Droit animal

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Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de l’animal, en France pour l’essentiel.

1. Introduction

Le droit animal (on parle aussi de droit des animaux, de droit animalier ou de droit de l’animal) est un domaine juridique d’actualité mais encore peu développé en France, notamment en comparaison du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Il convient de bien distinguer  ce qui relève des aspects purement juridiques des aspects philosophiques et éthiques qui sont en jeu, bien que cela ne soit pas forcément aisé dans les faits. Ce domaine est en effet très lié au mouvement militant pour la défense des droits des animaux (véganisme).

 

                                                                                                                                        

2. Sources législatives

Le droit animal étant au carrefour de plusieurs domaines, on pensera à se référer aux différents codes susceptibles d’y toucher, notamment : les codes civil et pénal, le code rural et de la pêche maritime, le code de l’environnement et le code forestier, ainsi que les codes des douanes, des impôts et de la consommation.

Notons que l’éditeur LexisNexis a établi en 2018 un Code de l’animal qui évite de devoir naviguer entre ces différentes sources ; toutefois, ce code n’est pas un code officiel et n’est donc pas disponible gratuitement sur Légifrance.

On peut également entrer le descripteur "Animal" dans Légifrance afin d’être automatiquement renvoyé à la législation et la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne la législation internationale, la France est partie de plusieurs conventions internationales relatives à la protection des animaux, notamment la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique et  la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite aussi CITES ou Convention de Washington).

 

3. Sites web et ressources gratuites en ligne

  • Site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
  • Le Gircor (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche), qui regroupe en France les associations de recherche biologique ou médicale, propose un site consacré à l’expérimentation animale.
  • Fondation Droit animal, éthique et science (LFDA) : le site propose notamment une bibliographie regroupant la documentation juridique proposée par le Centre de documentation de la Fondation (attention aux dates de mise à jour, en particulier pour les codes). La Fondation publie une revue trimestrielle, accessible gratuitement en ligne un mois après parution de l’édition papier.
  • Le GRIDA (Groupe de recherche international en droit animal), créé au Québec en 2007 par la professeure Martine Lachance, “cherche à définir une approche moderne du droit qui intègre, tant dans ses objectifs que dans ses instruments juridiques, les nouveaux enjeux que soulève le respect de la sécurité et du bien-être animal”. Il organise notamment des colloques.
  • La Revue Semestrielle de Droit Animalier, dirigée par Jean-Pierre Marguénaud, est disponible en ligne sur le site de l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) de l’Université de Limoges. Elle rassemble les contributions de juristes, de scientifiques et de philosophes.
  • Le blog Animal et Droit, tenu par le juriste Jean-Marc Neumann, propose une veille sur l’ensemble des questions liées aux droits des animaux.
  • Le blog Droit et Animaux, créé et animé par maître Laurence Joseph-Théobald, rassemble aussi bien des informations pratiques et des actualités que les sources législatives du droit animal à l’international et en France.
  • Le blog Droit des Animaux, créé et animé par maître Parisy

En plus de ces ressources, les sites de certaines associations de défense des animaux peuvent permettre de compléter sa veille : on pourra songer entre autres à la Fondation 30 Millions d’Amis, L214 Ethique & Animaux, Sea Shepherd, ou encore WELFARM.

Enfin, il est à noter que l’éditeur Hein propose via la base de données HeinOnline (accès payant) une collection intitulée "Animal Studies : Law, Welfare and Rights". Cette collection comprend plus de 1 100 titres (livres, journaux, brochures) sur le droit des animaux dont certains sont publiés par l’Animal Legal Defense Fund et l’Animal Welfare Institute. Cette collection regroupe les lois fondamentales et permet de retracer l’évolution historique des droits des animaux. Elle contient deux sections :
* Legislative Histories ;
* Congressional Hearings.

4. Bibliographie sommaire

Les ouvrages juridiques consacrés au droit animal sont encore peu nombreux mais tendent à se multiplier. On citera parmi eux, dans l’ordre chronologique de leur parution :

  • Jean-Pierre Marguénaud, L’animal en droit privé, Presses universitaires de Limoges, 1993
  • Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, Le droit animalier, Paris : PUF, 2016
  • Katherine Mercier et Anne-Claire Lomellini, Le droit de l’animal, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2017


Sur les aspects éthiques et philosophiques, indissociables de la question du droit animal, on se reportera aux titres suivants, en prenant soin de dissocier ce qui relève de l’exposé juridique des positions militantes assumées par les auteurs  :

Peter Singer, La libération animale, Paris : Payot & Rivages, DL 2012
Tom Regan, Les Droits des animaux, trad. Enrique Utria, Hermann, 2013 (traduction de The Case for Animal Rights, Berkeley, University of California Press, 2004)
Gary Francione, Introduction aux droits des animaux, Lausanne : L’Age d’Homme, 2015  
Boris Cyrulnik, Elisabeth de Fontenay, Peter Singer et al., Les animaux aussi ont des droits, Paris : Seuil, 2013
Florence Burgat, La protection de l’animal, Paris : PUF, 1997, coll. “Que sais-je ?”
Sue Donaldson et Will Kymlicka, Zoopolis, Paris : Alma, 2016
Les Cahiers antispécistes, revue gratuitement accessible en ligne

5. Formations universitaires

Le droit animal ne figure pas dans les cursus classiques des études juridiques en France, mais plusieurs établissements ont récemment créé des formations spécifiques :

  • Le CEERE (Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique) de l’Université de Strasbourg propose, dans le cadre de la formation continue, une formation de 3 jours intitulée “Droit de l’animal”, ainsi qu’une spécialisation en éthique animale pour le master Ethique et sociétés (ouvert aux titulaires d’une licence en droit ou en biologie).
  • Le Diplôme d’Université en droit animalier de l’Université de Limoges (54h réparties sur 9 journées) s’adresse aux titulaires d’une licence 2 (Droit, AES, Philosophie en priorité), aux professionnels du droit, ainsi qu’aux vétérinaires ou étudiants vétérinaires ; l’admission est également possible pour certains cas particuliers, comme les membres d’associations de protection animale.

On citera également le master Droit animal et société de l’Université autonome de Barcelone, qui s’adresse aux titulaires d’une licence (toutes disciplines) et à certains professionnels et est le premier master européen à être entièrement consacré à la question du droit animal. Les cours sont dispensés en anglais et en espagnol. 

Voir également la carte des formations en droit animal autour du globe, "Animal Law Courses Globally".

Fiche réalisée en janvier 2018 par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre), mise à jour par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre).
Dernière mise à jour : juillet 2018.

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