Droit civil et organisation judiciaire

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1. Sélection de catalogues de bibliothèques en France riches en droit administratif

1.1 Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas, attachée à l’Université de Paris 1 et Paris 2, offre une grande collection de monographies, thèses, périodiques, recueils de jurisprudence, signets électroniques et codes législatifs en droit administratif.

La collection de droit administratif est systématiquement mise à jour et complétée. Le catalogue de Cujas et les signets sont accessibles en ligne via le portail de la bibliothèque Cujas. Les ouvrages à partir de 1952 sont également intégrés dans le SUDOC.

1.2 SUDOC

Le catalogue du Sudoc permet de localiser un titre parmi toutes les bibliothèques universitaires et de demander le cas échéant un Prêt entre Bibliothèques (PEB).

1.3 Cour de Cassation

Les données bibliographiques antérieures à 1950 sont mises à la disposition du public à travers le catalogue de la bibliothèque.Les ouvrages postérieurs à 1950 ne sont pas mis à la disposition du public.

1.4 La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La documentation juridique est rassemblée presque uniquement sur le site François-Mitterrand. Le département de droit propose des encyclopédies, traités, manuels, recueils de lois, de jurisprudence et de doctrine. Plus de 300 revues sont disponibles à la BnF.

Il est à noter que les fonds de la bibliothèque de recherche sont pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal, et ce dans tous les domaines du droit.

2. Les bases de données juridiques gratuites

2.1 Légifrance

Légifrance est le portail officiel français du droit. Gratuite, cette base de données juridiques est mise en ligne par le Gouvernement français. Elle permet la publication des textes juridiques et la diffusion du droit. Parmi les sources intéressant le droit civil et l’organisation judiciaire, on retrouve :

  • les codes, parmi lesquels le Code civil, le code de procédure civile, le Code de l’organisation judiciaire, ...
  • le Journal Officiel de la république Française,
  • les bulletins officiels des ministères,
  • la jurisprudence judiciaire,
  • l’actualité juridique, avec notamment la diffusion de dossiers législatifs. un répertoire de sites juridiques officiels, associatifs ou de recherche.

2.2 Le site de la cour de cassation

  • Bulletin d’information de la Cour de cassation
  • Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles
  • Bulletin des arrêts des chambres civiles
  • Rapport annuel

3. Les bases de données juridiques payantes

3.1 Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée en droit. Elle propose l’accès à différentes sources en droit civil :

  • Jurisprudence : intégralité de plus de plus de 210.000 décisions avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires,
  • Doctrine : intégralité des articles de 20 revues comme Le Dalloz, la revue trimestrielle de droit civil, …
  • Encyclopédies : Répertoire de droit civil, Répertoire de procédure civile,
  • Codes : code civil, code de procédure civile, ...

3.2 Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques donnant accès à 2 types de documents en droit :

  • Revues : Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Défrénois, …
  • Jurisprudence : accès aux décisions juridictionnelles en version intégrale, avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires.

3.3 Jurisclasseur

Jurisclasseur est une base de données juridiques proposant l’accès à différentes sources en droit :

  • Revues intéressant le droit civil et l’organisation judiciaire, comme la Semaine juridique édition générale, ...
  • Législation : codes officiels applicables en France, principaux textes de droit interne (lois, décrets, ordonnances,...), bulletins officiels, ...
  • Jurisprudence : texte intégral et/ou abstract et résumé des décisions jurisprudentielles des cours suprêmes, des cours d’appel (Jurisdata), des tribunaux judiciaires
  • Encyclopédies : Jurisclasseur civil annexes, Jurisclasseur Civil code, Jurisclasseur civil formulaire, Jurisclasseur procédure civile, ...

 

3.4 Lamyline

Lamyline Reflex est une base de données juridiques spécialisée en droit. Elle propose l’accès à différentes sources de droit civil :

  • Doctrine : intégralité des articles de 20 revues
  • Fonds officiels : Journal Officiel depuis 1955, bulletins officiels, codes, conventions collectives
  • Jurisprudence : arrêts de la cour de cassation depuis 1959, cours d’appel, tribunaux de première instance
  • Ouvrages : 72 ouvrages dont Lamy droit des contrats, Lamy droit des personnes et de la famille, Lamy Patrimoine, …
  • Formulaires : 10 000 formules dont Lamy commenté Procédure civile, Formulaire commenté crédits et garanties, …

3.5 Doctrinal

Les notices bibliographiques proposées proviennent, pour le Doctrinal, d‘environ 200 revues dépouillées depuis 1993. La base de données Doctrinal propose également un accès à la jurisprudence judiciaire citée dans les périodiques dépouillés.

 

4. Les sites des principales institutions publiques

4.1 Les juridictions de l’ordre judiciaire

Les sites des principales juridictions intéressant le droit civil sont :

  • Le site de la cour de cassation : site de la plus haute juridiction civile française, recensant entre autres de la jurisprudence, des arrêts, des rapports et études, et un aperçu de ses missions et de son organisation.
  • Le site du Tribunal des conflits : juridiction composée à parité, de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par une juridiction de chacun des deux ordres.
  • Sites des cours d’appel : la cour d’appel de l’ordre judiciaire est une juridiction qui connaît des jugements des juridictions situées dans son ressort. La cour d’appel connaît, en principe, de tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles des juridictions judiciaires de première instance, ainsi que des appels contre les décisions des juges d’instruction. Il y a actuellement 36 cours d’appel sur le territoire français, dont six en outre-mer.

 

4.2 Les ministères

Les principales administrations françaises intéressant directement l’étude du droit civil et de l’organisation judiciaire sont :

  • Le Ministère de la justice
  • Le Ministère de l’Intérieur

4.3 Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Parmi les AAI intéressant le droit civil, il est possible de relever :

  • La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, créée en 1978.
  • Le Médiateur de la République : institution créée en 1973 et chargée d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration française, de proposer aux pouvoirs publics des aménagements de la législation et de la réglementation.

Fiche réalisée par : David MARCHAL (BU Université de Lorraine)
Date de création : Juillet 2013

 

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