Sénat : un site au service des citoyens

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier

Titre

Sénat : un site au service des citoyens

Éditeur(s)

Sénat

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit économique
Droit privé

Contenu


- Les documents élaborés dans le cadre des travaux du Sénat

- Dans le cadre des travaux parlementaires:

- Les séances publiques: l’ordre du jour et l’agenda du Sénat, la séance en direct (vidéo), les comptes rendus et les ressources et les statistiques.

- Les projets et propositions de lois classés par index alphabétique, chronologique ou thématique.

- Les propositions de résolutions nationales (depuis 1959) et européennes.

- Les rapports et documents de travail: Le Sénat met en ligne les rapports sur les projets et propositions de lois ainsi que les rapports de missions d’information et les commissions d’enquête. Les archives des rapports législatifs (depuis 1997), d’information (depuis 1977), d’application des lois (depuis 1998), des commissions d’enquête (depuis 1998)... Ces documents permettent de suivre tout le processus d’élaboration d’une loi et de consulter les divers documents produits à cette occasion (rapports des commissions, petites lois, etc.).

De plus divers documents participant à son travail législatif ou à son activité de contrôle sont aussi publiés (documents de référence, actes de colloque depuis 1999, études de législation comparée, des dossiers législatifs).

- Les comptes rendus: Il est aussi possible de consulter les comptes rendus analytiques (depuis juin 2007) et intégraux (depuis 1958) des débats en séance publique. Sont aussi disponibles les comptes rendus de commissions, de l’office et des délégations, ainsi que des archives de comptes rendus antérieurs à 1996.

- Le contrôle du gouvernement: Les actions de contrôle prennent la forme de débats et de rapports disponibles à partir de l’année 2003.

- Les questions: Le site propose une rubrique dédiée aux questions des sénateurs. Elle recense: les questions écrites et réponses ministérielles (références depuis le 2 avril1978 et en texte intégral depuis avril 1986) ; les questions orales depuis 1991 et les réponses depuis 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Les questions d’actualité au gouvernement et leurs réponses sont disponibles à partir de juin 1996. Le texte intégral des questions cribles thématiques et leur réponse est quant à lui disponible depuis octobre 2009. A noter : de 1959 à 1986, les questions orales et écrites sont consultables sur le compte-rendu intégral des débats (numérisé et en ligne).

- Dans le cadre de son activité européenne et internationale:

- Des travaux concernant l’activité européenne et internationale du Sénat ainsi que la liste et les rapports d’activités des différents groupes interparlementaires d’amitié.


- L’information sur le Sénat lui-même

- Le rôle et le fonctionnement du Sénat : organisation, présentation des sénateurs (liste, statut et portraits), règlement, composition des groupes politiques... De plus, le Sénat représente les collectivités territoriales, un onglet est donc dédié aux Territoires.

- L’histoire du Sénat et du palais du Luxembourg. Une visite virtuelle est proposée

- Un espace presse: communication autour des dernières actualités du Sénat: colloques, communiqué de presse, tweet... De plus, une rubrique dédiée à la chaine Public Sénat informe sur la vie des institutions.


- Une sélection de sites juridiques

- sites français

- sites européens

- sites des organisations internationales

- sites des sénats en Europe et dans le reste du monde.

- autres sites du Sénat : Espace des expatriés et Sénat Junior


- Outils de veille

On trouve sur le site quatre types d’outils pour assurer une veille informationnelle:

  • deux lettres d’information :
    • Sénat Hebdo: l’essentiel de l’activité du Sénat de la semaine
    • Les nouvelles du Sénat : dernières publications sur le site Internet du Sénat et débats en cours
  • des alertes mail :
    • sur une recherche avec des mots-clés
    • lorsqu’un nouvel élément vient compléter un dossier législatif
    • lorsqu’un ministère reçoit une question ou donne une réponse
    • lorsque la réponse à une question parlementaire est parue
  • des fils RSS : sur les rapports, les projets et propositions de lois et de résolutions, les communiqués de presse, les vidéos, les dossiers législatifs
  • Il est aussi possible de suivre les activités du Sénat sur les réseaux sociaux.

 

Clefs d’utilisation

La recherche s’effectue sur le site du Sénat selon plusieurs modalités:

- Depuis la page d’accueil, il est possible d’avoir un aperçu de l’agenda et de l’actualité des textes en discussion. De plus, à droite de l’écran, divers accès au contenu riche du site sont mis à disposition:

- un accès rapide aux propositions de lois, rapports, comptes rendus, sénateurs, dérouleurs en direct des séances et aux questions des sénateurs est accessible à gauche de l’écran.

- un accès thématique: une liste de plusieurs thèmes représentés par des icônes est disponible. Chaque thème regroupe tous les documents du Sénat qui lui sont relatifs. Il est possible d’affiner la recherche par document dans le menu à gauche de l’écran.

- un accès par les rapports les plus consultés

- Par ailleurs, des moteurs de recherche simple et avancée sont disponibles:

- La recherche s’effectue par défaut sur les textes les plus récents. Il est possible de l’étendre à des périodes antérieures à travers le menu déroulant ou en indiquant une date exacte ou une période dans le calendrier.

- L’affichage des résultats:

La liste des résultats indique le nombre de documents trouvés. Ils sont classés par catégorie (dossiers, législatifs, rapports d’information, comptes rendus de débat...). A l’intérieur de chaque catégorie, les documents sont classés par date et par pertinence.

Il est possible d’affiner la recherche à partir du menu de gauche (expression associée, sénateur, thème). Par ailleurs, d’autres modes d’affinement sont proposées selon la catégorie de documents (recherche ciblée par catégorie).

Il est possible d’imprimer les résultats, de les envoyer par mail, de l’ajouter aux favoris ou de créer une alerte mail en relation avec le thème recherché.

 

Notes

Le site est extrêmement dense. Le meilleur moyen pour s’y repérer est de passer par le plan du site ou de suivre la présentation du site dans la rubrique "Première visite sur le site du Sénat" (voir liens ci-dessus).

Des versions du site, ne comprenant que l’information sur le Sénat lui-même (rôle et fonctionnement), sont disponibles en anglais, en allemand, en espagnol, en portugais, en italien, en arabe, en chinois, en russe, en turc.

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Date de création

20-10-2010

Date de mise à jour

05-01-2017

Partager cette fiche