Codes juridiques, support papier

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Panorama des codes existants sur le support papier ; contenu, organisation et présentation de l’information dans ces codes

1. Les différents types de code

La codification vise à permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur et consiste à rassembler des normes dispersées, législatives ou réglementaires, pour les rendre cohérentes et accessibles, à travers un plan logique.

La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon 1er.

La période Napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d’instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807).

Par la suite, d’autres ensembles de lois ont été codifiés par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, il existe des codes qui sont le produit de l’édition privée. Un petit nombre d’éditeurs privés ont entrepris, en effet, d’enrichir de notes et de références les codes officiels ou bien encore, pour répondre à des nécessités pratiques, sont à l’initiative de compilation de textes concernant un domaine précis, mais non codifiés par les pouvoirs publics. Il s’agit, dans ces cas-là, de codes privés qui, bien que présentant de nombreux atouts, n’ont aucune valeur juridique officielle, contrairement aux codes officiels.

 

2. Les codes officiels

Les codes officiels sont publiés par la Direction des Journaux officiels.

Ces codes "brut" ne contiennent que les lois et décrets codifiés sans aucune adjonction.  Ils recouvrent l’ensemble des codes qui ont fait l’objet d’un vote par le Parlement ou qui ont été codifiés par décret à la suite des travaux de la Commission supérieure de codification.

La liste des codes officiels est consultable sur Légifrance

On dénombre au total une centaine de codes présents sur Légifrance dont certains sont définitivement abrogés et qui restent donc figés dans leur dernier état (exemple le Code pénal ancien). 

 

Remarque :

Les codes officiels sont en général peu utilisés (sauf ceux que l’on ne trouve que dans cette édition) car ils sont concurrencés par les éditions privées, riches en références bibliographiques.

3. Les codes privés

3.1 Les éditeurs

Liste d’éditeurs proposant des codes  :

  • Dalloz
  • LexisNexis (anciennement les codes LITEC)
  • Berger-Levrault
  • Prat -Europa
  • Editions législatives et administratives (Codes permanents)
  • Editions techniques (Codes et lois), etc.


Les codes privés recouvrent la plupart des titres des codes officiels, enrichis de références ou de commentaires ainsi que, par exemple, de renvois sous certains articles à des articles connexes.

Ils comprennent également d’autres titres publiés exclusivement par les éditeurs privés et par conséquent, non officiellement codifiés par les pouvoirs publics. Ils ont été conçus par un éditeur privé pour répondre à des besoins concrets.

Citons par exemple le "Code administratif" des éditions Dalloz, qui n’existe pas parmi les codes officiels mais qui offre cependant, de façon très pratique à tous les professionnels du droit public, un accès raisonné aux principaux textes de droit administratif.

 

Autres exemples de publiés exclusivement par les éditeurs privés :

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux (Dalloz)
  • Code des sociétés (Dalloz)
  • Code constitutionnel (LexisNexis)

 

Les deux séries de code les plus utilisés par les étudiants sont les "petits" Dalloz et les codes "bleus" (LexisNexis).

3.2 Les codes Dalloz : "les codes rouges"

Nés en 1902, les petits codes Dalloz (couverture rouge) sont les premières éditions de codes annotés.


Ils offrent :

  • le contenu de base (codification officielle)
  • des textes législatifs et règlementaires supplémentaires non codifiés, mais touchant la matière
  • des références de jurisprudence et d’analyses de ces décisions
  • des références de doctrine

Signalons la parution, chez l’éditeur Dalloz, de quelques titres, version enrichie, intitulés Mégacode, à parution très irrégulière : "Mégacode du travail", "Mégacode civil". Ces titres proposent, en plus des annotations, de véritables commentaires structurés.

3.3 Les codes LexisNexis (LITEC) : "les codes bleus"

Les éditions LexisNexis  publient, depuis une quinzaine d’années, des codes annotés comme Dalloz, mais enrichis de leur propre analyse.

Les "codes bleus" sont présentés sous deux formes :

  • des éditions annotées : ces éditions contiennent des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques sélectionnés par des auteurs ;
  • des éditions commentées : ces codes sont enrichis de conseils, commentaires et précisions jurisprudentielles.

Comparaison entre les codes "Dalloz" et les codes LexisNexis (Litec)

Citons à ce propos un extrait de l’ouvrage intitulé Méthodologie de recherche documentaire juridique (2014), dirigé par Isabelle Fructus : "On a l’habitude de dire, même si cela ne se vérifie pas pour toutes les matières, que pour un même titre, un code Dalloz sera plus orienté Jurisprudence, alors que le même code Litec sera plutôt Doctrine pour l’appareil documentaires (les notes en référence à chaque article du code). De fait, ils se complètent et c’est une affaire d’habitude de travail pour le praticien".

A noter :

  • Les codes sont fréquemment réédités, chaque année ou tous les deux ans en général, avec une mise à jour permanente pour les publications à feuillets mobiles.
  • Selon le cas, l’usage des codes, lors des épreuves d’examen ou de contrôle continu, peut être autorisé par les enseignants.  Généralement, c’est l’édition annotée qui est acceptée et non l’édition commentée.

4. L’organisation des informations à l’intérieur d’un code

Etant donné la disparité dans la notion même de code, il est difficile de trouver une unité de présentation. Cependant chaque éditeur tente de présenter sa collection de façon homogène par rapport à l’organisation de la matière codifiée et par rapport à la présentation de chaque ouvrage.

4.1 Organisation de la matière codifiée

La structure des codes diffère selon que l’on consulte un code ancien ou un code moderne.

Les codes anciens (code civil, code de commerce...) ont une présentation méthodique. Par exemple, le code civil comprend trois grandes parties (les personnes, les biens, la propriété).

Les codes modernes adoptent une structure hiérarchique calquée sur celle qui régit l’ordre juridique. D’abord une partie législative dont les articles proviennent d’une loi (articles précédés de la lettre L, ex : art. L.122-12 du code du travail), ensuite une partie règlementaire provenant d’un décret (articles précédés de la lettre R, ex : art. R.117-1 ou de la lettre D quand le décret n’est pas pris en Conseil d’Etat).

 

4.2 Présentation de l’ouvrage

L’exemple des codes Dalloz

  • d’abord les textes codifiés ou compilés
  • en annexe, les textes complémentaires (à la fin du code)
  • une bibliographie générale placée en tête d’une division, et une bibliographie particulière sous les articles : doctrine, jurisprudence présentée avec un petit résumé. Remarque : les renvois faits à l’Encyclopédie Dalloz sont fait sous la forme "Rep. civ." par ex.
  • 3 tables :
    • table analytique des matières qui reproduit le plan détaillé du code
    • table chronologique des textes qui ont modifié le code et des textes complémentaires ajoutés par l’éditeur
    • table alphabétique assez détaillée qui renvoie aussi bien au texte qu’à la jurisprudence référencée.

L’exemple des codes LexisNexis (LITEC)

La présentation n’est pas très différente des codes Dalloz. Simplement, ce qui fait leur différence est la présence en début de chapitre d’un "chapeau" (surtout dans les codes à couverture orange) qui donne une vue synthétique des textes reproduits. Les références bibliographiques sont également plus abondantes dans les codes Litec.

Mêmes tables en fin de volume que chez Dalloz.

Remarque :

On trouve maintenant nombre de ces codes en ligne, par exemple sur Légifrance, sur Lamyline ou sur Dalloz.fr

 

Fiche réalisée par : Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1 Capitole)
Dernière mise à jour : Sylviane Toussaint (octobre 2016)

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