Westlaw

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Titre

Westlaw

Éditeur(s)

THOMSON REUTERS

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

variable

Source du droit

Doctrine
Législation
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit économique
Droit public
Droits spécialisés
Droit privé
Droit international et européen
Généralités du droit
Histoire du droit

Contenu

Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont : les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, Hong-Kong, l’Union Européenne...

Westlaw regroupe plus de 30 000 sources, de nature diverse :
- Jurisprudence.
- Législation.
- Revues juridiques.
- Documents administratifs.
- Informations juridiques, économiques, personnelles ou d’actualité.
- Répertoires par domaine juridique ou d’entreprise.
- Ouvrages.
- Formulaires.

Westlaw donne également accès à des collections thématiques et transnationales :
- Arbitrage et contentieux international.
- Banque et finances.
- Faillite et insolvabilité.
- Commerce et sociétés.
- Assurances.
- Propriété intellectuelle.
- Sécurité.
- Organismes internationaux / traités et documentation de référence.

Clefs d’utilisation

Les 30000 sources de la plateforme constituent chacune une base de données : une « Database » peut être une revue, un traité, un recueil de jurisprudence aussi bien que le répertoire d’une cour judiciaire.


L’écran d’accueil contient des onglets qui offrent chacun une approche thématique des bases :
1) L’onglet « All content » donne accès, pour les Etats-Unis, à des bases de recherche :

  • "Cases": jurisprudences fédérales ou fédérées par juridiction ou par thème
  • "Key numbers" : mots clés pour rechercher de la jurisprudence
  • "Trial Court Orders": décisions judiciaires par Etat fédéré ou par thème
  • "Statutes & Court Rules": statuts et règlements des juridictions fédérales et fédérées
  • "Regulations": législation fédérale, fédérée et thématique
  • "Administrative Decisions & Guidances": décisions et recommandations administratives
  • "Secondary Sources" : doctrine par type de document, Etat ou sujet
  • "Forms": formulaires
  • "Briefs" : mémoires judiciaires
  • "Trial Court Documents" : documents des juridictions : plaidoiries, motions, documents d’appui, instructions
  • "Expert Materials" : témoignages d’experts, profils, répertoires, jurisprudences, documents judiciaires...
  • "Jury Verdicts & Settlements" : arrêts ayant fait l’objet d’une analyse et d’un résumé éditorial comprenant entre autres : les faits, les responsabilités, les juges, les avocats...
  • "Proposed and Enacted Legislation" et "Proposed and Adopted Regulations" : documents pré-législatifs et législation adoptée ou promulguée
  • "Arbitration Materials" :  documents en lien avec l’arbitrage
  •  "Dockets" : résumés des procédures auprès d’un tribunal
  • "News": actualité
  • "Business Law Center" : documents concernant le droit commercial : documents de la SEC (Securities & Exchange Commission), transactions, accords, revues de droit commercial, Capital-investissement ("Private-equity"), rapports annuels d’entreprises, actualités...
  • "Company investigator" : données sur plus de 140 millions d’entreprises privées et publiques
  • "Sample Agreements": plus d’un million d’accords, contrats commerciaux depuis 2000.
  • "Legislative History : documents pré-législatifs et versions antérieures d’un texte
  • "Trial Transcripts & Oral Arguments": transcription du procès et plaidoirie orale
  • "Intellectual property" : documents en lien avec le droit de la propriété intellectuelle : brevets, droits d’exploitation, jurisprudences, législation, doctrine...

"All Content" pointe aussi vers "International Materials" : Jurisprudence, législation, doctrine, formulaires, provenant des autres pays ou organisations internationales contenus dans la base.

2) Les onglets "Federal materials", "State Materials" et "Practice Areas" permettent la recherche de contenu juridique fédéral, fédéré ou par matière législative des Etats-Unis.

 

 

LES FONCTIONS DE RECHERCHE

Recherche par base de données :
• entrer le nom complet ou l’abréviation de la base de données recherchée dans la boîte de recherche (titre d’une revue, base de jurisprudence, etc) ;

Recherche par référence connue ("Citations") :
• entrer la référence dans l’interface de recherche ;
• sélectionner l’aire géographique de publication, la cour, etc ;

Fonctions avancées de recherche ("Advanced") : permet d’utiliser les opérateurs de recherche (AND, OR, ...) et donne la liste de leurs abréviations, si on souhaite les utiliser sans utiliser la recherche avancée : "Connectors and Expanders".

• "West Key Number System", recherche avancée de jurisprudence et de doctrine à partir d’un mot-clé :
- « Search for key number » : recherche de jurisprudence par les mots-clés Westlaw

LA RECUPERATION DES DOCUMENTS

• Les résultats sont présentés dans deux colonnes :
- à gauche : des filtres par type de documents, mots clés...

- à droite : liste des documents trouvés, indiquant le titre de la ressource et les mots clés de la recherche en surbrillance jaune.

• "Related documents" informe des documents liés. "Citing References" envoie vers les références citées par le document consulté.

• Les documents peuvent être téléchargés, imprimés et envoyés par mail.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Pour un mode d’emploi et une description du contenu plus détaillés, cliquez sur les liens ci-dessous.

 

http://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/westlaw-legal-research/training-support

Date de création

26-10-2016

Date de mise à jour

04-11-2016

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