtenhahn, 2000, 696 p.
- POUDRET J.-F., BESSON S. Droit comparé de l’arbitrage international. Bruxelles Zürich Paris : Bruylant Schulthess LGDJ, 2002. xi+1179 p.ISBN : 3725542384.

Fiche réalisée par : Alexandre Jameau (SCD Orléans) et Stéphane Dufournet (BIU Cujas)
Date de création : Janvier 2015
Mise à jour par Cyprien Caraco en Juin 2018

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