Droit commercial

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Envoyer par mail

  • Télécharger au format RIS
  • Ajouter cette fiche à votre panier

Descriptif : Le droit commercial est une catégorie du droit des affaires. Ses sources sont diverses et multiples : - au niveau national : législation, usages, réglementation professionnelle nationale, - au niveau européen et international : droit communautaire, traités internationaux, usages internationaux, arbitrage, coutumes. Pour trouver de la documentation dans ces diverses sources, l’étudiant ou le chercheur doit envisager aussi bien les recherches par catalogue que par bases de données. La mise en place d’une veille permet de suivre l’actualité de la discipline.

1. Catalogues

Catalogue SUDOC et bibliothèques d’établissements d’enseignement supérieur de France. Outil le plus efficace pour une recherche exhaustive sur la documentation papier en droit français des affaires et en droit commercial. Le SUDOC signale la documentation des bibliothèques universitaires, des bibliothèques académiques spécialisées en droit commercial, et de la bibliothèque Cujas qui est la bibliothèque de référence en droit pour les BU françaises.

La Bibliothèque de droit des NationsUnies - CNUDCI - à Vienne propose son catalogue. Elle est accessible sur demande.

2. Bases de données

La plupart des bases de données mentionnées ci-dessous donnent accès à des revues et à des ouvrages ou documents de référence. Elles sont souvent des fonctionnalités d’alerte et des fils RSS ou lettres d’actualité pour pouvoir mettre en place une veille juridique sur des titres ou des thématiques de recherche.

LexisNexis :

textes législatifs lois et codes, encyclopédie, Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, Semaine juridique éd. générale bloc matière Affaires, Semaine juridique éd. entreprise et affaires.

Dalloz.fr :

textes législatifs lois et codes commentés, revues (AJ Contrats d’affaires - Concurrence -Distribution, Recueil Dalloz, Revue des sociétés, RTD Com Revue trimestrielle de droit commercial), formulaires de l’éditeur en procédure commerciale, actualités en droit des affaires, Répertoire de droit commercial et Répertoire de droit des sociétés dans Documentation>Encyclopédie, ouvragessur Dalloz.fr, à ne pas confondre avec les ebooks de Dalloz Bibliothèque.

Lamyline :

fonds officiels français et communautaire, ainsi qu’ouvrages, revues et formulaires de l’éditeur Lamy. Voir l’ouvrage Lamy Assurances et les bulletins d’actualité.

Navis, EFL :

pour les mémento et revues en droit des affaires des Editions Francis Lefebvre (Bulletin rapide, Feuillet rapide, Revues de jurisprudence), ainsi que les conclusions en texte intégral des rapporteurs des décisions du CE. On y trouve le BOFiP, codes, formulaires, et dossiers "ThèmeExpress".

Elnet :

version en ligne des Dictionnaires permanents et accès à l’actualité (veille permanente), aux fiches pratiques, aux modèles et outils de l’éditeur Editions législatives.Voir le dictionnaire permanent Droit des affaires.

Lextenso :

revues juridiques en texte intégral dont la Gazette du Palais, les Bulletins Joly, L’ESSENTIEL, Les Cahiers de l’arbitrage, et une base de jurisprudence avec lien direct vers les commentaires. Plusieurs titres concernent le droit commercial, tout ou partie, dans la série L’ESSENTIEL de Lextenso.

Lexbase :

associe des analyses synthétiques et des sources officielles dans des domaines intéressant le droit commercial. De la jurisprudence inédite est accessible depuis cette base. Elle propose également des modèles d’actes et édite 5 revues électroniques, quotidiennes et hebdomadaires. Elle permet en particulier de se constituer des dossiers de documents sur un thème et d’avoir accès à la jurisprudence des TGI et des cours d’appel.

3. Revues

JCP E
RTD com (Dalloz)
Revue Europe (LexisNexis)
Revue d’arbitrage et de médiation (journal of arbitration and mediation)
RF conseil, Société européenne de presse fiscale et juridique
Journagence : revue du droit et du développement des agences commerciales.
Revue trimestrielle de droit financier (Corporate finance and capital markets law review).
Revue de jurisprudence commerciale.
Revue de jurisprudence de droit des affaires, RJDA.
Revue de l’arbitrage (Comité français de l’arbitrage).
Union Douanière, Revue juridique des douanes et de l’importation.
Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale.
Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales.
Bulletin rapide droit des affaires (Navis).
Revue Lamy Droit des affaires, RLDA.
Revue des sociétés.
Cahiers de l’arbitrage (Lextenso).

NB : diverses revues généralistes proposent des chroniques d’actualité en droit des affaires - droit commercial.

4. Actualités

La mise en place d’une veille et le suivi par exemple de flux RSS des éditeurs et des principaux sites d’information permet de suivre l’actualité de la discipline.

Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales LexisNexis

Actualités en droit des affaires Dalloz

5. Sites et blogs

La Bibliothèque Cujas propose des sélections de sites internet utiles via son annuaire des sites.

Consultez sur le Jurisguide la fiche de droit économique international.

Blogs : souvent arrêtés, ils ont été basculés sur les réseaux sociaux (twitter notamment).
http://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/
http://larevue.squirepattonboggs.com/Droit-COMMERCIAL-et-ECONOMIQUE_r9.html

 


 

Fiche réalisée par Cécile Swiatek (Panthéon-Assas)
Date de création : juin 2015
Mise à jour par Isabelle Le Manchec : juin 2017

Partager cette fiche